transport et traitement des boues au Centre de Traitement des Eaux Usées (Cteu)

Communauté d'agglomération de Vesoul

transport et traitement des boues au Centre de Traitement des Eaux Usées (Cteu)
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
- la location de bennes spécifiques aux boues
- la manipulation comprenant le chargement de la benne, le transfert des boues humides ou sèches du CTEU au site de traitement et le déchargement des bennes au retour du Cteu;
- le transport des boues;
- le traitement des boues produites par le CTEU de la Communauté d'agglomération de Vesoul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
2014-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Quantité ou étendue:
cette consultation est passée sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit interne et conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Il est accord-cadre au sens du droit communautaire.Il s'agit d'un marché à bons de commande ou accord-cadre sans minimum ni maximum.a titre indicatif, les quantités estimatives et non contractuelles sont les suivantes:gisement annuel de boues évalué à environ 2 200 tonnes d'une siccité de 27% minimum et jusqu'à 90% environ.ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2015. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: agglomerationvesoul@vesoul.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259137
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Il est porté à l'attention des candidats que dans le cadre de cette consultation une visite du CTEU est obligatoire. Pour les modalités d'inscription, merci de vous référer au règlement de la consultation. Critères de sélection de la candidature: Certificats de capacité pour des prestations équivalentes Récépissé de déclaration pour l'activité de transport par route de déchets Agrément de la plateforme par Agence de l'eau Copie du conventionnement Agence de l'eau du site de traitement Arrêté préfectoral du site de stockage ou traitement des déchets ultimes (boues non-conformes) Pour les sous-critères de jugement des offres: se référer au règlement de la consultation. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (courrier, fax ou mail) au service marchés publics de la Communauté d'agglomération de Vesoul (carolechappuis@vesoul.fr - fax: +33 384974918). Il est également téléchargeable sur le site: www.marches-securises.fr Modalités de dépôt des offres: Les plis contenant les candidatures et les offres devront être remis: - soit sur place contre récépissé ; - soit être envoyé au siège de la CAV par courrier recommandé avec accusé de réception ; - soit transmis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr et ce avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquée dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport et traitement des boues au Centre de Traitement des Eaux Usées (Cteu)
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
- la location de bennes spécifiques aux boues
- la manipulation comprenant le chargement de la benne, le transfert des boues humides ou sèches du CTEU au site de traitement et le déchargement des bennes au retour du Cteu;
- le transport des boues;
- le traitement des boues produites par le CTEU de la Communauté d'agglomération de Vesoul
Quantité ou étendue:
cette consultation est passée sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit interne et conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Il est accord-cadre au sens du droit communautaire.
Il s'agit d'un marché à bons de commande ou accord-cadre sans minimum ni maximum.
a titre indicatif, les quantités estimatives et non contractuelles sont les suivantes:
gisement annuel de boues évalué à environ 2 200 tonnes d'une siccité de 27% minimum et jusqu'à 90% environ.
ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2015. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de traitement des eaux usées, 70000 Pusey

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres - budget assainissement
conditions du Ccag-Fcs
Délai global de paiement à 30 jours
article 86 à 111 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité
Code postal: 70000
Point de contact: Luc Somlette
Téléphone: +33 384974910 📞
Courrier électronique: luc.somlette@vesoul.fr 📧
: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Il est porté à l'attention des candidats que dans le cadre de cette consultation une visite du CTEU est obligatoire. Pour les modalités d'inscription, merci de vous référer au règlement de la consultation.
Critères de sélection de la candidature:
Certificats de capacité pour des prestations équivalentes
Récépissé de déclaration pour l'activité de transport par route de déchets
Agrément de la plateforme par Agence de l'eau
Copie du conventionnement Agence de l'eau du site de traitement
Arrêté préfectoral du site de stockage ou traitement des déchets ultimes (boues non-conformes)
Pour les sous-critères de jugement des offres: se référer au règlement de la consultation.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (courrier, fax ou mail) au service marchés publics de la Communauté d'agglomération de Vesoul (carolechappuis@vesoul.fr - fax: +33 384974918).
Il est également téléchargeable sur le site: www.marches-securises.fr
Modalités de dépôt des offres:
Les plis contenant les candidatures et les offres devront être remis:
- soit sur place contre récépissé ;
- soit être envoyé au siège de la CAV par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- soit transmis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
et ce avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 144-259137 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401558
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259137
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant selon devis estimatif annuel de 181 467 EUR (HT). Date de signature du marché public par le pouvoir adjudicateur: 14.11.2014 Les pièces communicables du présent marché public sont consultables, sur demande, au service marchés publics de la Communauté d'agglomération de Vesoul – 6 rue de la Mutualité – 70000 Vesoul. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 144 A, annonce n° 171 du 30.7.2014. Parution n°: 144 B, annonce n° 279 du 30.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de traitement des eaux usées, 70000 Pusey.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-19 📅
Nom: SARL Agricompost 70
Adresse postale: 10 rue de la Pérouse
Commune postale: Montigny-lès-Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 227-401558 (2014-11-24)
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