Transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des Vallées du Clain

Communauté de communes des Vallées du Clain

" Transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes des Vallées du Clain ". (24 569 habitants - 16 Communes) collectés en porte à porte, en points d'apport volontaire et en déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Qui ?

• Communauté de communes des Vallées du Clain

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

le présent marché public de services est alloti en 7 lots.Lot no 1 : Transfert et reprise des Papiers.Classification CPV : 90513000-6lot no 2 : Transfert du Verre d'emballage.Classification CPV : 90513000-6lot no 3 : Broyage, transfert et compostage des Déchets Végétaux.Classification CPV : 90513000-6lot no 4 : Reprise des Ferrailles.Classification CPV : 90513000-6lot no 5 : Reprise des Cartons.Classification CPV : 90513000-6lot no 6 : Conteneurisation, transfert et élimination des Déchets Diffus Spécifiques.Classification CPV : 90513000-6lot no 7 : Conteneurisation, transfert et reprise des Huiles Alimentaires Usagées.Classification CPV : 90513000-6

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallées du Clain
Adresse postale: 25 rouste de Nieuil
Code postal: 86340
Commune postale: La Villedieu-du-Clain
Contact
Adresse Internet: http://www.valleesduclain.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr 📧
Téléphone: +33 549890289 📞
Fax: +33 549559617 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306643
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transfert et reprise des papiers
Brève description: Transfert et reprise des papiers
Quantité ou étendue: 2 500 tonnes pour trois ans
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transfert du Verre d'emballage
Brève description: Transfert du Verre d'emballage
Quantité ou étendue: 2 700 tonnes pour trois ans
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: broyage, transfert et compostage des Déchets Végétaux
Brève description: Broyage, transfert et compostage des Déchets Végétaux
Quantité ou étendue: broyage 36 mois. Enlèvement et trasmport des déchets végétaux : 5 000 tonnes sur 36 mois. Compostage des déchets végétaux 7 050 tonnes sur 36 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: reprise des ferrailles
Brève description: Reprise des ferrailles
Quantité ou étendue: 900 tonnes sur 36 mois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: réception et conditionnement des Cartons
Brève description: Réception et conditionnement des Cartons
Quantité ou étendue: réception et conditionnement des cartons 930 tonnes sur trois ans
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: conteneurisation, transfert et élimination des Déchets Diffus Spécifiques
Brève description: Conteneurisation, transfert et élimination des Déchets Diffus Spécifiques
Quantité ou étendue: confère DQE
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: conteneurisation, transfert et reprise des Huiles Alimentaires Usagées
Brève description: Conteneurisation, transfert et reprise des Huiles Alimentaires Usagées
Quantité ou étendue: 36 tonnes sur 36 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le présent marché public de services est alloti en 7 lots.

Lot no 1 : Transfert et reprise des Papiers.

Classification CPV : 90513000-6

lot no 2 : Transfert du Verre d'emballage.

lot no 3 : Broyage, transfert et compostage des Déchets Végétaux.

lot no 4 : Reprise des Ferrailles.

lot no 5 : Reprise des Cartons.

lot no 6 : Conteneurisation, transfert et élimination des Déchets Diffus Spécifiques.

lot no 7 : Conteneurisation, transfert et reprise des Huiles Alimentaires Usagées.

Numéro de référence: 2014-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 route de Nieuil, 86340 La Villedieu-du-Clain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Description de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales, amont, aval, implantations, effectifs, etc...). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché public de services ne prévoit pas le versement d'un cautionnement ou d'une retenue de garantie correspondant à 5 % du montant initial (t.t.c.) du marché initial, en couverture des éventuelles réserves

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Communauté de communes des Vallées du Clain, inscrits au budget général, section fonctionnement. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. En application des dispositions de l'article 87 du CMP, le titulaire, percevra une avance équivalente à 5 % du montant initial (TTC), lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. A l'attribution du marché la collectivité impose un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Par la commission d'appel d'offres de la Communauté de communes des Vallées du Clain (séance non publique)

Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations 40 %
2. valeur technique 60 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: La Villedieu-du-Clain

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lucas Poisson
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-securise.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marche-securise.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des Vallées du Clain
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Fax: +33 549563517 📠
URL des documents: http://www.valleesduclain.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats potentiels ou déclarés a la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé doit être introduit avant la signature du marché. Un délai minimal de 16 jours sera respecté entre la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés et la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours pourra le cas échéant, être assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative ;

Les actes détachables du marché pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leurs publications ou de leurs notifications. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. Il est par ailleurs possible d'introduire un recours indemnitaire dans les conditions posées par l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative ;

le préfet du Département de la Vienne, qui peut être saisi par les candidats ou les tiers - dispose également de la faculté de contester les actes détachables du marché ainsi que le marché concerné, dans les conditions fixées à l'article 2131-6 du Codé général des collectivités territoriales.

L'Instance désignée à l'article 9.3.1 ci-dessus peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L 211-4 du Code de Justice Administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux ; délais qui ne sont ni suspendus, ni interrompus

Marché renouvelable
Septembre 2017 et septembre 2020
Source: OJS 2014/S 173-306643 (2014-09-05)

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