— R8 : Syndicat mixte des transports scolaires de la région de Clisson
— R9 : Syndicat intercommunal des transports scolaires du canton d'aigrefeuille sur Maine
— R10 : Communauté de communes Loire Divatte
— R11 : Communauté de communes de Vallet
— R12 : Communauté de communes Sèvre Maine Goulaine
— R15 : Communauté de communes Loire et Sillon
— R16 : communauté de communes Coeur d'estuaire
— R26 : Communauté de communes Erdre et Gesvres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de : - 3 ans, de la date de rentrée...”
Quantité ou étendue
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de : - 3 ans, de la date de rentrée scolaire 2014-2015 à la date de fin d'année scolaire 2016-2017, pour le lot 58 relatif à la Communauté de communes Loire et Sillon, - 7 ans, de la date de rentrée scolaire 2014-2015 à la date de fin d'année scolaire 2020-2021, pour les lots concernant les cars et minibus (lots 1 à 6, 8 à 13, 15 à 23, 26, 28 à 30, 32 à 36, 38 à 51, 53 à 57, - 4 ans, de la date de rentrée scolaire 2014-2015 à la date de fin d'année scolaire 2017-2018, pour les lots concernant les petits véhicules de moins de 9 places (lots 7, 14, 24, 25, 27, 31, 37 et 52
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Valeur totale du marché: 10 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr📧
Téléphone: +33 240990963📞
Fax: +33 240990389 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013458
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2014/S 010-013458 (2014-01-10)
Avis d'attribution de marché (2014-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239317
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-013458
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Date de signature des marchés : 16.6.2014 Lot 22: marché déclaré sans Suite . Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (arrêt n”
Source: OJS 2014/S 133-239317 (2014-07-10)