Avis de marché (2014-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr📧
Téléphone: +33 140785698📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066438
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Le marché est scindé en 16 lots. Chaque lot est à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, annuellement et...”
Le marché est scindé en 16 lots. Chaque lot est à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, annuellement et tacitement reconductible; date prévisionnelle de la première période de marché: du 1.9.2014 au 31.7.2015. Le montant estimatif du marché est de 300 000 EUR à 400 000 EUR TTC par an, auquel s'ajoute une dépense annuelle estimée à 40 000 EUR TTC, dans le cadre de transports spécifiques liés à la mise en oeuvre de stages en entreprises au profit des usagers et faisant l'objet de commandes spécifiques. 1 fournisseur retenu par lot, en sachant que chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
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Source: OJS 2014/S 040-066438 (2014-02-21)
Avis d'attribution de marché (2014-07-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239182
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-066438
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Le marché est alloti en 16 lots. Le marché est à bons de commandes sans minimum ni maximum et est conclu pour une durée de 4 ans, annuellement et tacitement...”
Le marché est alloti en 16 lots. Le marché est à bons de commandes sans minimum ni maximum et est conclu pour une durée de 4 ans, annuellement et tacitement reconductible. Le montant total estimé du marché est de 239 089, 78 EUR TTC par an.La première période du marché est du 2.9.2014 au 31.8.2015.
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Source: OJS 2014/S 133-239182 (2014-07-10)