Valorisation agricole des boues des stations d'épuration pour la période 2015-2018

Communauté d'agglomération du Calaisis

Valorisation agricole des boues des stations d'épuration pour la période 2015-2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Quantité ou étendue:
valorisation agricole des boues des stations d'épuration pour la période 2015-2018. Marché à bons de commande, avec un minimum de 800 000 EUR HT et un maximum de commandes de 1 200 000 EUR HT, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ces prix s'entendent pour la durée totale du marché, soit 4 ans.le marché commence le 1.1.2015 et s'achève le 31.12.2018. L'ensemble des prestations attendues sont définies dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Calaisis
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta, BP 21
Code postal: 62101
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.capcalaisis.fr 🌏
Courrier électronique: info@agglo-calaisis.fr 📧
Téléphone: +33 321195500 📞
Fax: +33 321195509 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340952
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Retrait du DCE : Le dossier de consultation est délivré gratuitement sur simple demande par mail ou par télécopieur auprès du service marchés. Il est également téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Les offres devront parvenir à la collectivité au plus tard aux dates et heures limites indiquées dans la présente publicité. Elles seront remises contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation avant les dates et heures limites fixées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valorisation agricole des boues des stations d'épuration pour la période 2015-2018.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stations d'épuration Monod et Toul à Calais et Station d'epuration de Sangatte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit remplir les conditions mentionnées aux articles 43 et suivants su code des marchés publics.
Situation économique et financière:
le candidat doit remplir les conditions mentionnés aux articles 43 et suivants du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat devra transmettre un mémoire technique, comme demandé dans les documents de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres de la Collectivité, éventuellement recours à l'emprunt ou à des subventions.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Blet Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrait du DCE : Le dossier de consultation est délivré gratuitement sur simple demande par mail ou par télécopieur auprès du service marchés. Il est également téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Les offres devront parvenir à la collectivité au plus tard aux dates et heures limites indiquées dans la présente publicité. Elles seront remises contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation avant les dates et heures limites fixées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours en référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative)-Recours pour excès de pouvoir article R 421-1 et suivants du code de justice administrative - recours de pleine juridiction - recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative)
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Source: OJS 2014/S 193-340952 (2014-10-03)
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