15m100ao — va/Sg

Communauté urbaine Toulouse metropole

Marche de maitrise d'oeuvre infrastructures de transport, création, restructuration et aménagement de l'espace public — années 2016-2017-2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-21	Avis de marché
2015-10-26	Informations complémentaires
2016-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne un accord cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74-III al. 4b et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 77-i du code des marchés publics.La présente consultation concerne l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement de l'espace public sur l'ensemble du territoire de Toulouse métropole portant sur des opérations dont les travaux sont d'un montant maximum de 2 000 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées aux titulaires sont des missions Témoin complètes ou partielles, avec VISA ou EXE et les missions complémentaires: études préliminaires, études de diagnostic, ordonnancement pilotage et coordination et les missions supplémentaires, : procédures de concertation, procédure déclaration d'utilité publique, étude acoustique, procédure loi sur l'eau, déclaration préalable au titre d'urbanisme et permis d'aménager.A titre indicatif, le montant des commandes passées pendant la période du 15.4.2013 au 30.9.2015 est de 371 000 EUR.Durée du marché:Le marché est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.1.2016, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2016.Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35921
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375983
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Nomenclature française: Ob.02. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de maitrise d'oeuvre infrastructures de transport, création, restructuration et aménagement de l'espace public — années 2016-2017-2018.

Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne un accord cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74-III al. 4b et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 77-i du code des marchés publics.

La présente consultation concerne l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement de l'espace public sur l'ensemble du territoire de Toulouse métropole portant sur des opérations dont les travaux sont d'un montant maximum de 2 000 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées aux titulaires sont des missions Témoin complètes ou partielles, avec VISA ou EXE et les missions complémentaires: études préliminaires, études de diagnostic, ordonnancement pilotage et coordination et les missions supplémentaires, : procédures de concertation, procédure déclaration d'utilité publique, étude acoustique, procédure loi sur l'eau, déclaration préalable au titre d'urbanisme et permis d'aménager.

A titre indicatif, le montant des commandes passées pendant la période du 15.4.2013 au 30.9.2015 est de 371 000 EUR.

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.1.2016, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2016.

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15M100AO - VA/SG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Toulouse métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités financières.

Capacités techniques et professionnelles.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les candidats sont invités à fournir le nouveau Dc1 à jour des nouvelles interdictions de soumissionner relatives à l'égalité réelle entre hommes et femmes (mise à jour Août 2014). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— oPQIBI 11.04: Étude de voiries complexes,

— oPQIBI 13.04: Étude de réseaux complexes d'assainissement,

— oPQIBI 18.11: Ingénierie de voirie et réseaux divers courants.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.

Le délai global de paiement 30 jours.

Avance prévue: 5 % avec constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Prix forfaitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Dans le cadre de l'exécution des missions, les candidats devront avoir des compétences dans les différents domaines:

Voiries.

Réseaux divers.

Réalisation de petits ouvrages de génie civil.

Assainissement pluvial.

Environnement.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse métropole services urbains mission qualité et cohérence service marchés publics bâtiment Marengo Ovale 1 place de la Légion d'Honneur — Armande Pinheiro-Sourd Tél. : +33 562274733 Fax +33 561222005 su.marches@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Toulouse métropole services urbains infrastructures, travaux et énergies domaines des infrastructures bâtiment Marengo Ovale 1 place de la Légion d'Honneur — Marie-Laure Vrinat Grimal Tél: +33 581917414
Commune postale: Toulouse Cedex
Nom: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Adresse postale: Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15m100ao)
Nom: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.marchéspublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 15m100ao)
Adresse postale: Dans les conditions fixées au règlement de la consultation et son annexe. Toute offre papier sera rejetée
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M100AO - VA/SG
Informations complémentaires

Nomenclature française: Ob.02.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 207-375983 (2015-10-21)

Informations complémentaires (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381264
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-375983
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2015/S 210-381264 (2015-10-26)

Avis d'attribution de marché (2016-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0581917200 📞
Fax: +33 0562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062577
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Prestation sous-traitées à la société Urbalink.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Toulouse Métropole.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: TPF Ingenierie
Adresse postale: Agence de Toulouse — 78 chemin des Septs Deniers — BP 70402 — bât 3
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31204

2️⃣
Nom: EGIS France
Adresse postale: Héliopôle — bat d 6 BP 13115 — 33/43 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131

3️⃣
Nom: Ingerop Conseil et Ingenierie
Adresse postale: ZA avenue Marcel Dassault — BP 15201
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31079

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2016/S 038-062577 (2016-02-19)

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