15-010 du 10.7.2015

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Location de récipients, collecte, pompage ou ramassage des cuves, traitement des déchets non dangereux (Dnd) et déchets dangereux (Dd) au profit des producteurs de déchets de la base de défense (Bdd) de Strasbourg-Haguenau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-24 Avis de marché
2016-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Tonnage estimatif annuel:— déchets non dangereux 886 t prestations programmées (lots 1 à 3) + 138 t prestations à la demande,— déchets dangereux 110 t prestations à la demande (lots 4 à 6).Voir détail par lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 387155117 📞
Fax: +33 387155153 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 đź“…
Date limite de soumission: 2015-11-16 đź“…
Date de publication: 2015-09-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341371
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait en fonction des critères (et sous critères) annoncés et pondérés de la façon suivante: — dechets non dangereux: lots 1, 2 et 3 1) Prix: l'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement. Noté sur 20, pondéré à 75 %. 2) Valeur technique (1) Jugée au travers du nombre et du type de bac, de l'organisation de la collecte. Noté sur 20, pondéré à 20 %. 3) Eco responsabilité: Domaine social selon le nombre d'heures d'insertion proposé, noté sur 20, pondéré à 5 %. — déchets dangereux: lots 4, 5 et 6 1) Prix: l'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement. Noté sur 20, pondéré à 75 %. 2) valeur technique (1) Jugée au travers du nombre et du type de bac, de l'organisation de la collecte. Noté sur 20, pondéré à 25 %. (1)la note technique du candidat au titre de son offre de base est fixée à 15/20, car la solution technique de l'offre de base est représentée par le nombre, le type de bacs et l'organisation de la collecte imposés dans la FTVE. Une offre de base ne correspondant pas aux exigences définies dans la FTVE, sera rejetée. La note technique du candidat au titre de sa variante pourra varier de 0 à 20 en fonction de la plus-value technique proposée qui sera soumise à l'appréciation des formations bénéficiaires. L'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement. Le DCE est téléchargeable sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les marchés sont passés en partie sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 77 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de récipients, collecte, pompage ou ramassage des cuves, traitement des déchets non dangereux (Dnd) et déchets dangereux (Dd) au profit des producteurs de déchets de la base de défense (Bdd) de Strasbourg-Haguenau.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) au profit des producteurs de déchets de la base de défense (Bdd) de Strasbourg-Haguenau
Brève description: Garnisons de Mutzig et Gresswiller.
Quantité ou étendue: Tonnage estimatif annuel (voir détail en informations complémentaires).
Informations complémentaires sur les lots:
585 t (prestations programmées: déchets ménagers,papiers,cartons,biodéchets alimentaires,verre) + 25 t prestations à la demande (verre, gravats, tubes fluo, papiers, cartons, huiles alimentaires).
Numéro du lot: 2
Brève description: Garnisons Illkirch-Graffenstaden et Strasbourg.
Informations complémentaires sur les lots:
84 t prestations programmées (biodéchets alimentaires,papier,cartons)+ 1,7 t prest à la demande (huiles alimentaires, DIB, bois, papiers, cartons, matériaux de construction, verre bouteille, verre de construction, fer, biodéchets alimentaires).
Numéro du lot: 3
Brève description: Garnisons d'Oberhoffen-Haguenau-Neubourg et Drachenbronn.
Informations complémentaires sur les lots:
218 t (déchets ménagers, biodéchets alimentaires, cartons, papiers, DIB, verres; plastique) + 111 t à la demande (huiles alimentaires, bois, palette, planches, cartons, papiers, métaux ferreux, encombrants, verres, déblais, gravats, végétaux, piles).
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, pompage ou ramassage des cuves, traitement des déchets dangereux (Dd) au profit des producteurs de déchets de la base de défense (Bdd) de Strasbourg-Haguenau
Brève description: Détachement de soutien Leclerc à Illkirch-Graffenstaden.
Informations complémentaires sur les lots:
22,5 t prestations à la demande (huile de vidange, liquide de refroidissement, liquide de freins, solvant dont mélange de carburants, déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses, filtre à huile, filtre à carburant, filtre à air, pots de peinture non vidés, absorbant, chiffons et matériaux souillés, aérosols, batteries usagées).
Afficher plus
Numéro du lot: 5
Brève description: Quartier Estienne Oberhoffen.
Informations complémentaires sur les lots:
81 t prestations à la demande (déchets de peinture et vernis, déchets de toner d'impression avec subtance dangereuse, déchets de cires et graisses, liquide de refroidissement, huiles hydrauliques non chlorées, huiles moteur et boites non chlorées, boues séparateur d'hydrocarbures, emballages souillés corrosifs, emballages souillés plastiques, emballages souillés métalliques, emballages souillés par électrolyte, filtres à air, vêtements contaminés par amiante, matériels souillés, filtres à huile, bombes aérosols, absorbants, anciens produits chimiques en mélange non étiqueté, chaux sodée, antigel, tubes fluo).
Afficher plus
Numéro du lot: 6
Brève description: Ear ba 133 Drachenbronn.
Informations complémentaires sur les lots:
8 t prestations à la demande (huile de vidange, liquide de refroidissement et de freins, solvant non chloré, filtres usagés, boues de peinture, chiffons souillés, plastique et métal souillés, aérosol, batteries plomb et gel, cartouches d'encre, toner).
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Tonnage estimatif annuel:
— déchets non dangereux 886 t prestations programmées (lots 1 à 3) + 138 t prestations à la demande,
— déchets dangereux 110 t prestations à la demande (lots 4 à 6).
Voir détail par lots.
Description des options:
Les marchés sont conclus pour la période allant du 1.4.2016 au 31.3.2017. Ils sont reconductibles deux (2) fois, les 1.4.2017 et 1.4.2018 pour se terminer le 31.3.2019.
La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.
En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots (lots 1 à 3 ou 4 à 6).
Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis d'un (1) mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six (6) mois au total.
Les prestations effectuées au cours de cette prorogation pourront faire l'objet d'une dernière révision de prix conformément aux modalités prévues à l'article 9.3 du CCP.
A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle des marchés pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 35-ii 6° du CMP (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notiication du marché initial).
Afficher plus
Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation correspond à: 2 203 200 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-010 du 10 juillet 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
67190 Mutzig, 67190 Gresswiller, 67000 Strasbourg,67240 Oberhoffen/Moder, 67500 Haguenau,67580 Mertzwiller, 67160 Drachenbronn, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents Ă  transmettre relatifs Ă  la candidature sont:
Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).
Exemples:
— carte professionnelle,
— déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagné d'une délibération nommant le directeur),
— extrait Kbis,
En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
Afficher plus
Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés:
— l'imprimé Dc1 (joint au Dce) intégrant les différentes attestations sur l'honneur,
— l'imprimé Dc2 (joint au Dce),
Les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.
L'agrément préfectoral autorisant l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.
En application de l'article 57-v du code des marchés publics, pour les marchés allotis, les candidats peuvent:
— soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres,
— soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture par l'administration si celle-ci est postérieure.
Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFAF ne procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Régional des Finances Publiques de Lorraine et du département de la Moselle, rue François de Curel, 57000 Metz, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
Afficher plus
Ressources propres de l'état: ministère de la défense.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 51 du CMP. Dans ce cas, la solidarité est exigée:
— soit du groupement,
— soit de son mandataire en cas de groupement conjoint, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres entreprises du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 20 (lots 1 à 6) (75)
2. Valeur technique noté sur 20 (lots 1 à 3) (20)
3. Valeur technique noté sur 20 (lots 4 à 6) (25)
4. Eco responsabilité noté sur 20 (lots 1 à 3) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme Clément Gisèle
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-010 du 10 juillet 2015
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait en fonction des critères (et sous critères) annoncés et pondérés de la façon suivante:
— dechets non dangereux: lots 1, 2 et 3
1) Prix: l'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement. Noté sur 20, pondéré à 75 %.
2) Valeur technique (1) Jugée au travers du nombre et du type de bac, de l'organisation de la collecte. Noté sur 20, pondéré à 20 %.
3) Eco responsabilité: Domaine social selon le nombre d'heures d'insertion proposé, noté sur 20, pondéré à 5 %.
— déchets dangereux: lots 4, 5 et 6
2) valeur technique (1) Jugée au travers du nombre et du type de bac, de l'organisation de la collecte. Noté sur 20, pondéré à 25 %.
(1)la note technique du candidat au titre de son offre de base est fixée à 15/20, car la solution technique de l'offre de base est représentée par le nombre, le type de bacs et l'organisation de la collecte imposés dans la FTVE. Une offre de base ne correspondant pas aux exigences définies dans la FTVE, sera rejetée.
Afficher plus
La note technique du candidat au titre de sa variante pourra varier de 0 à 20 en fonction de la plus-value technique proposée qui sera soumise à l'appréciation des formations bénéficiaires.
L'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement.
Le DCE est téléchargeable sur le portail www.marches-publics.gouv.fr.
La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.
Les marchés sont passés en partie sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 77 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 188-341371 (2015-09-24)
Avis d'attribution de marché (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-010
Brève description:
Location de récipients, collecte, pompage ou ramassage des cuves, traitement des déchets non dangereux (DND) et déchets dangereux (DD) au profit des producteurs de déchets de la base de défense (BDD) de Strasbourg-Haguenau.
Valeur totale du marché: 311137.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155186 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 đź“…
Date de publication: 2016-04-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132932
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-341371
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
La durée à prendre réellement en compte pour la détermination du montant est de 42 mois car conformément à l'article 1.3 du CCP 15-010 du 10.7.2015, les marchés peuvent être reconduits 2 fois sur décision expresse et le PA se réserve la faculté, en fin des marchés et avec un préavis d'un (1) mois, d'en proroger les durées d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six (6) mois au total. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots (lots 4 à 6).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit des producteurs de déchets de la base de défense (BDD) de Strasbourg-Haguenau
Brève description:
Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit des producteurs de déchets des garnisons…
… de Mutzig et Gresswiller.
… Illkirch-Graffenstaden et Strasbourg.
… d'Oberhoffen-Haguenau-Neubourg et Drachenbronn.
Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, pompage ou ramassage des cuves, traitement des déchets dangereux (DD) au profit des producteurs de déchets de la base de défense (BDD) de Strasbourg-Haguenau
Brève description:
Location de récipients, collecte et traitement des déchets dangereux…
… (Dd) au profit des producteurs de déchets du détachement de soutien Leclerc à Illkirch-Graffenstaden.
… (Dd) au profit des producteurs de déchets du quartier Estienne Oberhoffen.
… (DD) au profit des producteurs de déchets de l'EAR BA 133 Drachenbronn.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
67190 Mutzig, 67190 Gresswiller.
67000 Strasbourg, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
67240 Oberhoffen/Moder, 67500 Haguenau, 67580 Mertzwiller, 67160 Drachenbronn.
67400 Illkirch-Graffenstaden.
67240 Oberhoffen/Moder.
67160 Drachenbronn.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Eco responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 75
Critère de qualité (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Janati Tamou

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 076-132932 (2016-04-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Alpha Alsacienne de Propreté Alsadis Sita Nord Est
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services relatifs aux déchets...