Traitement des déchets végétaux collectés en porte à porte de collectivités du département de l'Aisne

Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.

1) Seul le lot 2 est un marché à bons de commande avec minimum sans remise en compétition. Il est conclu avec un prestataire unique.

Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par l'administration.

La présente consultation comprend un tonnage minimal pour la durée initiale fixé à 300 tonnes et pour la durée avec 2 reconductions à 600 tonnes.

2) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.

3) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique.

- Transmission sur support papier :

L'Enveloppe extérieure contenant les deux dossiers et portant la mention " appel d'offres pour le traitement de déchets végétaux collectés en porte à porte de collectivités de l'aisne- lot noxx - marché no14-15 - ne pas ouvrir " devra être adressée à :

Valor'Aisne

Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l'aisne

pôle d'activités du Griffon

80 rue Pierre Gilles de Gennes

02 000 Barenton Bugny

Les offres devront être remises à l'adresse ci-dessus contre récépissé, soit parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au : 2 .6.2014 à 12:00

si elles sont envoyées par la Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite.

Les réceptions sont assurées à l'adresse postale du Syndicat départemental du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16 heures le vendredi).

L'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du présent règlement.

- Transmission sur support électronique :

Pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.Achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre.

Les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises.

Tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

4) la valeur technique, 50% sera appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants : adéquation de la solution proposée avec le besoin, notamment en ce qui concerne l'interface avec la collecte - 40% ; capacité administrative à exécuter la prestation - 10% ; capacité technique à exécuter la prestation - 40% ; management qualité et sécurité - 10%

- le coût du service, 40% sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif , comme expliqué ci-dessous :

-Coût de traitement proposé par le candidat + coût de transport de Valor'Aisne évalué, sur la base de 4 700 tonnes depuis Tergnier - ZES Evolis pour le lot 1 et 300 tonnes depuis Villers-Côtteret pour le lot 2 : 0,40 EUR HT/t/km pour une distance de 0 à 60 kms et de 0,30 EUR HT/t/km pour une distance supérieure à 61 kms.

- la performance environnementale, 10% sera appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants : limitations des impacts environnementaux liés à l'exécution de la prestation - 70%, engagement dans une démarche environnementale - 30%

5) Pour chacun des lots : Lemarché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire après transmission en Préfecture et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par ordre de service dûment notifié au titulaire.

Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.1.2015.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 2 fois 6 mois par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2016.

1 mois au moins avant l'échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au(x) titulaire(s) sa volonté de proroger le marché par lettre recommandée avec accusé de réception (Rar). Le(S) titulaire(s) devra(ont) informer le pouvoir adjudicateur de sa décision d'accepter ou non la prorogation du marché dans un délai de un mois suivant la réception de ce courrier Rar.

Sans réponse de la part du(es) titulaire(s) dans le délai de un mois, la prorogation sera jugée comme acceptée par celui-ci.

6) Les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises.

7) recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art r 421-1 et svts du code de

justice administrative).

Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). La signature

du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.