traitement des encombrants
Communauté de communes de l'Abbevillois
traitement des encombrants ménagers collectés et transportés par la communauté de communes de l'Abbevillois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-02 | Avis de marché |
| 2014-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: tonnage traité en 2013 : 2 710.63 tonnes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Abbevillois
Adresse postale: 8 place du Général de Gaulle
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Courrier électronique: c.lebel@cc-abbevillois.fr 📧
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322204596 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303573
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 09/2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur le budget principal (art: 611)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-15 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Céline Lebel
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (70)
2. Gestion / Revalorisation des encombrants (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Abbeville
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Lebel
M. le president Nicolas Dumont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de commues de l'Abbevillois
Téléphone: +33 322204107 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09/2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens-juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Source: OJS 2014/S 171-303573 (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: tonnage traité en 2013 : 2 710.63 tonnes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Abbevillois
Adresse postale: 8 place du Général de Gaulle
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Courrier électronique: c.lebel@cc-abbevillois.fr 📧
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322204596 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303573
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
- le Dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr ;
-renseignements administratifs: Céline Lebel: tel +33 322204107 c.lebel@cc-abbevillois.fr ;
-renseignements techniques: Patrick Roger: tel +33 670360005 garage.cca@orange.fr ;
-les offres sont à remettre par pli recommandé avec accusé réception ou contre récépissé à l'adresse de la CCA ou sur la plateforme: www.marches-securises.fr. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) est autorisée, à l'adresse de la CCA ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
traitement des encombrants ménagers collectés et transportés par la communauté de communes de l'Abbevillois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 09/2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat remplira le Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur le budget principal (art: 611)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise unique, ou groupement d'entreprises (sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire)
Autres conditions particulières:
le centre de traitement des encombrants devra se trouver dans un rayon de 30 mn maximum depuis le centre de traitement des déchets de la CCA situé rue Brumaire à Abbeville
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la réception et le traitement des déchets devront être réalisés conformément aux dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment :
-Arrêté du 9 septembre 1997
-directive 1999/31/ce du 26 avril 1999
-les décrets du 29 mars 1993 pris en application de la loi sur l'eau
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-15 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Céline Lebel
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (70)
2. Gestion / Revalorisation des encombrants (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Abbeville
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Lebel
M. le president Nicolas Dumont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de commues de l'Abbevillois
Téléphone: +33 322204107 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09/2014
Informations complémentaires
- le Dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr ;
-renseignements administratifs: Céline Lebel: tel +33 322204107 c.lebel@cc-abbevillois.fr ;
-renseignements techniques: Patrick Roger: tel +33 670360005 garage.cca@orange.fr ;
-les offres sont à remettre par pli recommandé avec accusé réception ou contre récépissé à l'adresse de la CCA ou sur la plateforme: www.marches-securises.fr. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) est autorisée, à l'adresse de la CCA ;
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens-juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
septembre/Octobre 2015
septembre/octobre 2016
septembre/octobre 2017
septembre/octobre 2018
Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 308 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428457
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303573
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. Gestion / revalorisation des encombrants (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Sita Nord
Adresse postale: 1 bis rue Louis Duvant – Rouvignies – BP 70001
Commune postale: Valenciennes Cedex 9
Code postal: 59316
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.blot@sita.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2014/S 243-428457 (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 308 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428457
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303573
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 170 A, annonce nº 91 du 5.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux dits «Aux Bousquets», «La Tombelle», «Le champ de la Caille», 80210 Mons Boubert.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. Gestion / revalorisation des encombrants (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Sita Nord
Adresse postale: 1 bis rue Louis Duvant – Rouvignies – BP 70001
Commune postale: Valenciennes Cedex 9
Code postal: 59316
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.blot@sita.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2014/S 243-428457 (2014-12-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services liés aux déchets et aux ordures (>20)
- Élimination et traitement des ordures (>20)
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)
- Services d'incinération des ordures ménagères (4)
- Services d'élimination de déchets solides urbains (2)
- Services d'élimination des boues (1)
- Services d'élimination des ordures ménagères (3)
- Services d'évacuation de cendres
- Services d'évacuation des boues (3)
- Services de traitement des boues (4)
- Services de transport des boues (2)
- Traitement et évacuation de résidus liquides (2)