Vérifications périodiques et diagnostics réglementaires à réaliser dans le cadre de la gestion patrimoniale des sites du Conseil général

Conseil général du Cher

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult
• Veritas

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-27	Avis de marché
2014-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum et maximum passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Pour le lot 1, le marché est conclu de sa date de notification au 31 décembre 2014.Il est possible de le reconduire par tacite reconduction, 3 fois pour une durée totale de 4 années :du 1.1.2015 au 31.12.2015 pour la première période de reconduction ;du 1.1.2016 au 31.12.2016 pour la deuxième période de reconduction ;du 1.1.2017 au 31.12.2017 pour la troisième période de reconduction.Pour le lot 2, Le marché court à compter du 22.7.2015 pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2015.Il est possible de le reconduire par tacite reconduction, 2 fois par période d'un an à compter de la fin de la période initiale :du 1.1.2016 au 31.12.2016 pour la deuxième période de reconduction ;du 1.1.2017 au 31.12.2017 pour la troisième période de reconduction.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278151 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183528
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérifications périodiques et diagnostics réglementaires à réaliser dans le cadre de la gestion patrimoniale des sites du Conseil général

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vérifications périodiques
Brève description:

Le lot no1 a pour objet les vérifications périodiques au titre de la réglementation du code du travail et des établissements recevant du public ainsi que des missions annexes définies au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont :- Prix des prestations (Cf détails dans le RC) 50 %- Modalités d'organisation et moyens mis en oeuvre (Cf détails dans le RC) 45%- Développement durable 5 %

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont :

- Prix des prestations (Cf détails dans le RC) 50 %

- Modalités d'organisation et moyens mis en oeuvre (Cf détails dans le RC) 45%

- Développement durable 5 %

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diagnostics et analyses
Brève description:

Le lot no2 a pour objet la réalisation de tous les diagnostics et analyses réglementaires et obligatoires effectués dans le cadre de travaux, vente et études des bâtiments du Conseil général ainsi que des missions annexes définies au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont :- Prix des prestations (Cf détails dans le RC) 50 %- Valeur Technique (Cf détails dans le RC) 50 %

- Valeur Technique (Cf détails dans le RC) 50 %

Quantité ou étendue:

Pour le lot 1, le marché est conclu de sa date de notification au 31 décembre 2014.

Il est possible de le reconduire par tacite reconduction, 3 fois pour une durée totale de 4 années :

du 1.1.2015 au 31.12.2015 pour la première période de reconduction ;

du 1.1.2016 au 31.12.2016 pour la deuxième période de reconduction ;

du 1.1.2017 au 31.12.2017 pour la troisième période de reconduction.

Pour le lot 2, Le marché court à compter du 22.7.2015 pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2015.

Il est possible de le reconduire par tacite reconduction, 2 fois par période d'un an à compter de la fin de la période initiale :

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction

Numéro de référence: verifetdiag

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le ciffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- les agréments professionnels propres à l'objet du marché émis par une autorité compétente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance de 5% est susceptible d'être accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 HT et d'une durée supérieure d'exécution de 2 mois

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires et forfaitaires

Les prix sont révisables selon les conditions du CCAP art 10.2

Délai global de paiement : 30 jours - tx intérêt moratoires : tx bce + 8points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Point de contact: M. Poire Magalie
Nom: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant, CS 30322
Commune postale: Bourges
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Poiré Magalie
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Nom: conseil général du Cher
URL des documents: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: verifetdiag
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges - région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183528 (2014-05-27)

Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS nº 30322
Contact
Téléphone: +33 248278113 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-411109
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183528
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 21.11.2014. Date de notification des lots: 25.11.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 103 B, annonce nº 230 du 30.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Développement durable
2. Modalités d'organisation et moyens mis en œuvre
3. Prix des prestations

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-05 📅
Nom: Veritas
Adresse postale: ZI de l'Orchidée
Commune postale: La Chapelle-Saint-Ursin
Code postal: 18570

2️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bordereau Adeline

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges – Région Pays de la Loire
Source: OJS 2014/S 233-411109 (2014-11-28)

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