Traitement des déchets verts de la Ville de Chalon-sur-Saône et de la Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne

Ville de Chalon-sur-Saône

Traitement des déchets verts de la Ville de Chalon-sur-Saône et de la Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Biodepe

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-28	Avis de marché
2014-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Marché passé en groupement de commande entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon.Marché à bons de commande:— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville, CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075645
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur support papier conformément au règlement de la consultation. Précisions sur la rubrique non modifiable Il3) durée du marché: de la notification et jusqu'au 31.12.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets verts de la Ville de Chalon-sur-Saône et de la Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne.

Quantité ou étendue:

Marché passé en groupement de commande entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon.

Marché à bons de commande:

— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Aooeetraitdv

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Références de moins de 3 ans portant sur des prestations similaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conformément au CCTP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres de l'établissement.

Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP.

Prix unitaire révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 43
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Contact
Point de contact: Chalon-sur-Saône, Cedex
Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aooeetraitdv
Informations complémentaires

Les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur support papier conformément au règlement de la consultation.

Précisions sur la rubrique non modifiable Il3) durée du marché: de la notification et jusqu'au 31.12.2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation.

Marché renouvelable
second semestre 2014, 2015, 2016 ou 2017 selon reconduction
Source: OJS 2014/S 045-075645 (2014-02-28)

Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 260 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250041
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075645
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no 45 A, annonce no 189 du 5.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: SAS Biodepe
Adresse postale: 5 rue des Murées
Commune postale: Ahuy
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 90246

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative et au recours type CE du 16/07/2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2014/S 139-250041 (2014-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)