Traitement des lixiviats sur les centres d'enfouissement technique gérés par Calitom (Charente)

Calitom

L'objet de la présente consultation porte sur une prestation de service de traitement des lixiviats sur différents centres d'enfouissement technique gérés par Calitom (Charente).
La prestation comprend à ce titre la mise en place d'unités de traitement pouvant être mobiles ou non en fonction des sites, permettant le traitement global des lixiviats stockés et produits par les sites pendant la durée du marché, ainsi que des sous produits pouvant être générés par la filière de traitement mise en place.
L'ensemble de la prestation s'inscrit dans le strict respect des conditions de rejet des effluents traités définis par les arrêtés préfectoraux.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OVIVE

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Traitement et évacuation de résidus liquides

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-30	Avis de marché
2014-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et évacuation de résidus liquides
Quantité ou étendue:

La prestation est à assurer sur les centres d'enfouissement technique de Rouzède, Ruffec, Poullignac et Sainte-Sévère et potentiellement Dirac. Le volume de lixiviats à traiter sera variable et pourrait être estimé entre 102 000 m3 et 140 000 m3 sur l'ensemble des sites.La prestation de traitement des lixiviats comprend :— l'amenée et le repli sur le site du matériel autant de fois que nécessaire,— le montage de l'installation et les raccordements électriques et hydrauliques, en intégrant la prise en charge des effluents à partir des bassins, et des armoires électriques mises à disposition,— la mise en service et les essais pour traiter les lixiviats suivant les prescriptions du CCTP,— le traitement des lixiviats suivant ces prescriptions, y compris les frais de personnel, de maintenance, d'entretien, de renouvellement et de consommables,— les frais de contrôle (suivi en continu du débit, ph, et de la conductivité ; constitution d'un échantillon journalier qu'il mettra à disposition du maître d'ouvrage, pour contrôle par un laboratoire extérieur (dans ce cas les frais d'analyse sont à la charge du maître d'ouvrage) ; rédaction d'un rapport mensuel et toutes sujétions pour la bonne réalisation de la prestation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038198
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : — pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées), — pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : www.charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : www.charente.marches-publics.info Référence : Calitom-2014-S02ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation porte sur une prestation de service de traitement des lixiviats sur différents centres d'enfouissement technique gérés par Calitom (Charente).

La prestation comprend à ce titre la mise en place d'unités de traitement pouvant être mobiles ou non en fonction des sites, permettant le traitement global des lixiviats stockés et produits par les sites pendant la durée du marché, ainsi que des sous produits pouvant être générés par la filière de traitement mise en place.

L'ensemble de la prestation s'inscrit dans le strict respect des conditions de rejet des effluents traités définis par les arrêtés préfectoraux.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.

Quantité ou étendue:

La prestation de traitement des lixiviats comprend :

— l'amenée et le repli sur le site du matériel autant de fois que nécessaire,

— le montage de l'installation et les raccordements électriques et hydrauliques, en intégrant la prise en charge des effluents à partir des bassins, et des armoires électriques mises à disposition,

— la mise en service et les essais pour traiter les lixiviats suivant les prescriptions du CCTP,

— le traitement des lixiviats suivant ces prescriptions, y compris les frais de personnel, de maintenance, d'entretien, de renouvellement et de consommables,

— les frais de contrôle (suivi en continu du débit, ph, et de la conductivité ; constitution d'un échantillon journalier qu'il mettra à disposition du maître d'ouvrage, pour contrôle par un laboratoire extérieur (dans ce cas les frais d'analyse sont à la charge du maître d'ouvrage) ; rédaction d'un rapport mensuel et toutes sujétions pour la bonne réalisation de la prestation).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CALITOM-2014-S02AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les coordonnées,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Calitom
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://charente.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2014-S02AO
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

— pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées),

— pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : www.charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante :

www.charente.marches-publics.info Référence : Calitom-2014-S02ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus.

Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier "

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Marché renouvelable
1er semestre 2018
Source: OJS 2014/S 024-038198 (2014-01-30)

Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 533 956 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179287
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-038198
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Durée du marché: 2 ans fermes à compter du 22.7.2014. Reconductible 2 fois un an. L'attributaire du marché est un groupement conjoint solidaire: OVIVE / Mobipur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 24 A, annonce nº 106 du 4.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-15 📅
Nom: Ovive
Adresse postale: ZIA – 10 rue de Lorival
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert, BP 541
Source: OJS 2014/S 102-179287 (2014-05-23)

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