15m106ac — mm/Sg
Maitrise d'oeuvre infrastructures de transport, espaces publics, dossiers réglementaires et études specifiques — accord cadre — années 2016-2017-2018 — 15m106ac — mm/Sg
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'infrastructures de transport et d'espaces publics, la réalisation de dossiers réglementaires et d'études spécifiques sur l'ensemble du territoire de Toulouse métropole, pour l'année 2016, marché reconductible 2 fois 1 an.
Les missions de maîtrise d'oeuvre, objet des marchés subséquents seront limitées à des coûts opérations dont le coût prévisionnel des travaux sera de 5 000 000 EUR HT maximum.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-15
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Avis de marché
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| 2016-01-22
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Avis d'attribution de marché
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