ujm2014-21 Mise en place du Contrôle interne comptable et financier
Université Jean Moulin Lyon 3
analyse, définition et mise en place d'un contrôle interne comptable et financier.
Pour information, l'attributaire ne peut pas être l'attributaire du marché certification des comptes de l'université Jean Moulin Lyon 3. Il doit appartenir à une structure d'exercice professionnel distincte de celui-ci, conformément au code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Le délai de réception des offres était de 2014-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-22 | Avis de marché |
| 2014-04-23 | Avis d'attribution de marché |
| 2014-04-29 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Quantité ou étendue: se référer au CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Jean Moulin Lyon 3
Adresse postale: 1 rue de l'Université, BP 0638
Code postal: 69239
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon3.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-lyon3.fr 📧
Téléphone: +33 478787435 📞
Fax: +33 478787314 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027892
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: UJM2014-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs sites de l'université, 69239 Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Dessirier Giselle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction des affaires financières
Adresse postale: 1a avenue des Frères Lumière
Code postal: 69008
Point de contact: Mme Vidovic-Ravit Katarina
Téléphone: +33 478787413 📞
Courrier électronique: katarina.vidovic@univ-lyon3.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.univ-lyon3.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics – DAF
Point de contact: Mme Rabier Lydie
Téléphone: +33 478787313 📞
URL des documents: http://www.univ-lyon3.fr 🌏
Nom: Université Jean Moulin Lyon 3, service des marchés publics – DAF
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156959&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UJM2014-21
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 018-027892 (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Quantité ou étendue: se référer au CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Jean Moulin Lyon 3
Adresse postale: 1 rue de l'Université, BP 0638
Code postal: 69239
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon3.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-lyon3.fr 📧
Téléphone: +33 478787435 📞
Fax: +33 478787314 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027892
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
mode de dévolution:
le marché est un marché unique composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle, conformément à l'article 72 du code des marchés publics. (cf. Article 4 du Cahier des clauses particulières).
Lieu d'exécution:
— manufacture des Tabacs – 1 avenue des Frères Lumière – Lyon 8°,
— palais de l'université – 15 quai Claude Bernard – Lyon 7°.
Le site de l'IUT (actuellement en construction à proximité du Rectorat – Lyon 7°).
Le site de la MILC (actuellement en construction à proximité du Rectorat – Lyon 7°).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
analyse, définition et mise en place d'un contrôle interne comptable et financier.
Pour information, l'attributaire ne peut pas être l'attributaire du marché certification des comptes de l'université Jean Moulin Lyon 3. Il doit appartenir à une structure d'exercice professionnel distincte de celui-ci, conformément au code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
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Numéro de référence: UJM2014-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs sites de l'université, 69239 Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter en groupement. La forme de ce groupement devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, avec application des articles 12.1.2, 12.1.3 et 12.1.4 du CCAG-FCS.
Pour mémoire, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (cf. Article 45 alinéa 4 du code des marchés).
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (cf. Article 51-iv 1er alinéa du code des marchés).
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Dessirier Giselle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction des affaires financières
Adresse postale: 1a avenue des Frères Lumière
Code postal: 69008
Point de contact: Mme Vidovic-Ravit Katarina
Téléphone: +33 478787413 📞
Courrier électronique: katarina.vidovic@univ-lyon3.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.univ-lyon3.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics – DAF
Point de contact: Mme Rabier Lydie
Téléphone: +33 478787313 📞
URL des documents: http://www.univ-lyon3.fr 🌏
Nom: Université Jean Moulin Lyon 3, service des marchés publics – DAF
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156959&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UJM2014-21
Informations complémentaires
mode de dévolution:
le marché est un marché unique composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle, conformément à l'article 72 du code des marchés publics. (cf. Article 4 du Cahier des clauses particulières).
Lieu d'exécution:
— manufacture des Tabacs – 1 avenue des Frères Lumière – Lyon 8°,
— palais de l'université – 15 quai Claude Bernard – Lyon 7°.
Le site de l'IUT (actuellement en construction à proximité du Rectorat – Lyon 7°).
Le site de la MILC (actuellement en construction à proximité du Rectorat – Lyon 7°).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 018-027892 (2014-01-22)
Avis d'attribution de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143339
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027892
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (35)
2. Méthodologie (30)
3. Composition de l'équipe affectée à la mission (25)
4. Délai d'exécution (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: Tour Oxygène, 10-12 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19692437700019
Source: OJS 2014/S 082-143339 (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143339
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027892
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La durée du marché se confond avec le délai d'exécution indiqué à l'acte d'engagement et au CCP.
Le marché est un marché unique (pas d'allotissement) composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle, conformément à l'article 72 du code des marchés publics:
Tranche ferme:
1) Phase 1: Audit et évaluation:
— du guide de processus (y compris secteur RH),
— du guide de procédures (y compris secteur RH),
— de la cartographie des risques (y compris secteur RH),
— du plan d'actions associé (y compris secteur RH),
— documentation des référentiels restant à construire.
Cette phase d'audit comportera notamment une analyse de l'état d'avancement du contrôle interne comptable sur chacun des cycles concernés.
2) Phase 2:
— transcription ou révision des procédures non répertoriées en intégrant les problématiques de mise en place d'un service facturier (hors secteur RH),
— transcription ou révision des procédures non répertoriées en n'intégrant pas les problématiques de mise en place d'un service facturier (hors secteur RH),
— validation des processus RH élaborés par un modélisateur en interne,
— élaboration d'organigrammes fonctionnels (y compris secteur RH).
3) Phase 3: Finalisation de la cartographie des risques (y compris secteur RH).
4) Phase 4: Élaboration du plan d'action détaillé et accompagnement à la mise en œuvre du plan d'action et dans la montée en compétence des acteurs concernés (y compris secteur RH).
5) Phase 5: Élaboration d'indicateurs, construction d'un tableau de bord, indication des personnels concernés et périodicité et alimentation de l'Échelle de maturité des risques (y compris secteur RH).
Tranche conditionnelle 1:
1) Phase 6: Formation et accompagnement des agents concernés par le suivi et l'évolution des outils de contrôle interne.
Le montant de l'offre de la société Ernst & Young est de 125 400 EUR HT décomposée comme suit:
— tranche ferme: 105 200 EUR HT.
— tranche conditionnelle 1: 20 200 EUR HT.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 17 B, annonce nº 235 du 24.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site de la manufacture des tabacs (1 avenue des Frères Lumière, 69008 Lyon) et Site du Palais de l'Université (15 quai Claude Bernard, 69007 Lyon)
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (35)
2. Méthodologie (30)
3. Composition de l'équipe affectée à la mission (25)
4. Délai d'exécution (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: Tour Oxygène, 10-12 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19692437700019
Source: OJS 2014/S 082-143339 (2014-04-23)
Informations complémentaires (2014-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150251
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143339
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2014/S 086-150251 (2014-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150251
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143339
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2014/S 086-150251 (2014-04-29)
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