15m106ac — mm/Sg

Communauté urbaine Toulouse metropole

Maitrise d'oeuvre infrastructures de transport, espaces publics, dossiers réglementaires et études specifiques — accord cadre — années 2016-2017-2018 — 15m106ac — mm/Sg
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'infrastructures de transport et d'espaces publics, la réalisation de dossiers réglementaires et d'études spécifiques sur l'ensemble du territoire de Toulouse métropole, pour l'année 2016, marché reconductible 2 fois 1 an.
Les missions de maîtrise d'oeuvre, objet des marchés subséquents seront limitées à des coûts opérations dont le coût prévisionnel des travaux sera de 5 000 000 EUR HT maximum.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-15 Avis de marché
2016-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“L'ensemble des prestations sera réalisé suivant la programmation des opérations d'aménagement. Ces aménagements se feront soit par la création de nouvelles...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35921
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330250
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.1.2016, ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au...”    Afficher plus
Source: OJS 2015/S 182-330250 (2015-09-15)
Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0581917200 📞
Fax: +33 0562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028266
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330250
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-141093, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 018-028266 (2016-01-22)