1 appel d'offres d'entretien programmable 2016

Partenord Habitat

Travaux de gros entretien, de grosses réparations ou d'amélioration du patrimoine de Partenord Habitat.
Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot: les marchés sont passés par corps d'état séparé et par secteur géographique défini par la zone couverte par chaque territoire ou agence de Partenord Habitat mentionné ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-26	Avis de marché
2016-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.Se reporter aux informations sur les 8 lots qui mentionnent, pour chacun d'eux numérotés de 1 à 8, l'objet succinct des travaux, le lieu d'exécution, le délai d'exécution et la classification CPV.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-380655
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 14.12.2015 à 8:30, la séance n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de gros entretien, de grosses réparations ou d'amélioration du patrimoine de Partenord Habitat.

Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot: les marchés sont passés par corps d'état séparé et par secteur géographique défini par la zone couverte par chaque territoire ou agence de Partenord Habitat mentionné ci-dessus.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme: travaux de remplacement des portes palières (acier) de 2 résidences totalisant 2 entrées et 42 logements collectifs à Tourcoing — délai: 1 mois. Tranche conditionnelle n° 1: mêmes travaux pour 5 résidences totalisant 5 entrées et 155 logements collectifs à Armentières — délai: 3 mois. tranche conditionnelle n° 2: mêmes travaux pour 4 résidences totalisant 6 entrées et 88 logements collectifs à Armentières — délai: 2 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de réfection des réseaux d'assainissement, voiries, trottoirs et espaces verts d'une résidence de 4 bâtiments à Comines, dont 3, représentant au total 6 entrées et 45 logements collectifs, sont plus particulièrement concernés. Tranche unique. Délai: 3 mois.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Tranche ferme: travaux de ravalement des façades (gros-œuvre béton et peinture) pour 1 bâtiment de 5 niveaux et 32 logements à Lambersart — délai: 4 mois. Tranche conditionnelle n° 1: travaux de ravalement des façades (gros-œuvre béton, traitement d'imperméabilité et application de résine) pour 2 bâtiments de 5 niveaux totalisant 48 logements à Ronchin — délai: 4 mois. Tranche conditionnelle n° 2: mêmes travaux que la tranche conditionnelle n° 1 pour 2 autres bâtiments de 5 niveaux totalisant 48 logements à Ronchin — délai: 4 mois.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de voiries, trottoirs, assainissement, et espaces verts pour l'aménagement d'un espace de collecte d'ordures ménagères d'une résidence à Croix. Tranche unique. Délai: 4 mois.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Tranche ferme: travaux de réfection complète de la couverture (tuiles béton) et des évacuations des eaux pluviales de 7 logements individuels à Bellignies — délai: 2 mois. Tranche conditionnelle n° 1: mêmes travaux pour 7 autres logements individuels à Bellignies — délai: 2 mois. Tranche conditionnelle n° 2: mêmes travaux pour 8 autres logements individuels à Bellignies — délai: 2 mois.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux de remplacement des menuiseries extérieures (PVC, aluminium et acier) des 82 logements, bureaux et parties communes du Foyer «Les Prés du Hem» à Armentières (SHON de 4458 M2). Tranche unique. Délai: 6 mois.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Tranche ferme: travaux de remplacement des portes de gaines, locaux de service, locaux techniques, groupes électrogènes et garages (aluminium et acier) des gendarmeries d'Abscon, Bailleul, Bollezeele, Carnières, Haubourdin, Hautmont, La Bassee, Quesnoy-sur-Deule et Solesmes — délai: 6 mois. Tranche conditionnelle: travaux de fourniture et pose de pares-pluie, habillages de boiserie et trappes d'accès en combles (aluminium) dans les mêmes gendarmeries — délai: 2 mois.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Travaux de remplacement des convecteurs électriques de 30 logements et 31 bureaux des gendarmeries d'Abscon, Bollezeele, Iwuy, Marcoing, Sains-du-Nord et Solesmes, de mise en sécurité des installations électriques de 32 logements des gendarmeries d'Abscon, Bollezeele, Haubourdin et Sains-du-Nord, et de remplacement d'environ 200 appareils d'éclairage en parties communes des gendarmeries d'Abscon, Bailleul, Bollezeele, Carnières, Cassel, Haubourdin, Hautmont, Iwuy, La Bassee, Quesnoy-sur-Deule, Solesmes et Trelon. Tranche unique. Délai: 6 mois.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Se reporter aux informations sur les 8 lots qui mentionnent, pour chacun d'eux numérotés de 1 à 8, l'objet succinct des travaux, le lieu d'exécution, le délai d'exécution et la classification CPV.

Numéro de référence: Dossier no 15409
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le département du Nord. Sont concernés par les travaux, les groupes de logements sociaux gérés par les territoires de Partenord Habitat qui sont Val de Lys, Metropole Lilloise, Métropole Est, et Sambre Avesnois. Sont également concernés par les travaux, les sites gérés par l'agence immobilier spécialisé: patrimoine autre que du logement social qui est situé sur l'ensemble du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.

— la lettre de candidature sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des travaux les plus importants, exécutés au cours des 5 dernières années,

— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles du candidat; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— en complément des pièces mentionnées ci-dessus, pour les candidats aux lots n° 3 et 5, la copie des attestations de compétence à jour (formations ou recyclages), pour un minimum de 2 personnes, faisant suite à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du code du travail (catégorie encadrement technique et/ou encadrement de chantier et/ou opérateur de chantier et/ou cumul des fonctions d'encadrement technique, d'encadrement de chantier ou d'opérateur).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

À l'exception des marchés d'un montant inférieur ou égal à 40 000 EUR HT, principe de la retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement.

Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et/ou décennale, selon les articles du code civil français.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.

Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.

Les prix sont actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry Roussel (service marchés) tél. +33 320785771 — fax +33 320785887. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès des techniciens dont les coordonnées figurent dans le règlement de la consultation
Commune postale: Lille
Adresse postale: Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com . Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
Il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur(s) offre(s) par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com . Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur(s) offre(s). Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00, sauf samedis, dimanches, jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 15409
Informations complémentaires

Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 14.12.2015 à 8:30, la séance n'est pas publique.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2015/S 210-380655 (2015-10-26)

Avis d'attribution de marché (2016-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 799,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban — BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-118120
Se réfère à l'avis: 2015/S 210-380655
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le lot nº 3 a été déclaré infructueux. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-163392, mise en ligne le 27.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le département du Nord. Sont concernés par les travaux, les groupes de logements sociaux gérés par les territoires de Partenord habitat qui sont val de lys, Métropole Lilloise, Métropole Est, et Sambre Avesnois. Sont également concernés par les travaux, les sites gérés par l'agence immobilier spécialisé: patrimoine autre que du logement social qui est situé sur l'ensemble du département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (10)
2. Le prix des prestations (90)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-16 📅
Nom: Batitec
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ambiances TP
Commune postale: Prémesques
Code postal: 59840

3️⃣

4️⃣
Nom: Ducarne bâtiment
Commune postale: Bousies
Code postal: 59222

5️⃣
Nom: Lorillard
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000

6️⃣
Nom: Demathieu et Bard
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59704

7️⃣
Nom: Sade Telecom
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 068-118120 (2016-04-05)

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