15_bam_140 — traductions

Quantité ou étendue

Le marché est passé sans minimum et sans maximum.A titre purement indicatif, les besoins sont estimés à 700 000 EUR HT pour la durée totale du marché, soit 4 ans. En termes quantitatifs, l'estimation revient à 60 000 mots à traduire par mois, (indépendantisme de probables fluctuations d'activités).

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics, pur une durée ferme de 24 mois, reconductible deux fois 12 mois, sans excéder la durée maximale de 48 mois.

Les prestations s'exécutent par émission successive de bons de commande au fur et à mesure des besoins constatés par l'administration conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

un phase de négociation sera engagée avec tous les candidats, dont la note technique est supérieur à 50 %.

La négociation sera menée dans les locaux de la DSAF, situés 18 rue Vaneau 75007 Paris, et fera l'objet d'un procès-verbal. Les candidats seront informés par courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation.

La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.

Recours aux espaces de stockage numériques.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessous (candidature «Classique») que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Cette procédure de marché est également éligible au dispositif «Dites-Le nous une Fois» :

Le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié à l'article 1du règlement de la consultation lors d'une consultation publiée à compter de l'année civile en cours et, sous réserve que:

— ces documents demeurent valables,

— la référence de ladite consultation soit expressément précisée dans son dossier de candidature.

Candidature classique:

Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants:

— le pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société;

— la lettre de candidature (formulaire Dc1) signée par une personne habilitée à engager la société;

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complétée;

— la liste des principales prestations effectuées dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Les références concernent les trois dernières années. Les montants, la date ainsi que les destinataires publics ou privés doivent être précisés.

les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.

Les documents à signer doivent l'être par une personne habilitée à engager le candidat. Si le signataire n'est pas un représentant légal de l'opérateur économique, le dossier doit comporter l'acte lui donnant la capacité de signer.

Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.

L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.