Transport des usagers accueillis dans la structure APF "IEM Les Acacias" de Pfastatt

Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045018
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des usagers de la structure de leur domicile à la structure APF.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Circuit n°1 défini dans le tableau des circuits du bordereau de prix
Brève description: Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Circuit n°2 défini dans le tableau des circuits du bordereau de prix.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Circuit n°3 défini dans le tableau des circuits du bordereau de prix.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Circuit n°4 défini dans le tableau des circuits du bordereau de prix.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Circuit n°5 défini dans le tableau des circuits du bordereau de prix.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Circuit n°6 défini dans le tableau des circuits du bordereau de prix.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Circuit n°7 défini dans le tableau des circuits du bordereau de prix.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Circuit n°8 défini dans le tableau des circuits du bordereau de prix.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Circuit n°9 défini dans le tableau des circuits du bordereau de prix.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Circuit n°10 défini dans le tableau des circuits du bordereau de prix.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Circuit n°11 défini dans le tableau des circuits du bordereau de prix.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Circuit n°12 défini dans le tableau des circuits du bordereau de prix.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Circuit n°13 défini dans le tableau des circuits du bordereau de prix.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Alsace.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés selon le bordereau de prix (60)
2. Organisation du point d'accueil des appels (10)
3. Fidélisation et management des chauffeurs attitrés (5)
4. Formation ou engagement de formation des chauffeurs en terme de sécurité (5)
5. Organisation proposée du remplacement des chauffeurs en cas d'absence (10)
6. Organisation proposée du remplacement des véhicules en cas de panne (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'Éducation Motrice – APF
Adresse postale: 18 rue d'Illzach
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120
Contact
Point de contact: Direction des référencements achats grands comptes

Référence
Dates
Date de début: 2014-08-26 📅
Date de fin: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
01/02/2018
Source: OJS 2014/S 028-045018 (2014-02-05)