06 FNSP 15 M

Quantité ou étendue

Le projet d'Étude longitudinale par internet pour les sciences sociales (Elipss) est un dispositif scientifique unique en France, combinant le recrutement d'un panel selon une méthode probabiliste et son interrogation régulière via une tablette tactile connectée à Internet. Une phase dite « pilote » du panel Elipss est en cours depuis juin 2012. Elle prendra fin une fois les nouveaux panélistes recrutés. L'objectif de ce marché est donc de recruter 2 700 nouveaux panélistes en face-à-face à partir d'un échantillon d'adresses tirées aléatoirement. Les panélistes recrutés par le titulaire du marché seront ensuite équipés d'une tablette et d'un abonnement mobile associé afin de participer, chaque mois, à une enquête d'une durée maximale de 30 minutes.Chaque recrutement sera formalisé par la signature par le panéliste recruté d'une convention de participation à Elipss que le titulaire du marché devra remettre au pouvoir adjudicateur.Le titulaire du marché sera en charge de la mise en oeuvre de l'ensemble de la phase de recrutement et plus spécifiquement:— de la constitution d'un échantillon par une méthode strictement aléatoire (hypothèse 2) sous réserve que l'échantillon ne soit pas fourni par l'INSEE (hypothèse 1),— de la saisie et de la vérification des adresses de l'échantillon,— de la sélection et de la formation des enquêteurs,— de la réalisation du terrain et de l'optimisation du taux de recrutement,— du suivi et du contrôle du terrain,— de la livraison des conventions et des fichiers de données issues des fiches contact et des questionnaires.

Informations complémentaires

Le marché objet du présent avis est soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Le dossier de consultation comporte:

— un règlement de consultation,

— un cahier des clauses administratives particulières,

— un cahier des clauses techniques particulières,

— un acte d'engagement et sa DPGF,

— la répartition des prix par poste,

— un cadre de réponse technique.

Il devra être téléchargé à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5adMHtbPgi&v=1&selected=0

La réponse du candidat:

Chaque candidat devra produire un dossier qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement,

— dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité,

— il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement,

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses références (comme indiqué au III.2.3) en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, l'adhésion à une organisation professionnelle reconnue,

— extrait Kbis,

— une attestation de responsabilité civile professionnelle.

NB: Il est rappelé que Les personnes tombant sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ne peuvent soumissionner.

Et d'autre part, les éléments suivants relatifs à l'offre:

— un acte d'engagement et sa DPGF,

— la répartition des prix par poste,

— le cadre de réponse technique,

— un mémoire technique.

Modalités de remise des offres.

Les documents de la candidature et de l'offre seront entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

1/ par voie dématérialisée

Les candidats remettront leur offre comprenant tous les éléments listés ci-dessus par voie dématérialisée sur le site:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5adMHtbPgi&v=1&selected=0

Les candidats devront être munis d'une signature électronique pour déposer les documents sur la plateforme.

Il est rappelé à toutes fins utiles que:

— un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip,

— une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.

2/ Par voie papier

L'ensemble des documents constitutifs de l'offre, détaillés au réglement de consultation, seront remis en 2 exemplaires papier et 1 support électronique. Les candidats remettront l'ensemble des documents sous une seule enveloppe cachetée soit:

— par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde, à l'adresse suivante:

Sciences Po

Direction des affaires juridiques et des marchés

27 rue Saint-Guillaume

75337 Paris Cedex 7

— par remise directe contre récépissé à la même adresse que ci-dessus.

L'enveloppe extérieure comportera obligatoirement les mentions suivantes, outre les mentions postales:

Ne pas ouvrir par le service courrier

Offre pour: appel d'offres ouvert pour pour le recrutement de panelistes pour le panel internet mobile Elipss

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites figurant en page de garde ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenue; ils seront renvoyés à leurs auteur.