Transport régulier de voyageurs sur le réseau Lila par petits véhicules à destination de Chateaubriant

Conseil général de Loire-Atlantique

Ce marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services réguliers de transport public de voyageurs, par petits véhicules, dans le cadre du réseau départemental Lila, à destination de Chateaubriant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-12 Avis de marché
2014-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 5.1.2015 jusqu'au 31.8.2015. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
Valeur totale du marché: 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278953
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services réguliers de transport public de voyageurs, par petits véhicules, dans le cadre du réseau départemental Lila, à destination de Chateaubriant.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Grand Auverné - petit Auverné - Erbray - Châteaubriant - véhicule moins de 9 plac.
Quantité ou étendue: Maximum 92 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 92 000.00.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Juigné-des-Moutiers - la Chapelle Glain - Saint-Julien-de-Vouvantes - Châteaubriant
Brève description: Véhicule moins de 9 places
Quantité ou étendue: Maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 100 000.00.
Numéro du lot: 3
Brève description: Noyal / Brutz - Soudan - Châteaubriant - véhicule moins de 9 places.
Quantité ou étendue: Maximum 80 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 80 000.00.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fercé - Soulvache - rougé - Châteaubriant - véhicule moins de 9 places.
Quantité ou étendue: Maximum 124 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 124 000.00.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ruffigné - Saint-Aubin-des-Châteaux - Châteaubriant - véhicule moins de 9 places.
Quantité ou étendue: Maximum 64 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 64 000.00.
Numéro de référence: E162PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent) ou licence de taxis.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions suivantes : 10.11- bon de commande Le bon de commande initial BDC 0 récapitulant l'ensemble des unités d'oeuvre à produire est émis au début d'exécution du marché et sert de base au calcul des acomptes de règlements partiels provisoires pour la période du 5.1.2015 au 31.8.2015. A partir du 1.9.2015 , un nouveau bon de commande bdc n, récapitulant l'ensemble des unités d'oeuvre à produire pour la période du 1.9.2015 au 1.7.2016 sert de base au calcul des acomptes de règlements partiels provisoires. I 10.12 - règlements partiels - acomptes Pour la première période du 5.1.2015 au 31.8.2015: l'acompte versé sur présentation de la facture de janvier 2015 est d'un montant de 20 % de Bdc0 (après application aux prix unitaires de la révision de janvier 2015) établi pour la période d'exécution du marché soit du 5.1.2015 au 31.8.2015. L'acompte versé sur présentation de la facture d'avril 2015 est d'un montant de 19 % de Bdc0 (après application aux prix unitaires de la révision d'avril 2015) établi pour la période d'exécution du marché soit du 5.1.2015 au 31.8.2015. L'acompte versé sur présentation de la facture de juillet 2015 est d'un montant de 13 % de Bdc0 (après application aux prix unitaires de la révision d'avril 2015) établi pour la période d'exécution du marché soit du 5.1.2015 au 31.8.2015. Pour la seconde année d'exécution (après reconduction) l'acompte versé sur présentation de la facture de septembre 2015 est d'un mon.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. La séance n'est pas publique et la date d'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B. Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements, service transports, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Point de contact: Brigitte Dugast, tél. +33 240990963
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Demande écrite:
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique, direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1 Retrait: Département de Loire-Atlantique, direction déplacements, service administration générale, immeuble Daviais, 8 rue Sully, 1er étage, porte 115
Code postal: 44000
Point de contact: B Dugast
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique, direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1 Dépôt: Département de Loire-Atlantique, direction déplacements, service administration générale, immeuble Daviais, 8 rue Sully, 1er étage, porte 115
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E162PA
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 155-278953 (2014-08-12)
Avis d'attribution de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445058
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-278953
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: le 2 Décembre. Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme DUGAST Brigitte, 02.40.99.09.63 (brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Immeuble Jean-Baptiste Daviais – 8 rue Sully – 44041 Nantes. Marché de services à bons de commande d'un montant maximum HT annuel de 460 000 EUR pour une période de un an renouvelable une fois pour une période de un an. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire – atlantique.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Castel Ambulance
Adresse postale: 11 rue Charles Lindbergh BP 164
Commune postale: Châteaubriant Cedex
Code postal: 44145

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de L'ile-Gloriette BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-445058 (2014-12-24)
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Fournisseurs:
Castel Ambulance Titi Floris
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...