tri des emballages ménagers de la collecte sélective 2015-2018

Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais

tri des emballages ménagers de la collecte sélective 2015-2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Sud Ouest

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-01	Avis de marché
2014-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

quantités maximum : 1ère période (2015) 2 200 tonnes et cumul des périodes suivantes (2016-2017-2018) 7 800 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays châtelleraudais
Adresse postale: 78 bd Blossac, BP 90618
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301991
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Marché à bons de commande : 1 an reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an soit durée maximale 4 ans (31.12.2018). - critères de candidatures : garanties financières, moyens techniques, capacités, références (voir RC article 6) ; -variantes autorisées, remettre une offre également pour la solution de base (voir RC article 3-6) ; DCE disponible via la plate-forme https://www.marches-securises.fr (assistance téléphonique : +33 492909327) Modalité de remise des offres : - soit par voie électronique (www.marches-securises.fr), soit sous pli recommandé avec AR soit déposé contre récépissé au service achats publics de la CAPC en précisant sur l'enveloppe "Tri des emballages ménagers de la collecte sélective 2015-2018) - ne pas Ouvrir" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: tri des emballages ménagers de la collecte sélective 2015-2018.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

surcoût pour le tri des pots et barquettes. Cette option sera choisie en fonction des décisions nationales et locales sur les matériaux à trier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1, Dc2, Noti2 ou état annuel ou l'ensemble des attestations et certificats délivrés par les administration et organismes... Obligations fiscales et sociales, extrait K Bis, attestations d'assurances.

Situation économique et financière: références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: ni cautionnement, ni garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement fonds propres collectivité.

délai global de paiement 30 jours (voir CCAP article 5-3).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir RC article 6) (90)
2. Valeur technique selon mémoire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Capc
Adresse postale: Service gestion des déchets centre technique municipal 208 rue d'Antran
Code postal: 86100
Point de contact: Fanny Brottier
Téléphone: +33 549203079 📞
Courrier électronique: fanny.brottier@capc-chatellerault.fr 📧
Fax: +33 549202122 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Service achats publics 78, BD 90618
Téléphone: +33 549236506 📞
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Marché à bons de commande : 1 an reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an soit durée maximale 4 ans (31.12.2018).

- critères de candidatures : garanties financières, moyens techniques, capacités, références (voir RC article 6) ;

-variantes autorisées, remettre une offre également pour la solution de base (voir RC article 3-6) ;

DCE disponible via la plate-forme https://www.marches-securises.fr (assistance téléphonique : +33 492909327)

Modalité de remise des offres :

- soit par voie électronique (www.marches-securises.fr), soit sous pli recommandé avec AR soit déposé contre récépissé au service achats publics de la CAPC en précisant sur l'enveloppe "Tri des emballages ménagers de la collecte sélective 2015-2018) - ne pas Ouvrir"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Capc
Adresse postale: Service achats publics, 78 bd Blossac, BP 90618
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86106
Téléphone: +33 549236506 📞
Source: OJS 2014/S 170-301991 (2014-09-01)

Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445129
Se réfère à l'avis: 2014/S 170-301991
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Marché à bon de commandes pour 1 an (2015) reconductible 3 fois (2016/2017/2018) soit 4 ans maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 169 A, annonce nº 110 du 4.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Attribution du marché
Nom: SITA Sud Ouest
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel, BP 51
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33603
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAPC – achats publics – Anne Devaud
Adresse postale: 78 bd Blossac
Code postal: 86100
Source: OJS 2014/S 250-445129 (2014-12-23)

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