Tri des produits de collecte sélective des collectivités du Nord Aveyron

Sydom

Tri des déchets ménagers recyclables.
Suivi des performances du centre de tri et des collectivités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Qui ?

• Sydom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Au minimum 1 500 tonnes par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydom
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 12510
Commune postale: Olemps
Contact
Courrier électronique: sydom.aveyron@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 565683449 📞
Fax: +33 565683441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345091
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri des déchets ménagers recyclables.

Suivi des performances du centre de tri et des collectivités.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14 AO 01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon les modalités définies au dossier de consultation.
Situation économique et financière: Selon les modalités définies au dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon les modalités définies au dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon les modalités définies au dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Auto financement.

Les modalités de paiement sont indiqués dans le dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Selon les modalités définies au dossier de consultation.
Autres conditions particulières:

Le centre de tri proposé pour assurer la prestation de tri devra disposer des autorisations nécessaires (périmètre de collecte, régime ICPE ...). Les pièces justificatives (arrêté préfectoral...) devront être fournies à l'appui de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 AO 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymon IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2/ Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.

Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 195-345091 (2014-10-07)

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