Travaux de maintenance dans les batiments du Conseil général du Jura - accord cadre
Conseil général du Jura
Le présent accord-cadre a pour objectif d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits "Marchés subséquents" à passer pour les travaux d'entretien et de réparation pour l'ensemble des batiments départementaux dont le Conseil Général du Jura est soit propriétaire, soit locataire. Ces travaux ont notamment vocation à répondre à tous travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine. En principe, ne sont pas couverts par le présent accord-cadre, les travaux suivants : travaux s'inscrivant dans le cadre d'une rénovation globale. Les prestations sont réparties en 38 lots, répartis sur 2 secteurs géographiques : Secteur nord (a) : Cantons de Montmirey-le-Chateau ; Gendrey ; Rochefort sur-Nenon ; Dampierre ; dole nord-est ; dole sud-ouest ; Montbarrey ; CHEMiN ; Chaussin ; Villers-Farlay ; Salins les Bains ; Arbois ; Poligny ; Chaumergy ; Sellieres ; Bletterans ; Lons le Sr Nord ; Lons le Sr Sud ; Conliege ; Voiteur ; Beaufort ; St Amour - secteur sud (b) : Cantons de Champagnole ; Nozeroy ; les planches en montagne ; Clairvaux les Lacs ; St Laurent en Grandvaux ; Morez ; Orgelet ; Moirans en Montagne ; St Claude ; Les Bouchoux ; Orgelet ; St Julien ; Arinthod
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bonglet (39000 Lons-le-Saunier) note: 9.9/15 (critère 1:5.5/15, critère 2:3/15, critère 3:1.4/15); Dacunha (39210 Plainoiseau) n
- • Bonglet (39000 Lons-le-Saunier), note: 9.9/15 (critère 1 :5.5/15, critère 2:3/15, critère 3:1.4/15); Dacunha (39210 Plainoiseau)
- • Bouygues (39000 Lons-le-Saunier) note: 13.1/15 (critère 1:7/15, critère 2:3.9/15, critère 3:2.2/15); SCEB (39200 Saint- Claude)
- • bouygues (39000 Lons-le-Saunier), note: 13.1/15 (critère 1:7/15, critère 2:3.9/15, critère 3:2.2/15); Cotebcodiel (39000 Lons-le
- • Coanus (88150 Igney) note: 13.6/15 (critère 1:7.5/15, critère 2 :4.5/15, critère 3:1.6/15); rudo chantier (21490 Norges-la- Vill
- • Coanus (88150 Igney) Note: 13.6/15 (critère 1:7.5/15, critère 2 :4.5/15, critère 3:1.6/15); WIG (54200 Toul) note: 9.8/15 (critè
- • Coteb Codiel (39000 Lons-le-Saunier) note: 10/15 (critère 1: 5.5/15, critère 2:2.1/15, critère 3:2.4/15)
- • Cotebcodiel (25220 Thise) note: 10/15 (critère 1:5/15, critère 2:3.6/15, critère 3 :1.4/15); Guycannard (71500 Louhans) note: 8.
- • CPCM (25410 Saint-Vit) note: 11.8/15 (critère 1 :7/15, critère 2: 2.4/15, critère 3:2.4/15); SMAC (25320 Chemaudin), note: 8.9/1
- • Ecopeinture (25220 Roche-lez-Beaupré) note: 13.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:4.2/15, critère 3:1.6/15); Bonglet (39000 Lons-
- • Ecopeinture (25220 Roche-lez-Beaupré), note: 13.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:4.2/15, critère 3:1.6/15); Bonglet (39000 Lons
- • Eiffage (39570 Courlaoux), note: 14.2/15 (critère 1:7/15, critère 2 :4.2/15 critère 3 :3/15); GPT Eurovia Bourgogne-Eurovia alpe
- • Eiffage (39570 Courlaoux), note: 14.2/15 (critère 1:7/15, critère 2:4.2/15, critère 3 :3/15); GPT Eurovia Alpes-Eurovia bourgogn
- • EIMI (39380 Bans) note: 13.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:3.6/15, critère 3 :2.2/15); Franccomtoise de Confort (39100 Dole) n
- • EIMI (39380 Bans) note: 13.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:3.6/15, critère 3:2.2/15); Franccomtoise de confort (39100 Dole) No
- • Halle Paysdolois (39500 travaux) Note: 8/15 (critère 1:3.5/15, critère 2:2.7/15, critère 3:0.8/15); Ducrot (39210 Saint-Germain-
- • Nouveau (39110 salins les b.), note: 11/15 (critère 1:7/15, critère 2:3/15, critère 3 :1/15); CPCM (25410 Saint-Vit) note: 10.9/
- • Nouveau (39110 Salins-les-Bains) note: 11/15 (critère 1:7/15, critère 2 :3/15, critère 3: 1/15); Picard Zinguerie (39200 Saint-C
- • OTIS (21000 Dijon) note: 15/15 (critère 1:7.5/15, critère 2: 4.5/15, critère 3: 3/15); KONE (25870 Châtillon-le-Duc) note: 11.5/
- • OTIS (21000 Dijon) note:15/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:4.5/15, critère 3:3/15); Thyssenkrupp (21000 Dijon) note: 5.7/15 (cri
- • PAGET (39000 Lons-le-Saunier) note: 12.3/15 (critère 1 :7.5/15, critère 2 :3.6/15, critère 3 :1.2/15); Capelli Berrod (39260 Moi
- • paget (39000 Lons-le-Saunier) note: 12.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:3.6/15, critère 3:1.2/15); Capelli Berrod (39260 Moiran
- • PAGET (39000 Lons-le-Saunier), note: 12.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2 :3.6/15, critère 3:1.2/15); Ducrot (39210 Saint-Germai
- • Paget (39000 Lons-le-Saunier), note: 12.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:3.6/15, critère 3:1.2/15)
- • Pateu et Robert (25000 Besançon) note: 12.4/15 (critère 1 :7/15, critère 2:3.6/15, critère 3 :1.8/15); nouveau (39110 Salins les
- • Pateu et Robert (25000 Besançon) note: 12.4/15 (critère 1: 7/15, critère 2 :3.6/15, critère 3 :1.8/15); Felix Baroni (39360 chas
- • Pateu et Robert (25000 Besançon) note: 12.4/15 (critère 1:7/15, critère 2:3.6/15, critère 3 :1.8/15); CPCM (25410 st vit) Note:
- • Pateu et Robert (25000 Besançon) note: 12.4/15 (critère 1:7/15, critère 2:3.6/15, critère 3:1.8/15); nouveau (39110 Salins-les-B
- • Pateu et Robert (25000 besançon), note: 12.4/15 (critère 1 :7/15, critère 2 :3.6/15, critère 3 :1.8/15); Caniotti (39570 Messia)
- • Pateu et Robert (25000 Besançon), note: 12.4/15 (critère 1 :7/15, critère 2 :3.6/15, critère 3 :1.8/15); CPCM (25410 st vit) Not
- • Perrin Mazier (39100 Dole) note: 6/15 (critère 1:3.5/15, critère 2:1.5/15, critère 3:1/15); Bonglet (39000 Lons-le-Saunier) note
- • Picard (39200 Saint-Claude) note: 13.8/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:3.9/15, critère 3:2.4/15); EIMI (39380 Bans) note: 13.3/1
- • Picard (39200 st claude) note: 13.8 (critère 1:7.5/15, critère 2 :3.9/15, critère 3 :2.4/15); CPCM (25410 Saint-Vit) note: 11.8/
- • Picard (39200 st claude) note: 13.8/15 (critère 1 :7.5/15, critère 2 :3.9/15, critère 3:2.4/15); franc comtoise de confort (3910
- • Primatesta (39000 Lons-le-Saunier) note: 9.4/15 (critère 1 :5.5/15, critère 2 :2.7/15, critère 3 :1.2/15); Gridello (39380 MT SS
- • Primatesta (39000 Lons-le-Saunier) note: 9.4/15 (critère 1:5.5/15, critère 2:2.7/15, critère 3:1.2/15)
- • Tachin (21130 Les Maillys) note: 10.5/15 (critère 1 :5.5/15, critère 2 :3/15, critère 3 :2/15); Primatesta (39000 Lons-le-Saunie
- • Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Ascenseurs
- • Matériel de sécurité › Installations de sécurité
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux d'installation de stores
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cloisons
- • Réparation et entretien de toiture › Réparation de toiture
- • Serrurerie › Ferronnerie
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'installations sanitaires
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
- • Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints › Travaux de pose de papier peint
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-04 | Avis de marché |
| 2015-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-229975
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Brève description: Lot 01a - voiries - réseaux divers - clôtures - terrassements
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot 02a - gros oeuvre - maçonnerie - démolition
Numéro du lot: 03
Brève description: Lot 03a - toiture - terrasse - etanchéité
Numéro du lot: 04
Brève description: Lot 04a - charpente - couverture - zinguerie - traitement
Numéro du lot: 05
Brève description: Lot 05a - couverture bac - métallerie - zinguerie
Numéro du lot: 06
Brève description: Lot 06a - menuiseries extérieures et intérieures bois - sols bois
Numéro du lot: 07
Brève description: Lot 07a - menuiseries aluminium - pVC - vitrerie - stores d'occultation - volets
Numéro du lot: 08
Brève description: Lot 08a - bardage
Numéro du lot: 09
Brève description: Lot 09a - ravalement peintures intérieures - extérieures - papiers peints
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10a - cloisons - platrerie - faux Plafonds
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11a - revetements sols souples
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 12a - chauffage - ventilation
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 13a - plomberie - sanitaire
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot 14a - electricité - courants forts - courants faibles
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot 15a - ascenseurs - monte-charges
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot 16a - installations de sécurité
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot 17a - désamiantage
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 18
Brève description: Lot 18a - revetements de sols durs
Numéro du lot: 19
Brève description: Lot 19a - serrurerie - métallerie - ferronnerie
Numéro du lot: 001
Brève description: Lot 01b - voieries - réseaux divers - clôtures - terrassements
Numéro du lot: 002
Brève description: Lot 02b - gros oeuvre - maçonnerie - démolition
Numéro du lot: 003
Brève description: Lot 03b - toiture - terrasse - etanchéité
Numéro du lot: 004
Brève description: Lot 04b - charpente - couverture - zinguerie - traitement
Numéro du lot: 005
Brève description: Lot 05b - menuiseries extérieures et intérieures bois - sols bois
Numéro du lot: 006
Brève description: Lot 06b - menuiseries extérieures et intérieures bois - sols bois
Numéro du lot: 007
Brève description: Lot 07b - menuiseries aluminium - pVC - vitrerie - stores d'occultation - volets
Numéro du lot: 008
Brève description: Lot 08b - bardage
Numéro du lot: 009
Brève description: Lot 09b - ravalement peintures intérieures - extérieures - papiers peints
Numéro du lot: 010
Brève description: Lot 10b - cloisons - platrerie - faux plafonds
Numéro du lot: 011
Brève description: Lot 11b - revetements sols souples
Numéro du lot: 012
Brève description: Lot 12b - chauffage - ventilation
Numéro du lot: 013
Brève description: Lot 13b - plomberie - sanitaire
Numéro du lot: 014
Brève description: Lot 14b - electricité - courants forts - courants faibles
Numéro du lot: 015
Brève description: Lot 15b - ascenseurs - monte charges
Numéro du lot: 016
Brève description: Lot 16b - installations de Sécurité
Numéro du lot: 017
Brève description: Lot 17b - désamiantage
Numéro du lot: 018
Brève description: Lot 18b - revetements de sols durs
Numéro du lot: 019
Brève description: Lot 19b - serrurerie - métallerie - ferronnerie
Numéro de référence: 14BAT011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents en cas de situations courantes (50)
2. Sécurité et protection de Santé des chantiers, diminution des nuisances pour le voisinage et dispositions en matière de gestion des déchets de chantier (30)
3. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour satisfaire aux situations urgentes (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: DAJMP, service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle (renseignements techniques : M. Jarrige - fax +33 384249574)
Point de contact: Mme Martine Rousselle
Fax: +33 384873612 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP, service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP, commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14BAT011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 129-229975 (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-229975
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre recepissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres - 3ème étage - direction des affaires juridiques et des Marchés Publics. En cas de livraison exprese (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'Est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cetteconformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objectif d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits "Marchés subséquents" à passer pour les travaux d'entretien et de réparation pour l'ensemble des batiments départementaux dont le Conseil Général du Jura est soit propriétaire, soit locataire. Ces travaux ont notamment vocation à répondre à tous travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine. En principe, ne sont pas couverts par le présent accord-cadre, les travaux suivants : travaux s'inscrivant dans le cadre d'une rénovation globale. Les prestations sont réparties en 38 lots, répartis sur 2 secteurs géographiques : Secteur nord (a) : Cantons de Montmirey-le-Chateau ; Gendrey ; Rochefort sur-Nenon ; Dampierre ; dole nord-est ; dole sud-ouest ; Montbarrey ; CHEMiN ; Chaussin ; Villers-Farlay ; Salins les Bains ; Arbois ; Poligny ; Chaumergy ; Sellieres ; Bletterans ; Lons le Sr Nord ; Lons le Sr Sud ; Conliege ; Voiteur ; Beaufort ; St Amour - secteur sud (b) : Cantons de Champagnole ; Nozeroy ; les planches en montagne ; Clairvaux les Lacs ; St Laurent en Grandvaux ; Morez ; Orgelet ; Moirans en Montagne ; St Claude ; Les Bouchoux ; Orgelet ; St Julien ; Arinthod
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Brève description: Lot 01a - voiries - réseaux divers - clôtures - terrassements
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot 02a - gros oeuvre - maçonnerie - démolition
Numéro du lot: 03
Brève description: Lot 03a - toiture - terrasse - etanchéité
Numéro du lot: 04
Brève description: Lot 04a - charpente - couverture - zinguerie - traitement
Numéro du lot: 05
Brève description: Lot 05a - couverture bac - métallerie - zinguerie
Numéro du lot: 06
Brève description: Lot 06a - menuiseries extérieures et intérieures bois - sols bois
Numéro du lot: 07
Brève description: Lot 07a - menuiseries aluminium - pVC - vitrerie - stores d'occultation - volets
Numéro du lot: 08
Brève description: Lot 08a - bardage
Numéro du lot: 09
Brève description: Lot 09a - ravalement peintures intérieures - extérieures - papiers peints
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10a - cloisons - platrerie - faux Plafonds
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11a - revetements sols souples
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 12a - chauffage - ventilation
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 13a - plomberie - sanitaire
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot 14a - electricité - courants forts - courants faibles
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot 15a - ascenseurs - monte-charges
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot 16a - installations de sécurité
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot 17a - désamiantage
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : La certification QUALIBAT 1552 "traitement de l'amiante" (ou attestations de formation délivrées par un organisme de formation certifié conformément aux dispositions de l'arreté du 13 février 2012).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
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Brève description: Lot 18a - revetements de sols durs
Numéro du lot: 19
Brève description: Lot 19a - serrurerie - métallerie - ferronnerie
Numéro du lot: 001
Brève description: Lot 01b - voieries - réseaux divers - clôtures - terrassements
Numéro du lot: 002
Brève description: Lot 02b - gros oeuvre - maçonnerie - démolition
Numéro du lot: 003
Brève description: Lot 03b - toiture - terrasse - etanchéité
Numéro du lot: 004
Brève description: Lot 04b - charpente - couverture - zinguerie - traitement
Numéro du lot: 005
Brève description: Lot 05b - menuiseries extérieures et intérieures bois - sols bois
Numéro du lot: 006
Brève description: Lot 06b - menuiseries extérieures et intérieures bois - sols bois
Numéro du lot: 007
Brève description: Lot 07b - menuiseries aluminium - pVC - vitrerie - stores d'occultation - volets
Numéro du lot: 008
Brève description: Lot 08b - bardage
Numéro du lot: 009
Brève description: Lot 09b - ravalement peintures intérieures - extérieures - papiers peints
Numéro du lot: 010
Brève description: Lot 10b - cloisons - platrerie - faux plafonds
Numéro du lot: 011
Brève description: Lot 11b - revetements sols souples
Numéro du lot: 012
Brève description: Lot 12b - chauffage - ventilation
Numéro du lot: 013
Brève description: Lot 13b - plomberie - sanitaire
Numéro du lot: 014
Brève description: Lot 14b - electricité - courants forts - courants faibles
Numéro du lot: 015
Brève description: Lot 15b - ascenseurs - monte charges
Numéro du lot: 016
Brève description: Lot 16b - installations de Sécurité
Numéro du lot: 017
Brève description: Lot 17b - désamiantage
Numéro du lot: 018
Brève description: Lot 18b - revetements de sols durs
Numéro du lot: 019
Brève description: Lot 19b - serrurerie - métallerie - ferronnerie
Numéro de référence: 14BAT011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) : pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre) : à compléter et à dater par le candidat individuel - en cas de groupement, chacun des membres doit remplir ce formulaire
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : 100 % Budget du Département du Jura
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents en cas de situations courantes (50)
2. Sécurité et protection de Santé des chantiers, diminution des nuisances pour le voisinage et dispositions en matière de gestion des déchets de chantier (30)
3. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour satisfaire aux situations urgentes (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: DAJMP, service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle (renseignements techniques : M. Jarrige - fax +33 384249574)
Point de contact: Mme Martine Rousselle
Fax: +33 384873612 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP, service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP, commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14BAT011
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre recepissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres - 3ème étage - direction des affaires juridiques et des Marchés Publics. En cas de livraison exprese (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'Est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cetteconformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 129-229975 (2014-07-04)
Avis d'attribution de marché (2015-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-126986
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-229975
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents en cas de situations courantes (50)
2. Sécurité et protection de santé des chantiers, diminution des nuisances pour le voisinage et dispositions en matière de gestion des déchets de chantier (30)
3. Organisation et moyens spécifiques mis en œuvre pour satisfaire aux situations urgentes (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Eiffage (39570 Courlaoux), note: 14.2/15 (critère 1:7/15, critère 2 :4.2/15 critère 3 :3/15); GPT Eurovia Bourgogne-Eurovia alpes (mandataire Eurovia Bourogne — 21601 Longvic) note: 9.7/15 (critère 1:5/15, critère 2 :3.3/15, critère 3 :1.4/15); Bonnefoy (25660 Saone), note: 9.4/15 (critère 1:5.5/15, critère 2: 2.7/15, critère 3 :1.2/15); Tessier (39570 Perrigny) note: 6.8/15 (critère 1 :3/15, critère 2 :3/15, critère 3 :0.8/15); Bugada (39300 Champagnole), note: 6.3/15 (critère 1 :3.5/15, critère 2 :1.8/15, critère 3 :1/15)
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Pateu et Robert (25000 besançon), note: 12.4/15 (critère 1 :7/15, critère 2 :3.6/15, critère 3 :1.8/15); Caniotti (39570 Messia) note: 11.1/15 (critère 1 :6.5/15, critère 2 :2.4/15, critère 3 :2.2/15); Petigny (25410 Saint-Vit), note: 8.9/15 (critère 1:5/15, critère 2 :2.1/15, critère 3 :1.8/15); Bugada (39300 Champagnole) note: 6.3/15 (critère 1 :3.5/15, critère 2 :1.8/15, critère 3: 1/15)
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: CPCM (25410 Saint-Vit) note: 11.8/15 (critère 1 :7/15, critère 2: 2.4/15, critère 3:2.4/15); SMAC (25320 Chemaudin), note: 8.9/15 (critère 1:5/15, critère 2 :2.1/15, critère 3 :1.8/15); Jura Zinguerie (39130 Clairvaux-les-Lacs), note: 4.9/15 (critère 1:3/15, critère 2: 0.9/15, critère 3:1/15)
4️⃣
Nom: Pateu et Robert (25000 Besançon) note: 12.4/15 (critère 1 :7/15, critère 2:3.6/15, critère 3 :1.8/15); nouveau (39110 Salins les b.), note: 11/15 (critère 1:7/15, critère 2:3/15, critère 3 :1/15); Puget (39100 dole) note: 9.3/15 (critère 1 :4.5/15, critère 2 :3/15, critère 3:1.8/15)
5️⃣
Nom: Nouveau (39110 salins les b.), note: 11/15 (critère 1:7/15, critère 2:3/15, critère 3 :1/15); CPCM (25410 Saint-Vit) note: 10.9/15 (critère 1 :6/15, critère 2 :3.3/15, critère 3 :1.6/15); PUGET (39100 dole) note: 9.3/15 (critère 1:4.5/15, critère 2 :3/15, critère 3:1.8/15); Halle Pays Dolois (39500 travaux) note: 8/15 (critère 1 :4.5/15, critère 2 :2.7/15, critère 3:0.8/15)
6️⃣
Nom: Paget (39000 Lons-le-Saunier), note: 12.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:3.6/15, critère 3:1.2/15)
7️⃣
Nom: PAGET (39000 Lons-le-Saunier), note: 12.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2 :3.6/15, critère 3:1.2/15); Ducrot (39210 Saint-Germain-lès-Arlay) Note: 7.1/15 (critère 1:3.5/15, critère 2 :2.4/15, critère 3 :1.2/15); Soubrier (39100 dole), note: 5.1/15 (critère 1:4/15, critère 2:0.9/15, critère 3:0.2/15); GRIGI technique (39570 Courbouzon), note: 4.9/15 (critère 1:2.5/15, critère 2:1.8/15, critère 3:0.6/15)
8️⃣
Nom: Pateu et Robert (25000 Besançon), note: 12.4/15 (critère 1 :7/15, critère 2 :3.6/15, critère 3 :1.8/15); CPCM (25410 st vit) Note: 10.9/15 (critère 1 :6/15, critère 2 :3.3/15, critère 3 :1.6/15); Puget (39100 dole), note: 9.3/15 (critère 1 :4.5/15, critère 2 :3/15, critère 3 :1.8/15); Bonglet (39000 Lons-le-Saunier) Note: 4.6/15 (critère 1 :2/15, critère 2 :1.2/15, critère 3 :1.4/15)
9️⃣
Nom: Ecopeinture (25220 Roche-lez-Beaupré), note: 13.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:4.2/15, critère 3:1.6/15); Bonglet (39000 Lons-le-Saunier) note: 9.9/15 (critère 1 :5.5/15, critère 2 :3/15, critère 3 :1.4/15); Lepeintre (39000 Lons-le-Saunier), note: 9.4/15 (critère 1 :5.5/15, critère 2 :2.1/15, critère 3 :1.8/15); Dacunha (39210 Plainoiseau) Note: 4.7/15 (critère 1:2.5/15, critère 2:0.6/15, critère 3:1.6/15); Vuillermot (39570 Montmorot) Note: 4.6/15 (critère 1:3/15, critère 2:0.6/15, critère 3:1./15)
1️⃣0️⃣
Nom: Ecopeinture (25220 Roche-lez-Beaupré) note: 13.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:4.2/15, critère 3:1.6/15); Bonglet (39000 Lons-le-Saunier) note: 9.9/15 (critère 1: 5.5/15, critère 2 :3/15, critère 3 :1.4/15); Lepeintre (39000 Lons-le-Saunier) note: 9.4/15 (critère 1 :5.5/15, critère 2 :2.1/15, critère 3 :1.8/15); Dacunha (39210 Plainoiseau), note: 4.7/15 (critère 1 :2.5/15, critère 2:0.6/15, critère 3 :1.6/15); Vuillermot (39570 Montmorot) note: 4.6/15 (critère 1 :3/15, critère 2:0.6/15, critère 3 :1/15)
1️⃣1️⃣
Nom: Perrin Mazier (39100 Dole) note: 6/15 (critère 1:3.5/15, critère 2:1.5/15, critère 3:1/15); Bonglet (39000 Lons-le-Saunier) note: 4.6/15 (critère 1:2/15, critère 2: 1.2/15, critère 3:1.4/15)
1️⃣2️⃣
Nom: EIMI (39380 Bans) note: 13.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:3.6/15, critère 3:2.2/15); Franccomtoise de confort (39100 Dole) Note: 10/15 (critère 1 :5/15, critère 2:3/15, critère 3: 2/15); nouveau (39110 Salins-les-Bains) note: 10/15 (critère 1:6.5/15, critère 2:1.5/15, critère 3 :2/15); Didier Bailly maitre (39380 Bans), note: 9.8/15 (critère 1:5.5/15, critère 2:2.1/15, critère 3:2.2/15)
1️⃣3️⃣
Nom: EIMI (39380 Bans) note: 13.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:3.6/15, critère 3 :2.2/15); Franccomtoise de Confort (39100 Dole) note: 10/15 (critère 1 :5/15, critère 2:3/15, critère 3:2/15); nouveau (39110 Salins-les-Bains) note: 10/15 (critère 1:6.5/15, critère 2 :1.5/15, critère 3 :2/15); Didier Baillymaitre (39380 Bans) note: 9.8/15 (critère 1:5.5/15, critère 2 :2.1/15, critère 3:2.2/15)
1️⃣4️⃣
Nom: bouygues (39000 Lons-le-Saunier), note: 13.1/15 (critère 1:7/15, critère 2:3.9/15, critère 3:2.2/15); Cotebcodiel (39000 Lons-le-Saunier) note: 10/15 (critère 1:5/15, critère 2:3.6/15, critère 3 :1.4/15); Guycannard (71500 Louhans) note: 8.3/15 (critère 1:5/15, critère 2:1.5/15, critère 3:1.8/15); Pernot Daniel (39130 Pont de Poitte) note: 6.7/15 (critère 1:4/15, critère 2:2.1/15, critère 3 :0.6/15); elecconforme (39800 Bersaillin) note: 6/15 (critère 1:3.5/15, critère 2:0.9/15, critère 3:1.6/15)
1️⃣5️⃣
Nom: OTIS (21000 Dijon) note: 15/15 (critère 1:7.5/15, critère 2: 4.5/15, critère 3: 3/15); KONE (25870 Châtillon-le-Duc) note: 11.5/15 (critère 1:5.5/15, critère 2:4.2/15, critère 3:1.8/15); Thyssenkrupp (21000 Dijon), note: 5.7/15 (critère 1:3/15, critère 2: 2.7/15, critère 3 :0/15)
1️⃣6️⃣
Nom: Cotebcodiel (25220 Thise) note: 10/15 (critère 1:5/15, critère 2:3.6/15, critère 3 :1.4/15); Guycannard (71500 Louhans) note: 8.3/15 (critère 1:5/15, critère 2:1.5/15, critère 3: 1.8/15); Virelec (21604 Longvic) note: 8/15 (critère 1:5/15, critère 2:1.5/15, critère 3 :1.8/15)
1️⃣7️⃣
Nom: Coanus (88150 Igney) Note: 13.6/15 (critère 1:7.5/15, critère 2 :4.5/15, critère 3:1.6/15); WIG (54200 Toul) note: 9.8/15 (critère 1:6/15, critère 2:2.4/15, critère 3: 1.4/15); GCM (67330 Bouxwiller) note: 9.5/15 (critère 1:3.5/15, critère 2: 4.2/15, critère 3: 1.8/15); Puget (39100 dole) note: 9.3/15 (critère 1: 4.5/15, critère 2: 3/15, critère 3:1.8/15); Sigenci (95752 Nanterre) note: 8.7/15 (critère 1:5/15, critère 2:2.1/15, critère 3:1.6/15)
1️⃣8️⃣
Nom: Primatesta (39000 Lons-le-Saunier) note: 9.4/15 (critère 1:5.5/15, critère 2:2.7/15, critère 3:1.2/15)
1️⃣9️⃣
Nom: Halle Paysdolois (39500 travaux) Note: 8/15 (critère 1:3.5/15, critère 2:2.7/15, critère 3:0.8/15); Ducrot (39210 Saint-Germain-lès-Arlay) Note: 7.1/15 (critère 1:3.5/15, critère 2 :2.4/15, critère 3:1.2/15); SOubrier (39100 dole) note: 5.1/15 (critère 1:4/15, critère 2 :0.9/15, critère 3:0.2/15)
2️⃣0️⃣
Nom: Eiffage (39570 Courlaoux), note: 14.2/15 (critère 1:7/15, critère 2:4.2/15, critère 3 :3/15); GPT Eurovia Alpes-Eurovia bourgogne (mandataire Eurovia Alpes -— 01240 Certines), note: 9.7/15 (critère 1:5/15, critère 2 :3.3/15, critère 3:1.4/15); Bonnefoy (25660 saone) Note: 9.4/15 (critère 1:5.5/15, critère 2 :2.7/15, critère 3:1.2/15); Tessier (39570 Perrigny) Note: 6.8/15 (critère 1:3/15, critère 2:3/15, critère 3: 0.8/15); Bugada (39300 champagnole) note: 6.3/15 (critère 1: 3.5/15, critère 2 :1.8/15, critère 3:1/15)
2️⃣1️⃣
Nom: Pateu et Robert (25000 Besançon) note: 12.4/15 (critère 1: 7/15, critère 2 :3.6/15, critère 3 :1.8/15); Felix Baroni (39360 chassal) note: 11.5/15 (critère 1:7/15, critère 2 :3.3/15, critère 3:1.2/15); Bugada (39300 Champagnole) note: 6.3/15 (critère 1:3.5/15, critère 2 :1.8/15, critère 3 :1/15)
2️⃣2️⃣
Nom: Picard (39200 st claude) note: 13.8 (critère 1:7.5/15, critère 2 :3.9/15, critère 3 :2.4/15); CPCM (25410 Saint-Vit) note: 11.8/15 (critère 1 :7/15, critère 2 :2.4/15, critère 3 :2.4/15); SMAC (25320 Chemaudin) note: 8.9/15 (critère 1 :5/15, critère 2 :2.1/15, critère 3 :1.8/15); Jurazinguerie (39130 Clairvaux-les-Lacs) note: 4.9/15 (critère 1:3/15, critère 2 :0.9/15, critère 3 :1/15)
2️⃣3️⃣
Nom: Pateu et Robert (25000 Besançon) note: 12.4/15 (critère 1:7/15, critère 2:3.6/15, critère 3:1.8/15); nouveau (39110 Salins-les-Bains) note: 11/15 (critère 1:7/15, critère 2 :3/15, critère 3:1/15); Picard Zinguerie (39200 Saint-Claude) note: 10.3/15 (critère 1:5.5/15, critère 2:3/15, critère 3:1.8/15)
2️⃣4️⃣
Nom: Nouveau (39110 Salins-les-Bains) note: 11/15 (critère 1:7/15, critère 2 :3/15, critère 3: 1/15); Picard Zinguerie (39200 Saint-Claude) note: 10.3/15 (critère 1:5.5/15, critère 2:3/15, critère 3:1.8/15)
2️⃣5️⃣
Nom: PAGET (39000 Lons-le-Saunier) note: 12.3/15 (critère 1 :7.5/15, critère 2 :3.6/15, critère 3 :1.2/15); Capelli Berrod (39260 Moirans-en-Montagne) note: 8.4/15 (critère 1 :5/15, critère 2 :2.4/15, critère 3 :1/15)
2️⃣6️⃣
Nom: paget (39000 Lons-le-Saunier) note: 12.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:3.6/15, critère 3:1.2/15); Capelli Berrod (39260 Moirans-en-Montagne) note: 8.4/15 (critère 1 :5/15, critère 2:2.4/15, critère 3:1/15); Ducrot (39210 Saint-Germain-lès-Arlay) note: 7.1/15 (critère 1 :3.5/15, critère 2 :2.4/15, critère 3 :1.2/15); Grigi technique (39570 Courbouzon) note: 4.9/15 (critère 1:2.5/15, critère 2:1.8/15, critère 3:0.6/15)
2️⃣7️⃣
Nom: Pateu et Robert (25000 Besançon) note: 12.4/15 (critère 1:7/15, critère 2:3.6/15, critère 3 :1.8/15); CPCM (25410 st vit) Note: 10.9/15 (critère 1 :6/15, critère 2 :3.3/15, critère 3 :1.6/15); Picard Zinguerie (39200 Saint-Claude) note: 10.3/15 (critère 1:5.5/15, critère 2 :3/15, critère 3 :1.8/15); Bonglet (39000 Lons-le-Saunier) note: 4.6/15 (critère :2/15, critère 2 :1.2/15, critère 3:1.4/15)
2️⃣8️⃣
Nom: Bonglet (39000 Lons-le-Saunier), note: 9.9/15 (critère 1 :5.5/15, critère 2:3/15, critère 3:1.4/15); Dacunha (39210 Plainoiseau), note: 4.7/15 (critère 1 :2.5/15, critère 2 :0.6/15, critère 3 :1.6/15); Vuillermot (39570 Montmorot) note: 4.6/15 (critère 1 :3/15, critère 2 :0.6/15, critère 3 :1/15)
2️⃣9️⃣
Nom: Bonglet (39000 Lons-le-Saunier) note: 9.9/15 (critère 1:5.5/15, critère 2:3/15, critère 3:1.4/15); Dacunha (39210 Plainoiseau) note: 4.7/15 (critère 1 :2.5/15, critère 2:0.6/15, critère 3:1.6/15); Vuillermot (39570 Montmorot) note: 4.6/15 (critère 1:3/15, critère 2:0.6/15, critère 3:1/15)
3️⃣0️⃣
Nom: Tachin (21130 Les Maillys) note: 10.5/15 (critère 1 :5.5/15, critère 2 :3/15, critère 3 :2/15); Primatesta (39000 Lons-le-Saunier note: 10/15 (critère 1:6/15, critère 2:1.8/15, critère 3 :2.2/15); Bonglet (39000 Lons-le-Saunier) note: 9.9/15 (critère 1:5.5/15, critère 2 :3/15, critère 3 :1.4/15); Dacunha (39230 Plainoiseau) note: 4.7/15 (critère 1:2.5/15, critère 2:0.6/15, critère 3:1.6/15); Vuillermot (39570 montmorot) Note: 4.6/15 (critère 1 :3/15, critère 2 :0.6/15, critère 3 :1/15)
3️⃣1️⃣
Nom: Picard (39200 st claude) note: 13.8/15 (critère 1 :7.5/15, critère 2 :3.9/15, critère 3:2.4/15); franc comtoise de confort (39100 dole) note: 10/15 (critère 1:5/15, critère 2:3/15, critère 3:2/15); EIMI (39380 Bans) note: 13.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2: 3.6/15, critère 3 :2.2/15); nouveau (39110 salins les b.) note: 10/15 (critère 1:6.5/15, critère 2: 1.5/15, critère 3:2/15)
3️⃣2️⃣
Nom: Picard (39200 Saint-Claude) note: 13.8/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:3.9/15, critère 3:2.4/15); EIMI (39380 Bans) note: 13.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2 :3.6/15, critère 3:2.2/15); Franccomtoise de Confort (39100 Dole) note: 10/15 (critère 1 :5/15, critère 2:3/15, critère 3 :2/15); nouveau (39110 Salins-les-Bains) note: 10/15 (critère 1:6.5/15, critère 2:1.5/15, critère 3:2/15)
3️⃣3️⃣
Nom: Bouygues (39000 Lons-le-Saunier) note: 13.1/15 (critère 1:7/15, critère 2:3.9/15, critère 3:2.2/15); SCEB (39200 Saint- Claude) note: 10.4/15 (critère 1:5/15, critère 2:3.6/15, critère 3:1.8/15); Coteb Codiel (25220 Thise) note: 10/15 (critère 1:5/15, critère 2 :3.6/15, critère 3 :1.4/15); Pernot Daniel (39130 Pont-de-Poitte) note: 6.7/15 (critère 1:4/15, critère 2 :2.1/15, critère 3:0.6/15); ELEC conforme (39800 Bersaillin) note 6/15 (critère 1 :3.5/15, critère 2: 0.9/15, critère 3: 1.6/15)
3️⃣4️⃣
Nom: OTIS (21000 Dijon) note:15/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:4.5/15, critère 3:3/15); Thyssenkrupp (21000 Dijon) note: 5.7/15 (critère 1:3/15, critère 2:2.7/15, critère 3:0/15)
3️⃣5️⃣
Nom: Coteb Codiel (39000 Lons-le-Saunier) note: 10/15 (critère 1: 5.5/15, critère 2:2.1/15, critère 3:2.4/15)
3️⃣6️⃣
Nom: Coanus (88150 Igney) note: 13.6/15 (critère 1:7.5/15, critère 2 :4.5/15, critère 3:1.6/15); rudo chantier (21490 Norges-la- Ville) note: 9.8/15 (critère 1 :6/15, critère 2:2.4/15, critère 3:1.4/15); GCM démolition (67330 Bouxwiller) note: 9.5/15 (critère 1 :3.5/15, critère 2 :4.2/15, critère 3 :1.8/15); Puget (39100 Dole) note: 9.3/15 (critère 1:4.5/15, Critère 2:3/15, Critère 3:1.8/15); Sigenci (92752 Nanterre) note: 8.7/15 (critère 1 :5/15, critère 2 :2.1/15, critère 3 :1.6/15)
3️⃣7️⃣
Nom: Primatesta (39000 Lons-le-Saunier) note: 9.4/15 (critère 1 :5.5/15, critère 2 :2.7/15, critère 3 :1.2/15); Gridello (39380 MT SS Vaudrey) note: 9.4/15 (critère 1:5.5/15, critère 2:2.7/15, critère 3:1.2/15)
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe et Moselle, préfecture de Meurthe et Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2015/S 072-126986 (2015-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-126986
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-229975
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. Accord-cadre sans minimum et sans maximum.Date d'envoi de la publication de l'avis publics à la concurrence: Journal Le Progrès, BOAMP-JOUE et site du Conseil Général du Jura: 4.7.2014 et 07.10.2014. Date de notification du marché: 18.1.2015 pour les lots 01A, 02A, 04A, 05A, 06A, 07A, 08A, 11A, 14A, 15A, 16A, 18A, 19A, 01B, 02B, 04B, 05B, 06B, 07B, 08B, 14B, 15B, 18B; 5.2.2015 pour les lots 17A et 17B; 13.2.2015 pour les lots 03A, 09A, 10A, 12A, 13A, 03B, 09B, 10B, 11B, 12B, 13B, 16B. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 130 A, annonce nº 176 du 9.7.2014.
Parution nº: 130 B, annonce nº 279 du 9.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents en cas de situations courantes (50)
2. Sécurité et protection de santé des chantiers, diminution des nuisances pour le voisinage et dispositions en matière de gestion des déchets de chantier (30)
3. Organisation et moyens spécifiques mis en œuvre pour satisfaire aux situations urgentes (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Eiffage (39570 Courlaoux), note: 14.2/15 (critère 1:7/15, critère 2 :4.2/15 critère 3 :3/15); GPT Eurovia Bourgogne-Eurovia alpes (mandataire Eurovia Bourogne — 21601 Longvic) note: 9.7/15 (critère 1:5/15, critère 2 :3.3/15, critère 3 :1.4/15); Bonnefoy (25660 Saone), note: 9.4/15 (critère 1:5.5/15, critère 2: 2.7/15, critère 3 :1.2/15); Tessier (39570 Perrigny) note: 6.8/15 (critère 1 :3/15, critère 2 :3/15, critère 3 :0.8/15); Bugada (39300 Champagnole), note: 6.3/15 (critère 1 :3.5/15, critère 2 :1.8/15, critère 3 :1/15)
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Pateu et Robert (25000 besançon), note: 12.4/15 (critère 1 :7/15, critère 2 :3.6/15, critère 3 :1.8/15); Caniotti (39570 Messia) note: 11.1/15 (critère 1 :6.5/15, critère 2 :2.4/15, critère 3 :2.2/15); Petigny (25410 Saint-Vit), note: 8.9/15 (critère 1:5/15, critère 2 :2.1/15, critère 3 :1.8/15); Bugada (39300 Champagnole) note: 6.3/15 (critère 1 :3.5/15, critère 2 :1.8/15, critère 3: 1/15)
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: CPCM (25410 Saint-Vit) note: 11.8/15 (critère 1 :7/15, critère 2: 2.4/15, critère 3:2.4/15); SMAC (25320 Chemaudin), note: 8.9/15 (critère 1:5/15, critère 2 :2.1/15, critère 3 :1.8/15); Jura Zinguerie (39130 Clairvaux-les-Lacs), note: 4.9/15 (critère 1:3/15, critère 2: 0.9/15, critère 3:1/15)
4️⃣
Nom: Pateu et Robert (25000 Besançon) note: 12.4/15 (critère 1 :7/15, critère 2:3.6/15, critère 3 :1.8/15); nouveau (39110 Salins les b.), note: 11/15 (critère 1:7/15, critère 2:3/15, critère 3 :1/15); Puget (39100 dole) note: 9.3/15 (critère 1 :4.5/15, critère 2 :3/15, critère 3:1.8/15)
5️⃣
Nom: Nouveau (39110 salins les b.), note: 11/15 (critère 1:7/15, critère 2:3/15, critère 3 :1/15); CPCM (25410 Saint-Vit) note: 10.9/15 (critère 1 :6/15, critère 2 :3.3/15, critère 3 :1.6/15); PUGET (39100 dole) note: 9.3/15 (critère 1:4.5/15, critère 2 :3/15, critère 3:1.8/15); Halle Pays Dolois (39500 travaux) note: 8/15 (critère 1 :4.5/15, critère 2 :2.7/15, critère 3:0.8/15)
6️⃣
Nom: Paget (39000 Lons-le-Saunier), note: 12.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:3.6/15, critère 3:1.2/15)
7️⃣
Nom: PAGET (39000 Lons-le-Saunier), note: 12.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2 :3.6/15, critère 3:1.2/15); Ducrot (39210 Saint-Germain-lès-Arlay) Note: 7.1/15 (critère 1:3.5/15, critère 2 :2.4/15, critère 3 :1.2/15); Soubrier (39100 dole), note: 5.1/15 (critère 1:4/15, critère 2:0.9/15, critère 3:0.2/15); GRIGI technique (39570 Courbouzon), note: 4.9/15 (critère 1:2.5/15, critère 2:1.8/15, critère 3:0.6/15)
8️⃣
Nom: Pateu et Robert (25000 Besançon), note: 12.4/15 (critère 1 :7/15, critère 2 :3.6/15, critère 3 :1.8/15); CPCM (25410 st vit) Note: 10.9/15 (critère 1 :6/15, critère 2 :3.3/15, critère 3 :1.6/15); Puget (39100 dole), note: 9.3/15 (critère 1 :4.5/15, critère 2 :3/15, critère 3 :1.8/15); Bonglet (39000 Lons-le-Saunier) Note: 4.6/15 (critère 1 :2/15, critère 2 :1.2/15, critère 3 :1.4/15)
9️⃣
Nom: Ecopeinture (25220 Roche-lez-Beaupré), note: 13.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:4.2/15, critère 3:1.6/15); Bonglet (39000 Lons-le-Saunier) note: 9.9/15 (critère 1 :5.5/15, critère 2 :3/15, critère 3 :1.4/15); Lepeintre (39000 Lons-le-Saunier), note: 9.4/15 (critère 1 :5.5/15, critère 2 :2.1/15, critère 3 :1.8/15); Dacunha (39210 Plainoiseau) Note: 4.7/15 (critère 1:2.5/15, critère 2:0.6/15, critère 3:1.6/15); Vuillermot (39570 Montmorot) Note: 4.6/15 (critère 1:3/15, critère 2:0.6/15, critère 3:1./15)
1️⃣0️⃣
Nom: Ecopeinture (25220 Roche-lez-Beaupré) note: 13.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:4.2/15, critère 3:1.6/15); Bonglet (39000 Lons-le-Saunier) note: 9.9/15 (critère 1: 5.5/15, critère 2 :3/15, critère 3 :1.4/15); Lepeintre (39000 Lons-le-Saunier) note: 9.4/15 (critère 1 :5.5/15, critère 2 :2.1/15, critère 3 :1.8/15); Dacunha (39210 Plainoiseau), note: 4.7/15 (critère 1 :2.5/15, critère 2:0.6/15, critère 3 :1.6/15); Vuillermot (39570 Montmorot) note: 4.6/15 (critère 1 :3/15, critère 2:0.6/15, critère 3 :1/15)
1️⃣1️⃣
Nom: Perrin Mazier (39100 Dole) note: 6/15 (critère 1:3.5/15, critère 2:1.5/15, critère 3:1/15); Bonglet (39000 Lons-le-Saunier) note: 4.6/15 (critère 1:2/15, critère 2: 1.2/15, critère 3:1.4/15)
1️⃣2️⃣
Nom: EIMI (39380 Bans) note: 13.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:3.6/15, critère 3:2.2/15); Franccomtoise de confort (39100 Dole) Note: 10/15 (critère 1 :5/15, critère 2:3/15, critère 3: 2/15); nouveau (39110 Salins-les-Bains) note: 10/15 (critère 1:6.5/15, critère 2:1.5/15, critère 3 :2/15); Didier Bailly maitre (39380 Bans), note: 9.8/15 (critère 1:5.5/15, critère 2:2.1/15, critère 3:2.2/15)
1️⃣3️⃣
Nom: EIMI (39380 Bans) note: 13.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:3.6/15, critère 3 :2.2/15); Franccomtoise de Confort (39100 Dole) note: 10/15 (critère 1 :5/15, critère 2:3/15, critère 3:2/15); nouveau (39110 Salins-les-Bains) note: 10/15 (critère 1:6.5/15, critère 2 :1.5/15, critère 3 :2/15); Didier Baillymaitre (39380 Bans) note: 9.8/15 (critère 1:5.5/15, critère 2 :2.1/15, critère 3:2.2/15)
1️⃣4️⃣
Nom: bouygues (39000 Lons-le-Saunier), note: 13.1/15 (critère 1:7/15, critère 2:3.9/15, critère 3:2.2/15); Cotebcodiel (39000 Lons-le-Saunier) note: 10/15 (critère 1:5/15, critère 2:3.6/15, critère 3 :1.4/15); Guycannard (71500 Louhans) note: 8.3/15 (critère 1:5/15, critère 2:1.5/15, critère 3:1.8/15); Pernot Daniel (39130 Pont de Poitte) note: 6.7/15 (critère 1:4/15, critère 2:2.1/15, critère 3 :0.6/15); elecconforme (39800 Bersaillin) note: 6/15 (critère 1:3.5/15, critère 2:0.9/15, critère 3:1.6/15)
1️⃣5️⃣
Nom: OTIS (21000 Dijon) note: 15/15 (critère 1:7.5/15, critère 2: 4.5/15, critère 3: 3/15); KONE (25870 Châtillon-le-Duc) note: 11.5/15 (critère 1:5.5/15, critère 2:4.2/15, critère 3:1.8/15); Thyssenkrupp (21000 Dijon), note: 5.7/15 (critère 1:3/15, critère 2: 2.7/15, critère 3 :0/15)
1️⃣6️⃣
Nom: Cotebcodiel (25220 Thise) note: 10/15 (critère 1:5/15, critère 2:3.6/15, critère 3 :1.4/15); Guycannard (71500 Louhans) note: 8.3/15 (critère 1:5/15, critère 2:1.5/15, critère 3: 1.8/15); Virelec (21604 Longvic) note: 8/15 (critère 1:5/15, critère 2:1.5/15, critère 3 :1.8/15)
1️⃣7️⃣
Nom: Coanus (88150 Igney) Note: 13.6/15 (critère 1:7.5/15, critère 2 :4.5/15, critère 3:1.6/15); WIG (54200 Toul) note: 9.8/15 (critère 1:6/15, critère 2:2.4/15, critère 3: 1.4/15); GCM (67330 Bouxwiller) note: 9.5/15 (critère 1:3.5/15, critère 2: 4.2/15, critère 3: 1.8/15); Puget (39100 dole) note: 9.3/15 (critère 1: 4.5/15, critère 2: 3/15, critère 3:1.8/15); Sigenci (95752 Nanterre) note: 8.7/15 (critère 1:5/15, critère 2:2.1/15, critère 3:1.6/15)
1️⃣8️⃣
Nom: Primatesta (39000 Lons-le-Saunier) note: 9.4/15 (critère 1:5.5/15, critère 2:2.7/15, critère 3:1.2/15)
1️⃣9️⃣
Nom: Halle Paysdolois (39500 travaux) Note: 8/15 (critère 1:3.5/15, critère 2:2.7/15, critère 3:0.8/15); Ducrot (39210 Saint-Germain-lès-Arlay) Note: 7.1/15 (critère 1:3.5/15, critère 2 :2.4/15, critère 3:1.2/15); SOubrier (39100 dole) note: 5.1/15 (critère 1:4/15, critère 2 :0.9/15, critère 3:0.2/15)
2️⃣0️⃣
Nom: Eiffage (39570 Courlaoux), note: 14.2/15 (critère 1:7/15, critère 2:4.2/15, critère 3 :3/15); GPT Eurovia Alpes-Eurovia bourgogne (mandataire Eurovia Alpes -— 01240 Certines), note: 9.7/15 (critère 1:5/15, critère 2 :3.3/15, critère 3:1.4/15); Bonnefoy (25660 saone) Note: 9.4/15 (critère 1:5.5/15, critère 2 :2.7/15, critère 3:1.2/15); Tessier (39570 Perrigny) Note: 6.8/15 (critère 1:3/15, critère 2:3/15, critère 3: 0.8/15); Bugada (39300 champagnole) note: 6.3/15 (critère 1: 3.5/15, critère 2 :1.8/15, critère 3:1/15)
2️⃣1️⃣
Nom: Pateu et Robert (25000 Besançon) note: 12.4/15 (critère 1: 7/15, critère 2 :3.6/15, critère 3 :1.8/15); Felix Baroni (39360 chassal) note: 11.5/15 (critère 1:7/15, critère 2 :3.3/15, critère 3:1.2/15); Bugada (39300 Champagnole) note: 6.3/15 (critère 1:3.5/15, critère 2 :1.8/15, critère 3 :1/15)
2️⃣2️⃣
Nom: Picard (39200 st claude) note: 13.8 (critère 1:7.5/15, critère 2 :3.9/15, critère 3 :2.4/15); CPCM (25410 Saint-Vit) note: 11.8/15 (critère 1 :7/15, critère 2 :2.4/15, critère 3 :2.4/15); SMAC (25320 Chemaudin) note: 8.9/15 (critère 1 :5/15, critère 2 :2.1/15, critère 3 :1.8/15); Jurazinguerie (39130 Clairvaux-les-Lacs) note: 4.9/15 (critère 1:3/15, critère 2 :0.9/15, critère 3 :1/15)
2️⃣3️⃣
Nom: Pateu et Robert (25000 Besançon) note: 12.4/15 (critère 1:7/15, critère 2:3.6/15, critère 3:1.8/15); nouveau (39110 Salins-les-Bains) note: 11/15 (critère 1:7/15, critère 2 :3/15, critère 3:1/15); Picard Zinguerie (39200 Saint-Claude) note: 10.3/15 (critère 1:5.5/15, critère 2:3/15, critère 3:1.8/15)
2️⃣4️⃣
Nom: Nouveau (39110 Salins-les-Bains) note: 11/15 (critère 1:7/15, critère 2 :3/15, critère 3: 1/15); Picard Zinguerie (39200 Saint-Claude) note: 10.3/15 (critère 1:5.5/15, critère 2:3/15, critère 3:1.8/15)
2️⃣5️⃣
Nom: PAGET (39000 Lons-le-Saunier) note: 12.3/15 (critère 1 :7.5/15, critère 2 :3.6/15, critère 3 :1.2/15); Capelli Berrod (39260 Moirans-en-Montagne) note: 8.4/15 (critère 1 :5/15, critère 2 :2.4/15, critère 3 :1/15)
2️⃣6️⃣
Nom: paget (39000 Lons-le-Saunier) note: 12.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:3.6/15, critère 3:1.2/15); Capelli Berrod (39260 Moirans-en-Montagne) note: 8.4/15 (critère 1 :5/15, critère 2:2.4/15, critère 3:1/15); Ducrot (39210 Saint-Germain-lès-Arlay) note: 7.1/15 (critère 1 :3.5/15, critère 2 :2.4/15, critère 3 :1.2/15); Grigi technique (39570 Courbouzon) note: 4.9/15 (critère 1:2.5/15, critère 2:1.8/15, critère 3:0.6/15)
2️⃣7️⃣
Nom: Pateu et Robert (25000 Besançon) note: 12.4/15 (critère 1:7/15, critère 2:3.6/15, critère 3 :1.8/15); CPCM (25410 st vit) Note: 10.9/15 (critère 1 :6/15, critère 2 :3.3/15, critère 3 :1.6/15); Picard Zinguerie (39200 Saint-Claude) note: 10.3/15 (critère 1:5.5/15, critère 2 :3/15, critère 3 :1.8/15); Bonglet (39000 Lons-le-Saunier) note: 4.6/15 (critère :2/15, critère 2 :1.2/15, critère 3:1.4/15)
2️⃣8️⃣
Nom: Bonglet (39000 Lons-le-Saunier), note: 9.9/15 (critère 1 :5.5/15, critère 2:3/15, critère 3:1.4/15); Dacunha (39210 Plainoiseau), note: 4.7/15 (critère 1 :2.5/15, critère 2 :0.6/15, critère 3 :1.6/15); Vuillermot (39570 Montmorot) note: 4.6/15 (critère 1 :3/15, critère 2 :0.6/15, critère 3 :1/15)
2️⃣9️⃣
Nom: Bonglet (39000 Lons-le-Saunier) note: 9.9/15 (critère 1:5.5/15, critère 2:3/15, critère 3:1.4/15); Dacunha (39210 Plainoiseau) note: 4.7/15 (critère 1 :2.5/15, critère 2:0.6/15, critère 3:1.6/15); Vuillermot (39570 Montmorot) note: 4.6/15 (critère 1:3/15, critère 2:0.6/15, critère 3:1/15)
3️⃣0️⃣
Nom: Tachin (21130 Les Maillys) note: 10.5/15 (critère 1 :5.5/15, critère 2 :3/15, critère 3 :2/15); Primatesta (39000 Lons-le-Saunier note: 10/15 (critère 1:6/15, critère 2:1.8/15, critère 3 :2.2/15); Bonglet (39000 Lons-le-Saunier) note: 9.9/15 (critère 1:5.5/15, critère 2 :3/15, critère 3 :1.4/15); Dacunha (39230 Plainoiseau) note: 4.7/15 (critère 1:2.5/15, critère 2:0.6/15, critère 3:1.6/15); Vuillermot (39570 montmorot) Note: 4.6/15 (critère 1 :3/15, critère 2 :0.6/15, critère 3 :1/15)
3️⃣1️⃣
Nom: Picard (39200 st claude) note: 13.8/15 (critère 1 :7.5/15, critère 2 :3.9/15, critère 3:2.4/15); franc comtoise de confort (39100 dole) note: 10/15 (critère 1:5/15, critère 2:3/15, critère 3:2/15); EIMI (39380 Bans) note: 13.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2: 3.6/15, critère 3 :2.2/15); nouveau (39110 salins les b.) note: 10/15 (critère 1:6.5/15, critère 2: 1.5/15, critère 3:2/15)
3️⃣2️⃣
Nom: Picard (39200 Saint-Claude) note: 13.8/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:3.9/15, critère 3:2.4/15); EIMI (39380 Bans) note: 13.3/15 (critère 1:7.5/15, critère 2 :3.6/15, critère 3:2.2/15); Franccomtoise de Confort (39100 Dole) note: 10/15 (critère 1 :5/15, critère 2:3/15, critère 3 :2/15); nouveau (39110 Salins-les-Bains) note: 10/15 (critère 1:6.5/15, critère 2:1.5/15, critère 3:2/15)
3️⃣3️⃣
Nom: Bouygues (39000 Lons-le-Saunier) note: 13.1/15 (critère 1:7/15, critère 2:3.9/15, critère 3:2.2/15); SCEB (39200 Saint- Claude) note: 10.4/15 (critère 1:5/15, critère 2:3.6/15, critère 3:1.8/15); Coteb Codiel (25220 Thise) note: 10/15 (critère 1:5/15, critère 2 :3.6/15, critère 3 :1.4/15); Pernot Daniel (39130 Pont-de-Poitte) note: 6.7/15 (critère 1:4/15, critère 2 :2.1/15, critère 3:0.6/15); ELEC conforme (39800 Bersaillin) note 6/15 (critère 1 :3.5/15, critère 2: 0.9/15, critère 3: 1.6/15)
3️⃣4️⃣
Nom: OTIS (21000 Dijon) note:15/15 (critère 1:7.5/15, critère 2:4.5/15, critère 3:3/15); Thyssenkrupp (21000 Dijon) note: 5.7/15 (critère 1:3/15, critère 2:2.7/15, critère 3:0/15)
3️⃣5️⃣
Nom: Coteb Codiel (39000 Lons-le-Saunier) note: 10/15 (critère 1: 5.5/15, critère 2:2.1/15, critère 3:2.4/15)
3️⃣6️⃣
Nom: Coanus (88150 Igney) note: 13.6/15 (critère 1:7.5/15, critère 2 :4.5/15, critère 3:1.6/15); rudo chantier (21490 Norges-la- Ville) note: 9.8/15 (critère 1 :6/15, critère 2:2.4/15, critère 3:1.4/15); GCM démolition (67330 Bouxwiller) note: 9.5/15 (critère 1 :3.5/15, critère 2 :4.2/15, critère 3 :1.8/15); Puget (39100 Dole) note: 9.3/15 (critère 1:4.5/15, Critère 2:3/15, Critère 3:1.8/15); Sigenci (92752 Nanterre) note: 8.7/15 (critère 1 :5/15, critère 2 :2.1/15, critère 3 :1.6/15)
3️⃣7️⃣
Nom: Primatesta (39000 Lons-le-Saunier) note: 9.4/15 (critère 1 :5.5/15, critère 2 :2.7/15, critère 3 :1.2/15); Gridello (39380 MT SS Vaudrey) note: 9.4/15 (critère 1:5.5/15, critère 2:2.7/15, critère 3:1.2/15)
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe et Moselle, préfecture de Meurthe et Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2015/S 072-126986 (2015-04-09)
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