Transfert des ordures ménagères résiduelles, gestion d'une déchetterie industrielle, transport et valorisation des déchets

Sieceutom

Transfert des ordures ménagères résiduelles, gestion d'une déchetterie industrielle, transport et valorisation des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Qui ?

• Sieceutom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Détail dans la rubrique «Information sur les lots».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieceutom
Adresse postale: 350 avenue Petite Marine
Code postal: 84800
Commune postale: Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Courrier électronique: contact@sieceutom.fr 📧
Téléphone: +33 490384581 📞
Fax: +33 490384107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355437
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le marché comporte 4 lots. 2 des lots comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Dossier de consultation téléchargeable gratuitement depuis le site: http://www.synapse-entreprises.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transfert des ordures ménagères résiduelles, gestion d'une déchetterie industrielle, transport et valorisation des déchets.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transfert des ordures ménagères résiduelles et autres prestations de gestion du site: tassage, manutention et nettoyage.

Informations complémentaires sur les lots: Tonnages OMR à transférer: 20 000 t/an.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport des différents matériaux vers les sites de valorisation : emballages ménagers, DIB, végétaux, cartons et bois.

Informations complémentaires sur les lots:

- Emballages ménagers: 1 290 t/an (ou 1 910 t/an pour la tranche…

… conditionnelle),- DIB: 760 t/an,- végétaux: 420 t/an,- cartons: 150 t/an,- bois: 100 t/an.

… conditionnelle),

- DIB: 760 t/an,

- végétaux: 420 t/an,

- cartons: 150 t/an,

- bois: 100 t/an.

Numéro du lot: 3
Brève description: Tri des emballages ménagers et rachat de certains matériaux recyclables.
Informations complémentaires sur les lots: 1 290 t/an (ou 1 910 t/an pour la tranche conditionnelle).
Numéro du lot: 4
Brève description: Valorisation des déchets industriels banals.
Informations complémentaires sur les lots: 760 t/an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AO2014-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de transfert de Cavaillon — bd André Rouget, 84300 Cavaillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Celles fixées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Celles fixées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal de fonctionnement du syndicat équilibré par les participations des collectivités membres. Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2014-2
Informations complémentaires

Le marché comporte 4 lots. 2 des lots comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Dossier de consultation téléchargeable gratuitement depuis le site: http://www.synapse-entreprises.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CS 88010 — 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 201-355437 (2014-10-14)

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