Ce marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services réguliers de transport public de voyageurs, par petits véhicules, dans le cadre du réseau départemental Lila, à destination de Chateaubriant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 5.1.2015 jusqu'au 31.8.2015. Les marchés sont...”
Quantité ou étendue
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 5.1.2015 jusqu'au 31.8.2015. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
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Valeur totale du marché: 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr📧
Téléphone: +33 240990963📞
Fax: +33 240990389 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278953
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2014/S 155-278953 (2014-08-12)
Avis d'attribution de marché (2014-12-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445058
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-278953
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Date de signature des marchés: le 2 Décembre. Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous...”
Date de signature des marchés: le 2 Décembre. Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme DUGAST Brigitte, 02.40.99.09.63 (brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Immeuble Jean-Baptiste Daviais – 8 rue Sully – 44041 Nantes. Marché de services à bons de commande d'un montant maximum HT annuel de 460 000 EUR pour une période de un an renouvelable une fois pour une période de un an.
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Source: OJS 2014/S 250-445058 (2014-12-24)