Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration

Communauté d'agglomération du Gapençais

Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration sur les domaines agricoles environnants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes assainissement – Veolia

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Gapençais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-29	Avis de marché
2014-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Quantité ou étendue:

Marché de prestations de service à bon de commande d'une durée de un an, renouvelable 3 fois par période annuelle. Sa durée totale est de 4 ans.150 000450 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Gapençais
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299435
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr/ . Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.un camion 8x4 PTC 42 T avec bras ampliroll 30 T est mis à la disposition du titulaire par la communauté d'agglomération du Gapençais pour l'exécution de son marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration sur les domaines agricoles environnants.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestations de service à bon de commande d'une durée de un an, renouvelable 3 fois par période annuelle. Sa durée totale est de 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
450 000 💰
Description des options:

Option de reconduction et marché négocié en application de l'article 35 II 6e du CMP au sens du droit européen et pas d'option au sens du droit français.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: A-04-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1),

— déclaration du candidat (Dc2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance RC professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier à la date de début d'exécution du marché:

— d'un effectif de trois chauffeurs en rotation au minimum,

— de pouvoir fournir deux camions 26 tonnes avec bras Ampliroll ainsi qu'un camion 8x4 avec bras ampliroll 30 tonnes pour pouvoir assurer la continuité du service public.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la communauté d'agglomération du Gapençais 2014 et suivants. Fonds propres – délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif; prix unitaires révisables selon CCAP. Le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée mais à l'attribution le pouvoir adjudicateur exigera la constitution en groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément préfectoral de transport des déchets.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004000400018
Contact
Point de contact: Communauté d'agglomération du Gapençais
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Nom: Station d' épuration: M. Jean-Paul Gerbaud
Adresse postale: route de la Luye, ZI Le Moulin du Pré
Téléphone: +33 492518460 📞
Courrier électronique: jean-paul.gerbaud@ville-gap.fr 📧
Fax: +33 492518469 📠
Nom: sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: Mairie de Gap – direction des marchés publics
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux, BP 92
Code postal: 05007
Téléphone: +33 492531804 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Fax: +33 492532688 📠
Nom: remise en mains propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: Mairie de Gap – direction des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A-04-14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr/ .

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.un camion 8x4 PTC 42 T avec bras ampliroll 30 T est mis à la disposition du titulaire par la communauté d'agglomération du Gapençais pour l'exécution de son marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2014/S 168-299435 (2014-08-29)

Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du gapençais
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409454
Se réfère à l'avis: 2014/S 168-299435
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Lot – Entreprise Alpes assainissement – Veolia Montant HT de 37 500 EUR à 112 500 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-gap.fr/ Le marché commence à la date précisée dans la lettre de notification du marché pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixé à 48 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 167 A, annonce nº 105 du 2.9.2014. Parution nº : 167 B, annonce nº 125 du 2.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Alpes assainissement – Veolia
Adresse postale: 15 avenue des Alpes – ZA de Châteauvieux
Commune postale: Châteauvieux
Code postal: 05000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 232-409454 (2014-11-27)

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