Traitement des lixiviats ISDND Le Louroux Béconnais

Syctom du Loire Béconnais

Traitement des lixiviats et évacuation des sous-produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue: Quantité annuelle à traiter estimée entre 1 500 et 6 000 m3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom du Loire Béconnais
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 49370
Commune postale: Le Louroux-Béconnais
Contact
Adresse Internet: http://www.syctomduloirebeconnais.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277100
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des lixiviats et évacuation des sous-produits.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements si redressement.
Judiciare ou procédure équivalente (étranger). Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est interdit de soumissionner.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires
Concernant l'objet du service (3 derniers exercices). Effectifs et moyens et importance de l'encadrement. Liste des principaux services.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier mémoire, et données techniques.
Demandées dans la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande de 2 ans minimum si le titulaire ne renonce pas à l'avance forfaitaire (art 87 CMP). Pas de caution personnelle et solidaire (art 104 CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Compte 6117 du budget. Paiement selon art 86 à 99 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire imposé après attribution de l'offre.
Autres conditions particulières: Marché avec minimum et maximum en valeur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, M. Pierre-Paul Hamery
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-123106 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - Nantes
Source: OJS 2014/S 154-277100 (2014-08-08)
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