15m106ac — mm/Sg

Communauté urbaine Toulouse metropole

Maitrise d'oeuvre infrastructures de transport, espaces publics, dossiers réglementaires et études specifiques — accord cadre — années 2016-2017-2018 — 15m106ac — mm/Sg
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'infrastructures de transport et d'espaces publics, la réalisation de dossiers réglementaires et d'études spécifiques sur l'ensemble du territoire de Toulouse métropole, pour l'année 2016, marché reconductible 2 fois 1 an.
Les missions de maîtrise d'oeuvre, objet des marchés subséquents seront limitées à des coûts opérations dont le coût prévisionnel des travaux sera de 5 000 000 EUR HT maximum.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-15 Avis de marché
2016-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
L'ensemble des prestations sera réalisé suivant la programmation des opérations d'aménagement. Ces aménagements se feront soit par la création de nouvelles infrastructures, soit par la modification d'infrastructures existantes. Dans le cadre de l'exécution des missions, les candidats devront avoir des compétences dans les différents domaines:— voiries,— réseaux divers,— réalisation de petits ouvrages de génie civil,— assainissement pluvial,— architecture et urbanisme,— environnement,— écologie et paysage,— acoustique,— air et santé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35921
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330250
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.1.2016, ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2016. L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). A titre d'information, l'estimation annuelle des dépenses de marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre est d'environ 500 000 EUR HT. L'Accord-Cadre valant Acte d'engagement et CCAP définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. A titre indicatif, une dizaine de marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre seront prévues chaque année. L'utilisation de marchés subséquents pour des maîtrises d'oeuvre se rattachant à une opération de travaux dont le montant est compris entre 0 et 2 000 000 EUR HT. N'est possible que si des missions complémentaires et/ou supplémentaires ne sont pas comprises dans le marché à bons de commande couvrant les besoins pour des opérations d'un montant compris entre 0 et 2 000 000 EUR HT. Ou s'il s'agit d'une opération nécessitant une technicité particulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'oeuvre infrastructures de transport, espaces publics, dossiers réglementaires et études specifiques — accord cadre — années 2016-2017-2018 — 15m106ac — mm/Sg
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'infrastructures de transport et d'espaces publics, la réalisation de dossiers réglementaires et d'études spécifiques sur l'ensemble du territoire de Toulouse métropole, pour l'année 2016, marché reconductible 2 fois 1 an.
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Les missions de maîtrise d'oeuvre, objet des marchés subséquents seront limitées à des coûts opérations dont le coût prévisionnel des travaux sera de 5 000 000 EUR HT maximum.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Quantité ou étendue:
L'ensemble des prestations sera réalisé suivant la programmation des opérations d'aménagement. Ces aménagements se feront soit par la création de nouvelles infrastructures, soit par la modification d'infrastructures existantes. Dans le cadre de l'exécution des missions, les candidats devront avoir des compétences dans les différents domaines:
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— voiries,
— réseaux divers,
— réalisation de petits ouvrages de génie civil,
— assainissement pluvial,
— architecture et urbanisme,
— environnement,
— écologie et paysage,
— acoustique,
— air et santé.
Numéro de référence: 15M106AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années et en lien avec l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Dans le cadre de l'exécution des missions, les candidats devront notamment avoir des compétences dans les différents domaines:
— voiries,
— réseaux divers,
— réalisation de petits ouvrages de génie civil,
— assainissement pluvial,
— architecture et urbanisme,
— environnement,
— écologie et paysage,
— acoustique,
— air et santé.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— oPQIBI 11.04: Etude de voiries complexes
— oPQIBI 13.02: Etude de réseaux complexes de distribution d'eau
— oPQIBI 13.04: Etude de réseaux complexes d'assainissement
— oPQIBI 18.11: Ingénierie de voirie et réseaux divers courants
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La clause de garantie financière sera définie par chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le délai global de paiement 30 jours
avance prévue: 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
prix forfaitaires ou prix unitaires, soit par application d'un forfait provisoire de rémunération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un bureau d'étude dont le mandataire devra avoir des compétences en aménagement d'infrastructures de transport et d'espaces publics.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse métropole services urbains mission qualité et cohérence service marchés publics bâtiment Marengo Ovale 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex 5 Mme Armande Pinheiro-Sourd Tél +33 562274733 Fax +33 561222005 Mail: su.marches@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Toulouse métropole services urbains direction infrastructures, travaux et énergies domaine des infrastructures bâtiment Marengo Ovale 1 place de la Légion d'Honneur Mme Marie-Laure Grimal Vrinat Tél +33 581917414 marie-laure.grimal@toulouse-metropole.fr
Commune postale: Toulouse Cedex
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15m106ac)
Adresse postale: la collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger le DCE, à s'identifier sur la plateforme
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: Dans le cadre de cette consultation, la réponse électronique est obligatoire
Adresse postale: aucune offre papier ne sera acceptée par la collectivité. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 10m106ac)
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M106AC
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.1.2016, ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2016.
L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
A titre d'information, l'estimation annuelle des dépenses de marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre est d'environ 500 000 EUR HT.
L'Accord-Cadre valant Acte d'engagement et CCAP définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
A titre indicatif, une dizaine de marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre seront prévues chaque année.
L'utilisation de marchés subséquents pour des maîtrises d'oeuvre se rattachant à une opération de travaux dont le montant est compris entre 0 et 2 000 000 EUR HT. N'est possible que si des missions complémentaires et/ou supplémentaires ne sont pas comprises dans le marché à bons de commande couvrant les besoins pour des opérations d'un montant compris entre 0 et 2 000 000 EUR HT. Ou s'il s'agit d'une opération nécessitant une technicité particulière.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 182-330250 (2015-09-15)
Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0581917200 📞
Fax: +33 0562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028266
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330250
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-141093, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: TPF Ingénierie
Adresse postale: 78 chemin des Septs Deniers BP 70402 bât 3
Commune postale: Toulouse Cedex 21909550
Code postal: 31204

2️⃣
Nom: Ingerop / BETEM midi Pyrénées
Adresse postale: ZA de la Grande Plaine, 24 avenue marcel Dassuault — BP 15202
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31079

3️⃣
Nom: EGIS France
Adresse postale: Héliopole bâtiment d, BP 13115 — 33/43 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131

4️⃣
Nom: SCE Perisud 2 / Dumons ingenierie
Adresse postale: ZI du Palays — 13 rue André Villet — Périsud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400

5️⃣
Nom: SETEC / dessein de ville
Adresse postale: 5 Chelub des Girges de Cabries
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Metropole-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc-BP 35821
Source: OJS 2016/S 018-028266 (2016-01-22)
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Fournisseurs:
EGIS France Ingerop / BETEM midi Pyrénées SCE Perisud 2 / Dumons ingenierie SETEC / dessein de ville tpf ingenierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie