Vérifications périodiques des bâtiments et équipements publics de la commune de Couëron

Ville de Couëron

Vérifications périodiques des bâtiments et équipements publics de la commune de Couëron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-27 Avis de marché
2014-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 : prestations de vérifications périodiques des installations techniques et des équipements de la commune de CouëronLot n° 2 : prestations de vérifications périodiques des équipements sportifs et des aires de jeux de la commune de CouëronLot n° 3 : prestations de vérifications périodiques de la qualité de l'air et de la légionnelle de la commune de Couëron
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Couëron
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Couëron
Contact
Courrier électronique: contact@mairie-coueron.fr 📧
Téléphone: +33 240385100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073827
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0HLCm6LQnZ&v=1&selected=0 Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0HLCm6LQnZ&v=1&selected=0 Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0HLCm6LQnZ&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications périodiques des bâtiments et équipements publics de la commune de Couëron.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de vérifications périodiques des installations techniques et des équipements de la Commune de Couëron
Brève description:
Prestations de vérifications périodiques des installations techniques et des équipements de la Commune de Couëron
Quantité ou étendue: néant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de vérifications périodiques des équipements sportifs et des aires de jeux de la commune de Couëron
Brève description:
Prestations de vérifications périodiques des équipements sportifs et des aires de jeux de la commune de Couëron
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de vérifications périodiques de la qualité de l'air et de la légionnelle de la commune de Couëron
Brève description:
Prestations de vérifications périodiques de la qualité de l'air et de la légionnelle de la commune de Couëron
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 : prestations de vérifications périodiques des installations techniques et des équipements de la commune de Couëron
Lot n° 2 : prestations de vérifications périodiques des équipements sportifs et des aires de jeux de la commune de Couëron
Lot n° 3 : prestations de vérifications périodiques de la qualité de l'air et de la légionnelle de la commune de Couëron
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO1403
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Couëron, 44220 Couëron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration de chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; le candidat devra apporter la preuve des qualifications requises et valides réglementaires (agrément ministériel, Cofrac)
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Déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Références de service ou fournitures similaires
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par fonds propres. Les paiements se feront par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: agrément ministériel, COFRAC

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard : Pour le lot 1 : du DPGF (30%) et des détails estimatifs et chantiers types (30%)pour le lot 2 : du DPGF (40%) et des détails estimatifs et chantiers types (20%)pour le lot 3 : du détail estimatif et chantier type (60%) (60)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis (20)
3. Délais d'exécution appréciés au regard des : - délais d'intervention (10%) - délais de restitution des rapports (10%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440047500015
Contact
Point de contact: M. le député-maire
M. Fougerat Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0HLCm6LQnZ&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Centre technique municipal, 14 rue de Bretagne
Point de contact: Service patrimoine bâti secteur sécurité salubrité accessibilité
M. Cardon Sébastien
Téléphone: +33 240385147 📞
Courrier électronique: scardon@mairie-coueron.fr 📧
Point de contact: Service finances et commande publique
Mme Grasset-Morel Virginie
Téléphone: +33 240385112 📞
Point de contact: Service finances – commande publique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PGbY087dZk&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1403
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0HLCm6LQnZ&v=1&selected=0
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: CCIRA de Nantes, Direccte des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 044-073827 (2014-02-27)
Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 316 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coueron
Commune postale: Coueron
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-coueron.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225203
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073827
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les lot 1 et 2 sont passés à prix mixte, comprenant, outre la partie forfaitaire, une partie à prix unitaire sur bordereau de prix Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 44 B, annonce no 254 du 4.3. 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: couëron, 44220 Couëron

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Socotec

2️⃣
Nom: Sportest

3️⃣
Nom: Idac

Informations complémentaires
Organe de révision
CCIRA de Nantes, direccte des Pays de la Loire
Source: OJS 2014/S 126-225203 (2014-06-30)
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