15m100ao — va/Sg

Quantité ou étendue

La présente consultation concerne un accord cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74-III al. 4b et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 77-i du code des marchés publics.La présente consultation concerne l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement de l'espace public sur l'ensemble du territoire de Toulouse métropole portant sur des opérations dont les travaux sont d'un montant maximum de 2 000 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées aux titulaires sont des missions Témoin complètes ou partielles, avec VISA ou EXE et les missions complémentaires: études préliminaires, études de diagnostic, ordonnancement pilotage et coordination et les missions supplémentaires, : procédures de concertation, procédure déclaration d'utilité publique, étude acoustique, procédure loi sur l'eau, déclaration préalable au titre d'urbanisme et permis d'aménager.A titre indicatif, le montant des commandes passées pendant la période du 15.4.2013 au 30.9.2015 est de 371 000 EUR.Durée du marché:Le marché est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.1.2016, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2016.Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.