Transport et traitement des déchets ménagers y compris des boues de balayage des services municipaux

Commune de Mantes la Jolie

Transport et traitement des déchets ménagers y compris des boues de balayage des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Emta / Veolia

Qui ?

• Commune de Mantes la Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-05	Avis de marché
2015-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec minimum et maximum.120 000400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes la Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: +33 134788086 📞
Fax: +33 134788141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381045
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement des déchets ménagers y compris des boues de balayage des services municipaux.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
400 000 💰
Numéro de référence: 14S0044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie, 78200 Mantes-la-Jolie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Situation minimale exigée par les formulaires DC 1, DC 2 et NOTI 2.
Situation économique et financière: Situation minimale exigée par les formulaires DC 1, DC 2 et NOTI 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Situation minimale exigée par les formulaires DC 1, DC 2 et NOTI 2.
Capacité technique et professionnelle: Situation minimale exigée par les formulaires DC 1, DC 2 et NOTI 2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les fonds propres de la ville. Quant au délai de paiement, il est de 30 jours et interviendra sous forme de mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78112361
Contact
Point de contact: M. Marques Baptiste
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0044

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 215-381045 (2014-11-05)

Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Jolie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087484
Se réfère à l'avis: 2014/S 215-381045
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Vous pouvez à tout moment exercer un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (1) (CJA, art. L551-1 à L551-12); un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (1) (CJA, art. L521-1); un référé contractuel après la signature du contrat dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, devant le juge des référés du tribunal administratif (1) (CJA, art. L551-13 à L551-23) ou encore un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le juge du tribunal administratif. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 215 A, annonce nº 114 du 7.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai d'intervention d'urgence (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Groupement Emta / Veolia
Adresse postale: Zone portuaire, 427 route du Hazay
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-cloud
Source: OJS 2015/S 050-087484 (2015-03-09)

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