Traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, des gravats et déchets inertes collectés sur le territoire de la CASBT

Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Le marché concerne le traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, des gravats et déchets inertes collectés sur le territoire de la CASBT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, des gravats et déchets inertes collectés sur le territoire de la CASBT soit le communes de Baillif, Basse Terre Bouillante, Capesterre Belle Eau, Gourbeyre, Saint Claude, Trois Rivières, Vieux-Habitants , Vieux Fort.Le marché comporte 4 lots :— lot 1 : traitement des ordures ménagères et assimilées— lot 2 : traitement des encombrants— lot 3 : traitement des déchets verts— lot 4 : traitement des gravats et déchets inertes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Basse-Terre
Adresse postale: rue Bébian – place du Père Magloire
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 996321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234489
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne le traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, des gravats et déchets inertes collectés sur le territoire de la CASBT.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères et assimilés
Brève description:

Le service comprend toutes les prestations et sujétions relatives à l'exécution des prestations visées à chaque lot, le tout conformément aux stipulations des pièces du marché et de la réglementation en vigueur au moment de l'exécution des…

… prestationsCe marché comporte en outre, pour chacun des lots, pour le prestataire :— la fourniture des locaux d'exploitation, de garage, en Guadeloupe,— la fourniture des véhicules et de tous les accessoires et produits nécessaires au service,— l'exploitation et l'entretien du matériel et des locaux,— l'ensemble du personnel administratif et technique

… prestations

Ce marché comporte en outre, pour chacun des lots, pour le prestataire :

— la fourniture des locaux d'exploitation, de garage, en Guadeloupe,

— la fourniture des véhicules et de tous les accessoires et produits nécessaires au service,

— l'exploitation et l'entretien du matériel et des locaux,

— l'ensemble du personnel administratif et technique

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des encombrants
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement des gravats et déchets inertes
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 4 lots :

— lot 1 : traitement des ordures ménagères et assimilées

— lot 2 : traitement des encombrants

— lot 3 : traitement des déchets verts

— lot 4 : traitement des gravats et déchets inertes

Nombre de reconductions possibles: 02
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Sud Basse-Terre, 97100 Basse Terre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— compétences relative au(x) lot(s) concernés,

— disposer des matériels nécessaires pour réaliser la prestation

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100% CASBT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique examiné au vu de la note méthodologique (40)
2. Prix de la prestation évaluée au regard du bordereau et de la décomposition des prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président de la CASBT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent saisir le juge du référé précontractuel du TA de Basse-Terre avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (L.551-1 du Code de justice administrative).

Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (R.421-1 du Code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (L.521-1 du Code de justice administrative).

Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans le 2 mois suivant l'avis d'attribution.

Marché renouvelable
année 2019
Source: OJS 2014/S 131-234489 (2014-07-07)

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