Transport et recyclage des boues de la station d'épuration de Beauvais (60)

Stagglo Beauvaisis

Le marché a pour objet les prestations de transport et de recyclage des boues résiduaires de la station d'épuration de Beauvais.
L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics, en deux lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGRI environnement
• SEDE environnement

Qui ?

• Stagglo Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-13	Avis de marché
2015-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.Le marché est passé pour la première année de sa date de notification au 31.12.2015. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Stagglo Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux, BP 60330
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390967
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. La communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de ne pas donner suite à un ou plusieurs lots ou à l'ensemble de la consultation. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la communauté d'agglomération se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité en sans mise en concurrence conformément à l'article 35-ii du Code des marchés publics. Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit: Pour lot nº 1: — valeur financière de l'offre: 60 % Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule: Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F) Dans laquelle: m = moyenne des offres d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère f = ((d/m) * (60/2)) * 1,5 offre = offre notée offre mini = offre la moins chère Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini). — valeur technique de l'offre: 40 % Apprécié sur la base de la fourniture d'un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Dans ce document seront obligatoirement précisés les points suivants: • Les moyens humains, ainsi qu'en matériels de transports - manutention et les caractéristiques des moyens matériels: utilisés par le candidat dans le cadre de la présente prestation, y compris l'attestation de conformité du chargeur pour travailler en présence de poussière. Le candidat précisera pour chaque type de prestation sa capacité journalière de travail. (10 %) • Les équipements mis à disposition des personnels (liste des Epi) (5 %) • organisation des enlèvements: le candidat décrira la méthodologie de travail pour exécuter les prestations (fréquence, planification, fourniture des plannings, ?) (5 %) • expérience du candidat dans le domaine concerné lors des 3 dernières années (5 %) • disponibilité: le candidat indiquera dans quel délai il peut intervenir après une commande pour réaliser: un transfert des bennes de boues sèches vers le bâtiment stockage (5 %) un déstockage des boues sèches vers les parcelles du plan d'épandage (5 %) un déstockage de boues pâteuses vers les parcelles du plan d'épandage (5 %) Pour lot nº 2: — valeur financière de l'offre: 40 % Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule: Note = ((40 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F) Dans laquelle: m = moyenne des offres d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère f = ((d/m) * (0/2)) * 1,5 offre = offre notée offre mini = offre la moins chère Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini); — valeur technique de l'offre: 40 % Apprécié sur la base de la fourniture d'un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Dans ce document seront obligatoirement précisés les points suivants: Les lieux et coordonnées des sites de valorisations, ainsi que le lien juridique ou contractuel qu'il possède avec le titulaire de l'exploitation (10 %) Les moyens humains et délai de mise en œuvre par le candidat de chaque filière dans le cadre de la présente prestation (10 %) Les moyens de transports et de manutention utilisés par le candidat dans le cadre de la présente prestation (10 %) Capacité annuelle de traitement des boues dans le cadre du présent marché pour chaque site de valorisation (10 %) — performance en matière d'environnement: 20 % Apprécié sur la base de la fourniture d'un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations: Bilan carbone d'exécution de la prestation (ce bilan sera présenté sous forme d'histogramme donnant des émissions en tonne équivalent Carbone par poste et par périmètre) (10 %), Prise en compte de l'impact environnemental dans l'exploitation des sites, certification éventuelle (10 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

La communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de ne pas donner suite à un ou plusieurs lots ou à l'ensemble de la consultation.

En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la communauté d'agglomération se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité en sans mise en concurrence conformément à l'article 35-ii du Code des marchés publics.

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;

Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit:

Pour lot nº 1:

— valeur financière de l'offre: 60 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle:

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (60/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

— valeur technique de l'offre: 40 %

Apprécié sur la base de la fourniture d'un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Dans ce document seront obligatoirement précisés les points suivants:

• Les moyens humains, ainsi qu'en matériels de transports - manutention et les caractéristiques des moyens matériels: utilisés par le candidat dans le cadre de la présente prestation, y compris l'attestation de conformité du chargeur pour travailler en présence de poussière. Le candidat précisera pour chaque type de prestation sa capacité journalière de travail. (10 %)

• Les équipements mis à disposition des personnels (liste des Epi) (5 %)

• organisation des enlèvements: le candidat décrira la méthodologie de travail pour exécuter les prestations (fréquence, planification, fourniture des plannings, ?) (5 %)

• expérience du candidat dans le domaine concerné lors des 3 dernières années (5 %)

• disponibilité: le candidat indiquera dans quel délai il peut intervenir après une commande pour réaliser:

un transfert des bennes de boues sèches vers le bâtiment stockage (5 %)

un déstockage des boues sèches vers les parcelles du plan d'épandage (5 %)

un déstockage de boues pâteuses vers les parcelles du plan d'épandage (5 %)

Pour lot nº 2:

— valeur financière de l'offre: 40 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((40 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle:

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (0/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini);

— valeur technique de l'offre: 40 %

Apprécié sur la base de la fourniture d'un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Dans ce document seront obligatoirement précisés les points suivants:

Les lieux et coordonnées des sites de valorisations, ainsi que le lien juridique ou contractuel qu'il possède avec le titulaire de l'exploitation (10 %)

Les moyens humains et délai de mise en œuvre par le candidat de chaque filière dans le cadre de la présente prestation (10 %)

Les moyens de transports et de manutention utilisés par le candidat dans le cadre de la présente prestation (10 %)

Capacité annuelle de traitement des boues dans le cadre du présent marché pour chaque site de valorisation (10 %)

— performance en matière d'environnement: 20 %

Apprécié sur la base de la fourniture d'un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations:

Bilan carbone d'exécution de la prestation (ce bilan sera présenté sous forme d'histogramme donnant des émissions en tonne équivalent Carbone par poste et par périmètre) (10 %),

Prise en compte de l'impact environnemental dans l'exploitation des sites, certification éventuelle (10 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations de transport et de recyclage des boues résiduaires de la station d'épuration de Beauvais.

L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics, en deux lots séparés.

Numéro du lot: 1
Brève description: Transport des boues.
Numéro du lot: 2
Brève description: Recyclage des boues.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

Le marché est passé pour la première année de sa date de notification au 31.12.2015. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

— DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours.

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Paiement par mandat administratif Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (lot 1) % (60)
2. Valeur technique de l'offre (lot 1) % (40)
3. Valeur financière de l'offre (lot 2) % (40)
4. Valeur technique de l'offre (lot 2) % (40)
5. Performance en matière d'environnement (lot 2) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600083000116
Contact
Point de contact: Mme Cayeux Caroline, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: Station d'épuration de Beauvais, 35 avenue Blaise Pascal
Code postal: 60000
Point de contact: M. Martial Pouly
Téléphone: +33 344140319 📞
Fax: +33 344140321 📠
Adresse postale: Services techniques direction de l'administration, 70 rue de Tilloy (les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site mp.beauvaisis.fr ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux services techniques)
Point de contact: Mme Gwladys Dutot
Téléphone: +33 344105251 📞
Fax: +33 344105255 📠
Adresse postale: Services techniques direction de l'administration, 70 rue de Tilloy (les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site mp.beauvaisis.fr ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation)

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

La communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de ne pas donner suite à un ou plusieurs lots ou à l'ensemble de la consultation.

En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la communauté d'agglomération se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité en sans mise en concurrence conformément à l'article 35-ii du Code des marchés publics.

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;

Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit:

Pour lot nº 1:

— valeur financière de l'offre: 60 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle:

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (60/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

— valeur technique de l'offre: 40 %

Apprécié sur la base de la fourniture d'un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Dans ce document seront obligatoirement précisés les points suivants:

• Les moyens humains, ainsi qu'en matériels de transports - manutention et les caractéristiques des moyens matériels: utilisés par le candidat dans le cadre de la présente prestation, y compris l'attestation de conformité du chargeur pour travailler en présence de poussière. Le candidat précisera pour chaque type de prestation sa capacité journalière de travail. (10 %)

• Les équipements mis à disposition des personnels (liste des Epi) (5 %)

• organisation des enlèvements: le candidat décrira la méthodologie de travail pour exécuter les prestations (fréquence, planification, fourniture des plannings, ?) (5 %)

• expérience du candidat dans le domaine concerné lors des 3 dernières années (5 %)

• disponibilité: le candidat indiquera dans quel délai il peut intervenir après une commande pour réaliser:

un transfert des bennes de boues sèches vers le bâtiment stockage (5 %)

un déstockage des boues sèches vers les parcelles du plan d'épandage (5 %)

un déstockage de boues pâteuses vers les parcelles du plan d'épandage (5 %)

Pour lot nº 2:

— valeur financière de l'offre: 40 %

Note = ((40 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

f = ((d/m) * (0/2)) * 1,5

Les lieux et coordonnées des sites de valorisations, ainsi que le lien juridique ou contractuel qu'il possède avec le titulaire de l'exploitation (10 %)

Les moyens humains et délai de mise en œuvre par le candidat de chaque filière dans le cadre de la présente prestation (10 %)

Les moyens de transports et de manutention utilisés par le candidat dans le cadre de la présente prestation (10 %)

Capacité annuelle de traitement des boues dans le cadre du présent marché pour chaque site de valorisation (10 %)

— performance en matière d'environnement: 20 %

Apprécié sur la base de la fourniture d'un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations:

Bilan carbone d'exécution de la prestation (ce bilan sera présenté sous forme d'histogramme donnant des émissions en tonne équivalent Carbone par poste et par périmètre) (10 %),

Prise en compte de l'impact environnemental dans l'exploitation des sites, certification éventuelle (10 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 221-390967 (2014-11-13)

Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056822
Se réfère à l'avis: 2014/S 221-390967
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://mp.beauvaisis.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 221 A, annonce nº 89 du 18.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-03 📅
Nom: AGRI Environnement
Adresse postale: route de Saint-Paul
Commune postale: Rainvillers
Code postal: 60155

2️⃣
Nom: SEDE environnement
Adresse postale: 2 rue des Archers
Commune postale: Bapaume
Code postal: 62453

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 033-056822 (2015-02-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)