15-008 du 8.7.2015

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Location de récipients, collecte, traitement des déchets non dangereux au profit des sites soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Nord Est

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-07	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“Tonnage estimatif annuel: 1 135 tonnes (déchets ménagers,déchets industriels banals,biodéchets,papiers,carton,plastiques,corps...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155117 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284521
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

“Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères (et sous critères) annoncés et pondérés de la façon suivante: 1 —...”

Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères (et sous critères) annoncés et pondérés de la façon suivante:

1 — pRIX: l'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement — noté sur 20 pondéré à 75 %.

2 — valeur technique (1): jugée au travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte — noté sur 20 pondéréré à à 20 %.

3 — eco responsabilite — domaine social :selon le nombre d'heures d'insertion proposé — noté sur 20 pondéré à 5 %.

(1) La note technique du candidat au titre de son offre de base est fixée à 15/20, car la solution technique de l'offre de base est représentée par le nombre, le type de bacs et l'organisation de la collecte imposés dans la FTVE. Une offre de base ne correspondant pas aux exigences définies dans la FTVE, sera rejetée.

La note technique du candidat au titre de sa variante pourra varier de 0 à 20en fonction de la plus-value technique proposée qui sera soumise à l'appréciation des formations bénéficiaires.

L'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement.

Le DCE est téléchargeable sur le portail www.marches-publics.gouv.fr.

La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.

Les marchés sont passés en partie sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 77 du Cmp.

Les bureaux de la pfaf ne seront fermés le vendredi 14.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Source: OJS 2015/S 154-284521 (2015-08-07)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 594,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008624
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284521
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

“Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été fait en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1 —...”

Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été fait en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

1 — Prix noté sur 20 pondéré à 75 %

2 — valeur technique (1) Jugée au travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte notée sur 20 pondérée à 20 %

3 — ECO responsabilité: Domaine social, selon le nombre d'heures d'insertion proposé noté sur 20 pondéré à 5 %

(1) La note technique du candidat au titre de son offre de base a été fixée à 15/20, car la solution technique de l'offre de base est représentée par le nombre, le type de bacs et l'organisation de la collecte imposés dans la FTVE. Une offre de base ne correspondant pas aux exigences définies dans la FTVE, est rejetée.

La note technique du candidat au titre de sa variante pouvait varier entre 0 et 20 en fonction de la plus-value technique proposée qui a été soumise à l'appréciation des formations bénéficiaires.

L'étude financière a été réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les FTVE jointes à l'acte d'engagement.

Le marché est passé en partie sous la forme de marché à bons de commande sans minimum ni maximum et est soumis à ce titre aux dispositions de l'article 77 du CMP.

Le marché est conclu pour la période allant du 1.1.2016 au 31.12.2016, il est reconductible deux (2) fois chaque 1er janvier pour se terminer le 31.12.2018.

La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.

Les 4 lots sont regroupés au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots.

La durée à prendre rééllement en compte pour la détermination du montant est de 42 mois car conformément à l'article 1.3 du CCP 15-008 du 8.7.2015, le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis d'un (1) mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six (6) mois au total.

Les prestations effectuées au cours de cette prorogation pourront faire l'objet d'une dernière révision de prix conformément aux modalités prévues à l'article 9.3 du CCP.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-123596, mise en ligne le 10.8.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Source: OJS 2016/S 007-008624 (2016-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)