ZAC du Bosquet Reine - viabilisation de la phase 5
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
ZAC du Bosquet Reine - viabilisation de la phase 5.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits de pépinière › Arbres
- • Mobilier routier › Équipement d'éclairage public
- • Pierres de construction diverses › Bordures
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: BP 29 place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845550 📞
Fax: +33 235388037 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 đź“…
Date limite de soumission: 2014-09-12 đź“…
Date de publication: 2014-07-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-227932
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“ZAC du Bosquet Reine - viabilisation de la phase 5.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd
Brève description:
“Travaux préparatoiresTerrassementsChaussée, parking, accèsAssainissement EU et EPTranchéesRéseauxTrottoirs et bordurage11SignalisationEffacement de réseaux”
“Travaux préparatoires”
“Terrassements”
“Chaussée, parking, accès”
“Assainissement EU et EP”
“Tranchées”
“Réseaux”
“Trottoirs et bordurage11”
“Signalisation”
“Effacement de réseaux”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Éclairage public
Brève description:
“Équipements d'éclairage public”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aménagement paysager
Brève description:
“Aménagement paysagerTravaux préparatoiresFourniture et plantations d'arbres et de massifsEngazonnement”
“Aménagement paysager”
“Fourniture et plantations d'arbres et de massifs”
“Engazonnement”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“1 option dans le lot no2 éclairage public, pour la mise en place de système d'abaissement de puissance”
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZAC du Bosquet Reine, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces...”
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“Déclaration du candidat (Dc2).”
“Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire”
“Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années,”
“d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L”
“324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit)”
“Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment”
“Concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés”
“Conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du Code du travail”
“État annuel des certificats reçus (Noti2)”
“Extrait Kbis”
“Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr”
Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces...”
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“Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par...”
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“A) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail;”
“B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.”
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces...”
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“— moyens en personnel et en matériel affecté à la présente prestation,”
“— l'organisation opérationnelle envisagée pour mener à bien la réalisation des prestations.”
“Le détail de l'organisation et les moyens prévus pour assurer les prestations demandées, notamment en cas d'urgence.”
“— la description des principales procédures qualité mises en place par la société.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% sera constituée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours à réception de la facture.”
“Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.”
“Le financement du marché se fait par des ressources propres, budget d'investissement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Mme Coupin Carole
Nom: Ingetec SAS
Adresse postale: 53 quai du Havre, BP 1052
Commune postale: Rouen
Code postal: 76172
Point de contact: M. Swaenepoel
Téléphone: +33 235079420 📞
Courrier électronique: ingetec.rouen@ingetec.fr 📧
Fax: +33 235079429 đź“
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).”
“Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui ne pourront porter que sur :”
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“— la structure de chaussée pour le lot n° 1, VRD,”
“— le matériel pour le lot n° 2, éclairage public.”
“Le nombre de variantes pour chacun des lots est limité à 3.”
“Chaque candidat devra faire une proposition pour l'option suivante :”
“Pour le lot n° 2”
“Option n° 1 : Mise en place de système d'abaissement de puissance”
“Obtention du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation aux entreprises par voie électronique, sur le...”
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“www.achatpublic.com sous la référence Csl_2014_6-Mbqtr6_Z”
“Où mise à disposition du DCE sous format CD ou courriel:”
“Sur demande auprès du service commande publique, le dossier pourra être transmis par courriel ou envoyé sous format cd.”
“Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon”
“Service commande publique”
“BP 29”
“place d'Isny”
“76330 notre dame de gravenchon”
“C.coupin@gravenchon.fr”
“Où mise à disposition du DCE sur support papier:”
“La remise d'un dossier de consultation aux entreprises sur papier, est réservé aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant...”
Afficher plus
“La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et...”
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“Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon”
“Pôle commande publique”
“Place d'Isny”
“76330 Notre-Dame-de-Gravenchon”
“Le pli indique la mention suivante:”
“"ZAC Bosquet Reine, viabilisation de la phase 5".”
“"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 đź“
Source: OJS 2014/S 128-227932 (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: BP 29 place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845550 📞
Fax: +33 235388037 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 đź“…
Date limite de soumission: 2014-09-12 đź“…
Date de publication: 2014-07-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-227932
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter,...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“ZAC du Bosquet Reine - viabilisation de la phase 5.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd
Brève description:
“Travaux préparatoiresTerrassementsChaussée, parking, accèsAssainissement EU et EPTranchéesRéseauxTrottoirs et bordurage11SignalisationEffacement de réseaux”
“Travaux préparatoires”
Afficher plus (8)
“Terrassements”
“Chaussée, parking, accès”
“Assainissement EU et EP”
“Tranchées”
“Réseaux”
“Trottoirs et bordurage11”
“Signalisation”
“Effacement de réseaux”
Intitulé du lot: Éclairage public
Brève description:
“Équipements d'éclairage public”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aménagement paysager
Brève description:
“Aménagement paysagerTravaux préparatoiresFourniture et plantations d'arbres et de massifsEngazonnement”
“Aménagement paysager”
Afficher plus (2)
“Fourniture et plantations d'arbres et de massifs”
“Engazonnement”
Description des options:
“1 option dans le lot no2 éclairage public, pour la mise en place de système d'abaissement de puissance”
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZAC du Bosquet Reine, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces...”
“Déclaration du candidat (Dc2).”
Afficher plus (10)
“Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire”
“Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années,”
“d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L”
“324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit)”
“Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment”
“Concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés”
“Conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du Code du travail”
“État annuel des certificats reçus (Noti2)”
“Extrait Kbis”
“Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces...”
“Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par...”
Afficher plus (2)
“A) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail;”
“B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces...”
“— moyens en personnel et en matériel affecté à la présente prestation,”
Afficher plus (3)
“— l'organisation opérationnelle envisagée pour mener à bien la réalisation des prestations.”
“Le détail de l'organisation et les moyens prévus pour assurer les prestations demandées, notamment en cas d'urgence.”
“— la description des principales procédures qualité mises en place par la société.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% sera constituée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours à réception de la facture.”
“Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.”
Afficher plus (1)
“Le financement du marché se fait par des ressources propres, budget d'investissement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Mme Coupin Carole
Nom: Ingetec SAS
Adresse postale: 53 quai du Havre, BP 1052
Commune postale: Rouen
Code postal: 76172
Point de contact: M. Swaenepoel
Téléphone: +33 235079420 📞
Courrier électronique: ingetec.rouen@ingetec.fr 📧
Fax: +33 235079429 đź“
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).”
“Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui ne pourront porter que sur :”
Afficher plus (27)
“— la structure de chaussée pour le lot n° 1, VRD,”
“— le matériel pour le lot n° 2, éclairage public.”
“Le nombre de variantes pour chacun des lots est limité à 3.”
“Chaque candidat devra faire une proposition pour l'option suivante :”
“Pour le lot n° 2”
“Option n° 1 : Mise en place de système d'abaissement de puissance”
“Obtention du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation aux entreprises par voie électronique, sur le...”
“www.achatpublic.com sous la référence Csl_2014_6-Mbqtr6_Z”
“Où mise à disposition du DCE sous format CD ou courriel:”
“Sur demande auprès du service commande publique, le dossier pourra être transmis par courriel ou envoyé sous format cd.”
“Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon”
“Service commande publique”
“BP 29”
“place d'Isny”
“76330 notre dame de gravenchon”
“C.coupin@gravenchon.fr”
“Où mise à disposition du DCE sur support papier:”
“La remise d'un dossier de consultation aux entreprises sur papier, est réservé aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant...”
“La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et...”
“Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon”
“Pôle commande publique”
“Place d'Isny”
“76330 Notre-Dame-de-Gravenchon”
“Le pli indique la mention suivante:”
“"ZAC Bosquet Reine, viabilisation de la phase 5".”
“"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 đź“
Source: OJS 2014/S 128-227932 (2014-07-03)
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