Traitement des encombrants et incinérables des déchèteries de la CCPBS

CCPBS

La présente consultation concerne le traitement des incinérables et des encombrants récoltés dans les 3 déchèteries de la Communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-08 Avis de marché
2014-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpbs
Adresse postale: 17 rue Raymonde Folgoas Guillou
Code postal: 29120
Commune postale: Pont-l'Abbé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126192
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le traitement des incinérables et des encombrants récoltés dans les 3 déchèteries de la Communauté de communes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des incinérables.
Informations complémentaires sur les lots: Lot renouvelable 2 fois pour des périodes d'un an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des encombrants.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: S1409-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (formulaire Dc1 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie) comprenant.
Une déclaration sur l'honneur attestant que…
… le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
… les salariés sont employés régulièrement au regard du code du travail.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie) comprenant, entre autres.
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Une présentation des moyens humains et techniques de la société.
Les références pour des marchés similaires.
Capacité technique et professionnelle:
-Une présentation des moyens humains et techniques de la société
-les références pour des marchés similaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (50 %)
2. prix global de la prestation (50 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Bigouden Sud
Adresse postale: 17 rue Raymonde Folgoas Guillou CS 82035
Commune postale: Pont l'Abbé Cedex
Code postal: 29122
Point de contact: M. Clet Bargain
Téléphone: +33 298871442 📞
Fax: +33 298823793 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S1409-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299636684 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso CS 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2014/S 073-126192 (2014-04-08)
Avis d'attribution de marché (2014-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-265073
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126192
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 71 A, annonce n° 153 du 10.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50 %)
2. Prix global de la prestation (50 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: Sidepaq
Adresse postale: CS 26004
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Grandjouan Saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44205
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 147-265073 (2014-07-30)
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