Traitement des déchets ultimes de la collecte des ordures ménagères de 4 communes et encombrants 3 déchetteries

Communauté de communes Pays de Rhône et Ouvèzes

Traitement des déchets ultimes de la collecte des ordures ménagères des communes de Caderousse, Courthézon, Jonquières, Chateauneuf du pape et des déchets des encombrants issus des déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DELTA déchets

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Rhône et Ouvèzes

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-04	Avis de marché
2014-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Minimum: 1 325 000 EUR HT.Maximum: 1 580 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Pays de Rhône et Ouvèzes
Adresse postale: 3 allee des Romarins
Code postal: 84370
Commune postale: Bédarrides
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190408
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des déchets ultimes de la collecte des OM des 4 communes
Brève description:

Traitement des déchets ultimes de la collecte des communes de Caderousse, Courthézon, Chateauneuf du pape et Jonquières.

Quantité ou étendue: Mini 790 000 EUR HT et maxi 930 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des déchets ultimes des déchetterie de la CCPRO
Brève description:

Traitement des déchets ultimes des déchetteries de Sorgues, Caderousse et Courthézon.

Quantité ou étendue: Mini 535 000 EUR HT et maxi 650 000 EUR HT.

Minimum: 1 325 000 EUR HT.

Maximum: 1 580 000 EUR HT.

Numéro de référence: 2014-36
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: marché régi par les dispositions des articles 541-22 et suivants du code de l'environnement et textes d'application.

Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (Pdedma) de Vaucluse approuvé par arrêté préfectoral du 24 mars 2003.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix à la tonne (60)
2. Valeur technique(qualité du dossier technique et implantation du site (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B. Benod
M. le président de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze

Référence
Dates
Date de début: 2014-08-18 📅
Date de fin: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-36

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nîmes
Source: OJS 2014/S 108-190408 (2014-06-04)

Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 325 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Rhône et Ouvèzes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321706
Se réfère à l'avis: 2014/S 108-190408
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 109 A, annonce no 185 du 7 juin 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique(qualité du dossier technique et implantation du site (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅
Nom: delta dechets
Adresse postale: Route de Jonquières
Commune postale: 84100 Orange
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Route de jonquières
Commune postale: 84100 ORANGE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de Commune des Pays de Rhône et Ouvèze

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta nimes
Source: OJS 2014/S 182-321706 (2014-09-18)

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