Transport et traitement des déchets ménagers valorisables issus du centre de transfert de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der

Communauté de communes de Vitry-le-François

Le prestataire devra procéder au traitement des déchets ménagers valorisables issus du centre de transfert de la CCVCD, qu'il aura transportés par ses propres moyens jusqu'à son centre de tri. Le traitement des déchets ménagers valorisables comprend le tri, la mise en balle et le chargement sur camion affrété par le recycleur ainsi que le traitement des refus de tri en Installation de stockage des déchets non dangereux, pour lequel la livraison en ISDND s'effectue par les moyens propres du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec

Qui ?

• Communauté de communes de Vitry-le-François

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-25	Avis de marché
2014-04-07	Informations complémentaires
2014-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Estimation de 480 tonnes par an, soit 1920 tonnes sur 4 ans. La CCVCD s'engage sur des seuils minimaux de commandes différents selon les années : minimum de 350 tonnes pour l'année initiale et minimum de 100 tonnes pour chaque possible année de reconduction.

Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Vitry-le-François
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrychampagneetder.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 326412277 📞
Fax: +33 326412288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107638
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la collectivité : http://vitry-le-francois.marcoweb.fr Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier, néanmoins cette étape est vivement conseillée pour que le pouvoir adjudicateur puisse transmettre au candidat les éventuelles précisions ou modifications apportées au dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14FCS002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de tri du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-9 du code du travail,

— pouvoir(s) habilitant le signataire à engager la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Garantie à première demande exigée au titre de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée sur les fonds propres de la collectivité. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der, sous l'imputation 812 611 X077.

Le paiement sera effectué en application des règles de financement fixées aux articles 86 à 111 du code des marchés publics par le décret nº 2002-232 du 21 février 2002 dont les dispositions ont été modifiées par le décret nº 2008-407 du 28 avril 2008 et par le décret nº 2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance.

Le règlement des sommes dues se fera au moyen d'un mandat administratif sous 30 jours.

Prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Contact
Point de contact: M. Bouquet Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 25 route de Paris
Commune postale: Blacy
Code postal: 51300
Point de contact: Direction des services techniques service des marchés publics
Mlle Niclet Amélie
Téléphone: +33 326745025 📞
Courrier électronique: aniclet@vitry-le-francois.net 📧
Fax: +33 326742637 📠
URL pour informations complémentaires: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS002
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la collectivité : http://vitry-le-francois.marcoweb.fr

Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier, néanmoins cette étape est vivement conseillée pour que le pouvoir adjudicateur puisse transmettre au candidat les éventuelles précisions ou modifications apportées au dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Source: OJS 2014/S 063-107638 (2014-03-25)

Informations complémentaires (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122429
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107638
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2014/S 071-122429 (2014-04-07)

Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270288
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La valeur indiquée à la rubrique V.4) "Informations sur le montant du marché" correspond au montant total à la tonne inscrit au Bordereau des Prix Unitaires de ce marché à bons de commande. Le contrat est consultable sur rendez-vous au Service des Marchés Publics de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, ouvert du Lundi au Vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 62 A, annonce no 172 du 28 mars 2014. Références de publication rectificative Parution no : 70 A, annonce no 140 du 9 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 août 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de tri du prestataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-30 📅
Nom: paprec
Adresse postale: 3-5 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2014/S 150-270288 (2014-08-04)

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