15-008 du 8.7.2015

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Location de récipients, collecte, traitement des déchets non dangereux au profit des sites soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-07 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Tonnage estimatif annuel: 1 135 tonnes (déchets ménagers,déchets industriels banals,biodéchets,papiers,carton,plastiques,corps creux,verres,bois,ferrailles,gravats,piles,tout venant,déjections canines,déchets verts).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155117 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284521
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères (et sous critères) annoncés et pondérés de la façon suivante: 1 — pRIX: l'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement — noté sur 20 pondéré à 75 %. 2 — valeur technique (1): jugée au travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte — noté sur 20 pondéréré à à 20 %. 3 — eco responsabilite — domaine social :selon le nombre d'heures d'insertion proposé — noté sur 20 pondéré à 5 %. (1) La note technique du candidat au titre de son offre de base est fixée à 15/20, car la solution technique de l'offre de base est représentée par le nombre, le type de bacs et l'organisation de la collecte imposés dans la FTVE. Une offre de base ne correspondant pas aux exigences définies dans la FTVE, sera rejetée. La note technique du candidat au titre de sa variante pourra varier de 0 à 20en fonction de la plus-value technique proposée qui sera soumise à l'appréciation des formations bénéficiaires. L'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement. Le DCE est téléchargeable sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les marchés sont passés en partie sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 77 du Cmp. Les bureaux de la pfaf ne seront fermés le vendredi 14.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de récipients, collecte, traitement des déchets non dangereux au profit des sites soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, traitement des déchets non dangereux au profit du gsbdd de Mourmelon-Mailly
Brève description: Bcat 132 à suippes.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ra 40 à suippes, et différentes formations situées à suippes, reims, sommepy et séchault.
Numéro du lot: 3
Brève description: Cenzub à sissonne.
Numéro du lot: 4
Brève description: Eloca à chatres.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les marchés sont conclus pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, ils sont reconductibles deux (2) fois chaque 1er janvier pour se terminer le 31 décembre 2018.
La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.
En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots.
Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis d'un (1) mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six (6) mois au total.
Les prestations effectuées au cours de cette prorogation pourront faire l'objet d'une dernière révision de prix conformément aux modalités prévues à l'article 9.3 du CCP.
Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-008 DU 08 JUILLET 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à transmettre relatifs à la candidature sont:
Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).
Exemples:
— Carte professionnelle,
— déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagné d'une délibération nommant le directeur),
— extrait Kbis,
En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
Afficher plus
Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés:
— l'imprimé Dc1 (joint au Dce) intégrant les différentes attestations sur l'honneur,
— l'imprimé Dc2 (joint au Dce).
Les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue,
l'agrément préfectoral autorisant l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets,
un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.
En application de l'article 57-v du code des marchés publics, pour les marches allotis, les candidats peuvent:
— soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres,
— soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture par l'administration si celle-ci est postérieure.
Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Le règlement financier des sommes dues est assuré par le directeur Régional des Finances Publiques
de Lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 51 du CMP. Dans ce cas, la solidarité est exigée:
— soit du groupement,
— soit de son mandataire en cas de groupement conjoint, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres entreprises du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Valeur technique (20)
3. Eco responsabilité (5)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. Clément Gisèle
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-008 DU 08 JUILLET 2015
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères (et sous critères) annoncés et pondérés de la façon suivante:
1 — pRIX: l'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement — noté sur 20 pondéré à 75 %.
2 — valeur technique (1): jugée au travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte — noté sur 20 pondéréré à à 20 %.
3 — eco responsabilite — domaine social :selon le nombre d'heures d'insertion proposé — noté sur 20 pondéré à 5 %.
(1) La note technique du candidat au titre de son offre de base est fixée à 15/20, car la solution technique de l'offre de base est représentée par le nombre, le type de bacs et l'organisation de la collecte imposés dans la FTVE. Une offre de base ne correspondant pas aux exigences définies dans la FTVE, sera rejetée.
Afficher plus
La note technique du candidat au titre de sa variante pourra varier de 0 à 20en fonction de la plus-value technique proposée qui sera soumise à l'appréciation des formations bénéficiaires.
L'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement.
Le DCE est téléchargeable sur le portail www.marches-publics.gouv.fr.
La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.
Les marchés sont passés en partie sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 77 du Cmp.
Les bureaux de la pfaf ne seront fermés le vendredi 14.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 154-284521 (2015-08-07)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 594,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008624
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284521
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été fait en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1 — Prix noté sur 20 pondéré à 75 % 2 — valeur technique (1) Jugée au travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte notée sur 20 pondérée à 20 % 3 — ECO responsabilité: Domaine social, selon le nombre d'heures d'insertion proposé noté sur 20 pondéré à 5 % (1) La note technique du candidat au titre de son offre de base a été fixée à 15/20, car la solution technique de l'offre de base est représentée par le nombre, le type de bacs et l'organisation de la collecte imposés dans la FTVE. Une offre de base ne correspondant pas aux exigences définies dans la FTVE, est rejetée. La note technique du candidat au titre de sa variante pouvait varier entre 0 et 20 en fonction de la plus-value technique proposée qui a été soumise à l'appréciation des formations bénéficiaires. L'étude financière a été réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les FTVE jointes à l'acte d'engagement. Le marché est passé en partie sous la forme de marché à bons de commande sans minimum ni maximum et est soumis à ce titre aux dispositions de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu pour la période allant du 1.1.2016 au 31.12.2016, il est reconductible deux (2) fois chaque 1er janvier pour se terminer le 31.12.2018. La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. Les 4 lots sont regroupés au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots. La durée à prendre rééllement en compte pour la détermination du montant est de 42 mois car conformément à l'article 1.3 du CCP 15-008 du 8.7.2015, le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis d'un (1) mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six (6) mois au total. Les prestations effectuées au cours de cette prorogation pourront faire l'objet d'une dernière révision de prix conformément aux modalités prévues à l'article 9.3 du CCP. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-123596, mise en ligne le 10.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51600 Suippes-51100 Reims -08250 Sechault -02151 Sissonne-10510 Chatres.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Sita Nord Est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague, espace européen de l'entreprise
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2016/S 007-008624 (2016-01-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et...