Transport scolaire par cars et petits véhicules sur les secteurs R8, R9, R10, R11, R12, R15, R16 et R26
Conseil général de Loire-Atlantique
— R8 : Syndicat mixte des transports scolaires de la région de Clisson
— R9 : Syndicat intercommunal des transports scolaires du canton d'aigrefeuille sur Maine
— R10 : Communauté de communes Loire Divatte
— R11 : Communauté de communes de Vallet
— R12 : Communauté de communes Sèvre Maine Goulaine
— R15 : Communauté de communes Loire et Sillon
— R16 : communauté de communes Coeur d'estuaire
— R26 : Communauté de communes Erdre et Gesvres
Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ambulances Douillard
- • Autocars Augereau
- • autocars GROUSSIN
- • Hervouet France
- • Keolis Atlantique
- • linevia . SA
- • SAS Transports Voisin – SAS Transports Michel – SAS
- • sas Transports voisin- sas Transports MICHEL - sAS
- • Sèvre Taxis
- • stao Pays de la Loire
- • Titi Floris
- • Transports Brodu
- • Voyages Cave
- • Voyages Lefort
- • Voyages nombalais
- • Voyages Pineau
- • Voyages Querard
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-10 | Avis de marché |
| 2014-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 10 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013458
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: r8- desserte des Ets secondaires de Clisson et Gorges et écoles primaires de Gé
Brève description: Gétigné -Clisson - St Hilaire de Clisson
Quantité ou étendue: montant estimatif : 450 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: r8- desserte des Ets secondaires de Clisson et Gorges
Brève description: R8- desserte des Ets secondaires de Clisson et Gorges
Quantité ou étendue: montant estimatif : 300 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: r8- desserte des Ets secondaires de Clisson et écoles primaires de Gorges
Brève description: R8- desserte des Ets secondaires de Clisson et écoles primaires de Gorges
Quantité ou étendue: montant estimatif : 250 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: r8 -Desserte des collèges de Torfou et écoles primaires de Boussay
Brève description: R8 -Desserte des collèges de Torfou et écoles primaires de Boussay
Quantité ou étendue: montant estimatif : 200 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: r8 - desserte des Ets secondaires de Clisson et écoles primaires de Monnières et
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: r8 -Desserte du collège d'angreviers ( internes)
Brève description: R8 -Desserte du collège d'angreviers ( internes)
Quantité ou étendue: montant estimatif : 150 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: r8- desserte de classes spécialisées véhicules < 9 places
Brève description: R8- desserte de classes spécialisées véhicules < 9 places
Quantité ou étendue: montant estimatif : 20 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: r9 - desserte des collèges d'aigrefeuille et écoles primaires d'aigrefeuille
Brève description:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: r9- desserte des Ets secondaires d'aigrefeuille, Clisson et Gorges
Brève description: R9- desserte des Ets secondaires d'aigrefeuille, Clisson et Gorges
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: r9- desserte des collèges de St Philbert de Grand Lieu
Brève description: R9- desserte des collèges de St Philbert de Grand Lieu
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: r9- desserte des Ets secondaires de Montaigu
Brève description: R9- desserte des Ets secondaires de Montaigu
Quantité ou étendue: montant estimatif : 120 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: r9- desserte des Ets secondaires d'aigrefeuille - clisson et Gorges et écoles
Brève description:
Intitulé du lot: r9- desserte des Ets secondaires de Machecoul
Brève description: R9- desserte des Ets secondaires de Machecoul
Quantité ou étendue: montant estimatif : 50 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: r9- desserte des classes spécialisées - véhicule < 9 places
Brève description: R9- desserte des classes spécialisées - véhicule < 9 places
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: r10- desserte du lycée de Briacé
Brève description: R10- desserte du lycée de Briacé
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: r10- desserte du collège du Loroux Bottereau et écoles primaires du Loroux Botte
Brève description:
Intitulé du lot: r10- desserte du collège du Loroux Bottereau et écoles primaires de la Chapelle
Brève description:
Intitulé du lot: r10- desserte du lycée Charles Péguy à Gorges
Brève description: R10- desserte du lycée Charles Péguy à Gorges
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: r10- desserte du collège du Loroux Bottereau et écoles primaires de St Julien de
Brève description:
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: r10- desserte du lycée de Briacé ( internes de Nantes)
Brève description: R10- desserte du lycée de Briacé ( internes de Nantes)
Quantité ou étendue: montant estimatif : 40 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: r10- desserte du lycée de Briacé ( internes d'ancenis)
Brève description: R10- desserte du lycée de Briacé ( internes d'ancenis)
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: r10- desserte du lycée de Briacé ( internes de Clisson)
Brève description: R10- desserte du lycée de Briacé ( internes de Clisson)
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: r10- desserte du lycée de Briacé (internes de Machecoul)
Brève description: R10- desserte du lycée de Briacé (internes de Machecoul)
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: r10- desserte des classes spécialisées de la communauté de communes de
Brève description:
Intitulé du lot: r10- desserte des classes spécialisées de Clisson - véhicules < 9 places
Brève description: R10- desserte des classes spécialisées de Clisson - véhicules < 9 places
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: r10- desserte des classes spécialisées de Ste Luce sur Loire par minibus
Brève description: R10- desserte des classes spécialisées de Ste Luce sur Loire par minibus
Quantité ou étendue: montant estimatif : 30 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: r10- desserte des classes spécialisées de Ste Luce sur Loire - véhicule < 9 plac
Brève description:
Intitulé du lot: r11- desserte des Ets secondaires de Vallet et écoles primaires de Vallet et
Brève description:
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: r11- desserte des Ets secondaires de Vallet- clisson - gorges et Beaupréau
Brève description:
Intitulé du lot: r11- desserte des Ets secondaires de Vallet et écoles primaires de la Régrippièr
Brève description:
Intitulé du lot: r11- desserte des classes spécialisées - véhicules < 9 places
Brève description: R11- desserte des classes spécialisées - véhicules < 9 places
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: r12 -Desserte des Ets secondaires de Vertou et écoles primaires de Chateau Théba
Brève description:
Intitulé du lot: r12 - desserte des Ets secondaires de Vertou et écoles primaires de la Haye
Brève description:
Intitulé du lot: r12 - desserte des Ets secondaires de Basse Goulaine et écoles primaires
Brève description:
Brève description: R12- desserte du lycée la Herdrie
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: r12- desserte des Ets secondaires d'aigrefeuille
Brève description: R12- desserte des Ets secondaires d'aigrefeuille
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: r12- desserte des classes spécialisées - véhicule < 9 places
Brève description: R12- desserte des classes spécialisées - véhicule < 9 places
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: r16- desserte du collège de Cordemais
Brève description: R16- desserte du collège de Cordemais
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: r16 - desserte des Ets secondaires de Savenay
Brève description: R16 - desserte des Ets secondaires de Savenay
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: r16 - desserte des Ets secondaires de Couéron
Brève description: R16 - desserte des Ets secondaires de Couéron
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: r26 - desserte des Ets secondaires de Nort sur Erdre - secteur sud est
Brève description:
Intitulé du lot: r26 - desserte des Ets secondaires de Nort sur Erdre - secteur Nord Est
Brève description:
Intitulé du lot: r26 - desserte des Ets secondaires de Nort sur Erdre - secteur Ouest
Brève description:
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires de Ligné
Brève description: R26- desserte des Ets secondaires de Ligné
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires de Treillières (Orvault - sautron et La Cha
Brève description:
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires de Treillières - secteur sud (Treillières)
Brève description: R26- desserte des Ets secondaires de Treillières - secteur sud (Treillières)
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires de Treillières - secteur Ouest
Brève description:
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires de Treillières- secteur nord
Brève description:
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires de la Chapelle sur Erdre
Brève description: R26- desserte des Ets secondaires de la Chapelle sur Erdre
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires de Carquefou
Brève description: R26- desserte des Ets secondaires de Carquefou
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires de Blain
Brève description: R26- desserte des Ets secondaires de Blain
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: r26- desserte des classes spécialisées de Ste Luce sur Loire
Brève description:
Intitulé du lot: r26- desserte des classes spécialisées de Nort sur Erdre - minibus 19 places
Brève description: R26- desserte des classes spécialisées de Nort sur Erdre - minibus 19 places
Quantité ou étendue: montant estimatif : 60 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires d'héric
Brève description: R26- desserte des Ets secondaires d'héric
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: r26 - desserte du collège de Cordemais
Brève description: R26 - desserte du collège de Cordemais
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires de Savenay
Brève description: R26- desserte des Ets secondaires de Savenay
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: r26 - desserte du lycée Gaspard Monge - la Chauvinière Nantes
Brève description: R26 - desserte du lycée Gaspard Monge - la Chauvinière Nantes
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: r15- desserte du collège de Cordemais
Brève description: R26- desserte du collège de Cordemais
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: D384 PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: nantes
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B. Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements service transports 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1
Point de contact: Catherine Baudry
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Demande écrite:
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique direction déplacements service administration générale 3 quai Ceineray BP 94109 44041 Nantes Cedex 1 Retrait: département de Loire-Atlantique Direction déplacements Service administration générale 8 rue Sully 1er étage porte 115
Code postal: 44000
Point de contact: B Dugast
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique direction déplacements service administration générale 3 quai Ceineray BP 94109 44041 Nantes Cedex 1 Dépôt: département de Loire-Atlantique direction déplacements service administration générale 8 rue Sully 1er étage porte 115
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D384 PA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 010-013458 (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de : - 3 ans, de la date de rentrée scolaire 2014-2015 à la date de fin d'année scolaire 2016-2017, pour le lot 58 relatif à la Communauté de communes Loire et Sillon, - 7 ans, de la date de rentrée scolaire 2014-2015 à la date de fin d'année scolaire 2020-2021, pour les lots concernant les cars et minibus (lots 1 à 6, 8 à 13, 15 à 23, 26, 28 à 30, 32 à 36, 38 à 51, 53 à 57, - 4 ans, de la date de rentrée scolaire 2014-2015 à la date de fin d'année scolaire 2017-2018, pour les lots concernant les petits véhicules de moins de 9 places (lots 7, 14, 24, 25, 27, 31, 37 et 52
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013458
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— R8 : Syndicat mixte des transports scolaires de la région de Clisson
— R9 : Syndicat intercommunal des transports scolaires du canton d'aigrefeuille sur Maine
— R10 : Communauté de communes Loire Divatte
— R11 : Communauté de communes de Vallet
— R12 : Communauté de communes Sèvre Maine Goulaine
— R15 : Communauté de communes Loire et Sillon
— R16 : communauté de communes Coeur d'estuaire
— R26 : Communauté de communes Erdre et Gesvres
Intitulé du lot: r8- desserte des Ets secondaires de Clisson et Gorges et écoles primaires de Gé
Brève description: Gétigné -Clisson - St Hilaire de Clisson
Quantité ou étendue: montant estimatif : 450 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: r8- desserte des Ets secondaires de Clisson et Gorges
Brève description: R8- desserte des Ets secondaires de Clisson et Gorges
Quantité ou étendue: montant estimatif : 300 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: r8- desserte des Ets secondaires de Clisson et écoles primaires de Gorges
Brève description: R8- desserte des Ets secondaires de Clisson et écoles primaires de Gorges
Quantité ou étendue: montant estimatif : 250 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: r8 -Desserte des collèges de Torfou et écoles primaires de Boussay
Brève description: R8 -Desserte des collèges de Torfou et écoles primaires de Boussay
Quantité ou étendue: montant estimatif : 200 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: r8 - desserte des Ets secondaires de Clisson et écoles primaires de Monnières et
Brève description:
R8 - desserte des Ets secondaires de Clisson et écoles primaires de Monnières et St Hilaire de Clisson
Quantité ou étendue: montant estimatif : 100 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: r8 -Desserte du collège d'angreviers ( internes)
Brève description: R8 -Desserte du collège d'angreviers ( internes)
Quantité ou étendue: montant estimatif : 150 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: r8- desserte de classes spécialisées véhicules < 9 places
Brève description: R8- desserte de classes spécialisées véhicules < 9 places
Quantité ou étendue: montant estimatif : 20 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: r9 - desserte des collèges d'aigrefeuille et écoles primaires d'aigrefeuille
Brève description:
R9 - desserte des collèges d'aigrefeuille et écoles primaires d'aigrefeuille, la Planche, le Bignon, Remouillé et Vieillevigne
Quantité ou étendue: montant estimatif : 400 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: r9- desserte des Ets secondaires d'aigrefeuille, Clisson et Gorges
Brève description: R9- desserte des Ets secondaires d'aigrefeuille, Clisson et Gorges
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: r9- desserte des collèges de St Philbert de Grand Lieu
Brève description: R9- desserte des collèges de St Philbert de Grand Lieu
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: r9- desserte des Ets secondaires de Montaigu
Brève description: R9- desserte des Ets secondaires de Montaigu
Quantité ou étendue: montant estimatif : 120 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: r9- desserte des Ets secondaires d'aigrefeuille - clisson et Gorges et écoles
Brève description:
R9- desserte DES Ets secondaires d'aigrefeuille - clisson et Gorges et écoles primaires de Maisdon sur Sèvre
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: r9- desserte des Ets secondaires de Machecoul
Brève description: R9- desserte des Ets secondaires de Machecoul
Quantité ou étendue: montant estimatif : 50 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: r9- desserte des classes spécialisées - véhicule < 9 places
Brève description: R9- desserte des classes spécialisées - véhicule < 9 places
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: r10- desserte du lycée de Briacé
Brève description: R10- desserte du lycée de Briacé
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: r10- desserte du collège du Loroux Bottereau et écoles primaires du Loroux Botte
Brève description:
R10- desserte du collège du Loroux Bottereau et écoles primaires du Loroux Bottereau
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: r10- desserte du collège du Loroux Bottereau et écoles primaires de la Chapelle
Brève description:
R10- desserte du collège du Loroux Bottereau et écoles primaires de la Chapelle Basse Mer et Barbechat
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: r10- desserte du lycée Charles Péguy à Gorges
Brève description: R10- desserte du lycée Charles Péguy à Gorges
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: r10- desserte du collège du Loroux Bottereau et écoles primaires de St Julien de
Brève description:
R10- desserte du collège du Loroux Bottereau et écoles primaires de St Julien de Concelles
Quantité ou étendue: montant estimatif : 350 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: r10- desserte du lycée de Briacé ( internes de Nantes)
Brève description: R10- desserte du lycée de Briacé ( internes de Nantes)
Quantité ou étendue: montant estimatif : 40 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: r10- desserte du lycée de Briacé ( internes d'ancenis)
Brève description: R10- desserte du lycée de Briacé ( internes d'ancenis)
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: r10- desserte du lycée de Briacé ( internes de Clisson)
Brève description: R10- desserte du lycée de Briacé ( internes de Clisson)
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: r10- desserte du lycée de Briacé (internes de Machecoul)
Brève description: R10- desserte du lycée de Briacé (internes de Machecoul)
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: r10- desserte des classes spécialisées de la communauté de communes de
Brève description:
R10- desserte des classes spécialisées de la communauté de communes de Loire Divatte- véhicules < 9 places
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: r10- desserte des classes spécialisées de Clisson - véhicules < 9 places
Brève description: R10- desserte des classes spécialisées de Clisson - véhicules < 9 places
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: r10- desserte des classes spécialisées de Ste Luce sur Loire par minibus
Brève description: R10- desserte des classes spécialisées de Ste Luce sur Loire par minibus
Quantité ou étendue: montant estimatif : 30 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: r10- desserte des classes spécialisées de Ste Luce sur Loire - véhicule < 9 plac
Brève description:
R10- desserte des classes spécialisées de Ste Luce sur Loire - véhicule < 9 places
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: r11- desserte des Ets secondaires de Vallet et écoles primaires de Vallet et
Brève description:
R11- desserte des Ets secondaires de Vallet et écoles primaires de Vallet et La Chapelle Heulin
Quantité ou étendue: montant estimatif : 500 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: r11- desserte des Ets secondaires de Vallet- clisson - gorges et Beaupréau
Brève description:
R11- desserte des Ets secondaires de Vallet- clisson - gorges et Beaupréau et écoles primaires de Mouzillon et Le Pallet
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: r11- desserte des Ets secondaires de Vallet et écoles primaires de la Régrippièr
Brève description:
R11- desserte des Ets secondaires de Vallet et écoles primaires de la Regrippière
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: r11- desserte des classes spécialisées - véhicules < 9 places
Brève description: R11- desserte des classes spécialisées - véhicules < 9 places
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: r12 -Desserte des Ets secondaires de Vertou et écoles primaires de Chateau Théba
Brève description:
R12 -Desserte des Ets secondaires de Vertou et écoles primaires de Chateau Thébaud
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: r12 - desserte des Ets secondaires de Vertou et écoles primaires de la Haye
Brève description:
R12 - desserte des Ets secondaires de Vertou et écoles primaires de la Haye Fouassière
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: r12 - desserte des Ets secondaires de Basse Goulaine et écoles primaires
Brève description:
R12 - desserte des Ets secondaires de Basse Goulaine et écoles primaires de Haute Goulaine
Numéro du lot: 35
Brève description: R12- desserte du lycée la Herdrie
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: r12- desserte des Ets secondaires d'aigrefeuille
Brève description: R12- desserte des Ets secondaires d'aigrefeuille
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: r12- desserte des classes spécialisées - véhicule < 9 places
Brève description: R12- desserte des classes spécialisées - véhicule < 9 places
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: r16- desserte du collège de Cordemais
Brève description: R16- desserte du collège de Cordemais
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: r16 - desserte des Ets secondaires de Savenay
Brève description: R16 - desserte des Ets secondaires de Savenay
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: r16 - desserte des Ets secondaires de Couéron
Brève description: R16 - desserte des Ets secondaires de Couéron
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: r26 - desserte des Ets secondaires de Nort sur Erdre - secteur sud est
Brève description:
R26 - desserte des Ets secondaires de Nort sur Erdre - secteur sud est (Petit Mars - les Touches - st Mars du désert - ligné)
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: r26 - desserte des Ets secondaires de Nort sur Erdre - secteur Nord Est
Brève description:
R26 - desserte des Ets secondaires de Nort sur Erdre - secteur Nord Est (Joué sur Erdre - trans sur Erdre - mouzeil - nort sur Erdre)
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: r26 - desserte des Ets secondaires de Nort sur Erdre - secteur Ouest
Brève description:
R26 - desserte des Ets secondaires de Nort sur Erdre Ouest (Casson - blain - treillières et Grandchamp des Fontaines)
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires de Ligné
Brève description: R26- desserte des Ets secondaires de Ligné
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires de Treillières (Orvault - sautron et La Cha
Brève description:
R26- desserte des Ets secondaires de Treillières (Orvault - sautron et La Chapelle sur Erdre)
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires de Treillières - secteur sud (Treillières)
Brève description: R26- desserte des Ets secondaires de Treillières - secteur sud (Treillières)
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires de Treillières - secteur Ouest
Brève description:
R26- desserte des Ets secondaires de Treillières - secteur Ouest (Vigneux de Bretagne)
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires de Treillières- secteur nord
Brève description:
R26- desserte des Ets secondaires de Treillières- secteur nord (Grandchamp des Fontaines)
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires de la Chapelle sur Erdre
Brève description: R26- desserte des Ets secondaires de la Chapelle sur Erdre
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires de Carquefou
Brève description: R26- desserte des Ets secondaires de Carquefou
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires de Blain
Brève description: R26- desserte des Ets secondaires de Blain
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: r26- desserte des classes spécialisées de Ste Luce sur Loire
Brève description:
R26- desserte des classes spécialisées de Ste Luce sur Loire et Nantes - véhicules < 9 places
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: r26- desserte des classes spécialisées de Nort sur Erdre - minibus 19 places
Brève description: R26- desserte des classes spécialisées de Nort sur Erdre - minibus 19 places
Quantité ou étendue: montant estimatif : 60 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires d'héric
Brève description: R26- desserte des Ets secondaires d'héric
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: r26 - desserte du collège de Cordemais
Brève description: R26 - desserte du collège de Cordemais
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: r26- desserte des Ets secondaires de Savenay
Brève description: R26- desserte des Ets secondaires de Savenay
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: r26 - desserte du lycée Gaspard Monge - la Chauvinière Nantes
Brève description: R26 - desserte du lycée Gaspard Monge - la Chauvinière Nantes
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: r15- desserte du collège de Cordemais
Brève description: R26- desserte du collège de Cordemais
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de :
- 3 ans, de la date de rentrée scolaire 2014-2015 à la date de fin d'année scolaire 2016-2017, pour le lot 58 relatif à la Communauté de communes Loire et Sillon,
- 7 ans, de la date de rentrée scolaire 2014-2015 à la date de fin d'année scolaire 2020-2021, pour les lots concernant les cars et minibus (lots 1 à 6, 8 à 13, 15 à 23, 26, 28 à 30, 32 à 36, 38 à 51, 53 à 57, - 4 ans, de la date de rentrée scolaire 2014-2015 à la date de fin d'année scolaire 2017-2018, pour les lots concernant les petits véhicules de moins de 9 places (lots 7, 14, 24, 25, 27, 31, 37 et 52
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, #attestation d'assurances "responsabilité civile professionnelle".
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le transporteur s'engage à accepter l'autorité Organisatrice de second rang (Ao2) comme seul débiteur de l'obligation de paiement à son égard de la prestation fournie. Le mandatement des sommes dues au transporteur par l'autorité Organisatrice de second rang sera effectué comme suit : " 65% d'acompte au début de chaque mois, " le solde à compter de la réception par l'ao2 de la facture accompagnée des pièces justificatives. 11.1 - calcul des acomptes Pour la première année d'exécution du marché : " les acomptes des mois de septembre à décembre seront calculés sur la base des données figurant au descriptif des lots. Le terme fixe sera appliqué au nombre de jours du mois concerné et le terme kilométrique sera appliqué à un kilométrage mensuel moyen (kilométrage annuel/10), " Les acomptes suivants (janvier à juin) seront calculés sur la base des annexes techniques et financières établies par le logiciel Pégase (au 1er septembre de l'année scolaire en cours). Pour les années suivantes : " les acomptes des mois de septembre à décembre seront calculés sur la base des dernières annexes " Pégase " (année scolaire précédente), " les acomptes suivants (janvier à juin) seront calculés sur la base des annexes " Pégase " (au 1er septembre de l'année scolaire en cours). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de l'autorité organisatrice de second rang.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Certificat d'inscription au registre des transports routiers ou licence de taxis.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: nantes
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B. Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements service transports 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1
Point de contact: Catherine Baudry
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Demande écrite:
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique direction déplacements service administration générale 3 quai Ceineray BP 94109 44041 Nantes Cedex 1 Retrait: département de Loire-Atlantique Direction déplacements Service administration générale 8 rue Sully 1er étage porte 115
Code postal: 44000
Point de contact: B Dugast
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique direction déplacements service administration générale 3 quai Ceineray BP 94109 44041 Nantes Cedex 1 Dépôt: département de Loire-Atlantique direction déplacements service administration générale 8 rue Sully 1er étage porte 115
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D384 PA
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 010-013458 (2014-01-10)
Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239317
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-013458
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: loire Atlantique
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: SAS Transports Voisin – SAS Transports Michel – SAS
Adresse postale: 21 rue de Bellevue
Commune postale: Corne
Code postal: 49630
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: voyages QUERARD
Adresse postale: Rue Christophe Colomb BP 4207
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44342
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-28 📅
Nom: autocars Augereau
Adresse postale: 26 rue d'Anjou
Commune postale: Le Longereon
Code postal: 49710
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
6️⃣
Nom: stao Pays de la Loire
Adresse postale: 27 Bd Maréchal JUIN BP 30520 Cedex 4
Commune postale: Nantes
Code postal: 44105
7️⃣
Nom: ambulances douillard
Adresse postale: rue du puits de la grange Zone de Tabari
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
8️⃣
Nom: sas Transports voisin- sas Transports MICHEL - sAS
Adresse postale: 21 Rue de BELLEVUE
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: hervouet France
Adresse postale: 15 rue des Grands Moulins
Commune postale: St Georges De Montaigu
Code postal: 85600
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Nom: voyages nombalais
Adresse postale: 76C route de Soullans BP 445
Commune postale: Challans
Code postal: 85304
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Nom: transports BRODU
Adresse postale: 1 rue des roches
Commune postale: Grandchamp Des Fontaines
Code postal: 44119
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
Nom: voyages LEFORT
Adresse postale: 6 rue de la Bossarderie BP 104
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44153
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣
Nom: autocars GROUSSIN
Adresse postale: 26 rue de l'Industrie BP 49
Commune postale: St Philbert De Grand Lieu
Code postal: 44310
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
2️⃣9️⃣
3️⃣0️⃣
Nom: sevre taxis
Adresse postale: 5 allée des Chenes de la Gare
Commune postale: La Haye Fouassiere
Code postal: 44690
3️⃣1️⃣
3️⃣2️⃣
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
3️⃣7️⃣
Nom: keolis atlantique
Adresse postale: 3 rue de la Garde BP 53505 Cedex 3
Code postal: 44335
3️⃣8️⃣
Nom: linevia . SA
Adresse postale: 16 avenue de l'Hipprodome
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
Nom: voyages CAVE
Adresse postale: 63 rue de Chateaubriant
Commune postale: Sion Les Mines
Code postal: 44590
4️⃣1️⃣
4️⃣2️⃣
4️⃣3️⃣
4️⃣4️⃣
4️⃣5️⃣
Nom: voyages pineau
Adresse postale: Parc d'activités de l'Oseraye
Commune postale: Puceul
Code postal: 44390
4️⃣6️⃣
4️⃣7️⃣
4️⃣8️⃣
4️⃣9️⃣
5️⃣0️⃣
5️⃣1️⃣
Nom: titi floris
Adresse postale: 8 avernue des Thébaudières
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800
5️⃣2️⃣
5️⃣3️⃣
5️⃣4️⃣
5️⃣5️⃣
5️⃣6️⃣
5️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
10
9
4
5
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2014/S 133-239317 (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239317
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-013458
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date de signature des marchés : 16.6.2014 Lot 22: marché déclaré sans Suite . Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (arrêt n
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 9 B, annonce no 196 du 14.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: loire Atlantique
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: SAS Transports Voisin – SAS Transports Michel – SAS
Adresse postale: 21 rue de Bellevue
Commune postale: Corne
Code postal: 49630
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: voyages QUERARD
Adresse postale: Rue Christophe Colomb BP 4207
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44342
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-28 📅
Nom: autocars Augereau
Adresse postale: 26 rue d'Anjou
Commune postale: Le Longereon
Code postal: 49710
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
6️⃣
Nom: stao Pays de la Loire
Adresse postale: 27 Bd Maréchal JUIN BP 30520 Cedex 4
Commune postale: Nantes
Code postal: 44105
7️⃣
Nom: ambulances douillard
Adresse postale: rue du puits de la grange Zone de Tabari
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
8️⃣
Nom: sas Transports voisin- sas Transports MICHEL - sAS
Adresse postale: 21 Rue de BELLEVUE
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: hervouet France
Adresse postale: 15 rue des Grands Moulins
Commune postale: St Georges De Montaigu
Code postal: 85600
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Nom: voyages nombalais
Adresse postale: 76C route de Soullans BP 445
Commune postale: Challans
Code postal: 85304
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Nom: transports BRODU
Adresse postale: 1 rue des roches
Commune postale: Grandchamp Des Fontaines
Code postal: 44119
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
Nom: voyages LEFORT
Adresse postale: 6 rue de la Bossarderie BP 104
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44153
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣
Nom: autocars GROUSSIN
Adresse postale: 26 rue de l'Industrie BP 49
Commune postale: St Philbert De Grand Lieu
Code postal: 44310
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
2️⃣9️⃣
3️⃣0️⃣
Nom: sevre taxis
Adresse postale: 5 allée des Chenes de la Gare
Commune postale: La Haye Fouassiere
Code postal: 44690
3️⃣1️⃣
3️⃣2️⃣
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
3️⃣7️⃣
Nom: keolis atlantique
Adresse postale: 3 rue de la Garde BP 53505 Cedex 3
Code postal: 44335
3️⃣8️⃣
Nom: linevia . SA
Adresse postale: 16 avenue de l'Hipprodome
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
Nom: voyages CAVE
Adresse postale: 63 rue de Chateaubriant
Commune postale: Sion Les Mines
Code postal: 44590
4️⃣1️⃣
4️⃣2️⃣
4️⃣3️⃣
4️⃣4️⃣
4️⃣5️⃣
Nom: voyages pineau
Adresse postale: Parc d'activités de l'Oseraye
Commune postale: Puceul
Code postal: 44390
4️⃣6️⃣
4️⃣7️⃣
4️⃣8️⃣
4️⃣9️⃣
5️⃣0️⃣
5️⃣1️⃣
Nom: titi floris
Adresse postale: 8 avernue des Thébaudières
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800
5️⃣2️⃣
5️⃣3️⃣
5️⃣4️⃣
5️⃣5️⃣
5️⃣6️⃣
5️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
10
9
4
5
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2014/S 133-239317 (2014-07-10)
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