Traitement des déchets ultimes de la CCAM

CCAM

Le traitement des déchets ultimes issus de la collecte en régie directe réalisée par la Communauté de Communes dans les huit communes rattachées : Bassou, Bonnard, Charmoy, Cheny, Chichery, Epineau-les-Vôves, Laroche Saint-Cydroine et Migennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise COVED, agence Champagne

Qui ?

• CCAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-12	Avis de marché
2014-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum, ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccam
Adresse postale: 1bis rue des Écoles, BP 13
Code postal: 89400
Commune postale: Migennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: cc-am@orange.fr 📧
Téléphone: +33 386926685 📞
Fax: +33 386926727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088782
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: TRAITOM2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément à l'article 44 du code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45 : justifications à produire quant aux qualités et capacités techniques, professionnelles et financières du candidat :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (formulaire dc1 souhaité)

- déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire dc2 souhaité et, s'il est utilisé, les justificatifs des capacités techniques, professionnelles et financières sont à fournir en annexe du dc2

- attestations prévues par le formulaire dc2

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées ;.

Capacité technique et professionnelle:

liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de trois ans. Si le candidat est dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son expérience professionnelle par tout autre moyen conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose. Les attestations d'assurances en cours de validité pour les responsabilités civiles et décennales professionnelles.

Un rib du compte sur lequel elle souhaite être réglée.

Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique, financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux énumérés ci-dessus. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et fournir la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement par la personne publique est de trente (30 jours)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Après attribution la forme du groupement devra être solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de la prestation (70)
2. La valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890038300030
Contact
Point de contact: M. Friedrich Georges
Nom: Communauté de communes de l'agglomération migennoise
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20529&orgAcronyme=z0y 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20529&orgAcronyme=z0y 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRAITOM2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-adminisratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marché public
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Code postal: 21016
Source: OJS 2014/S 053-088782 (2014-03-12)

Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 407 360 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bis rue des Écoles, BP 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239260
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088782
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 52 A, annonce nº 132 du 14.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: Entreprise COVED, agence Champagne
Adresse postale: 3 rue des Près de Lyon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boucher François
Source: OJS 2014/S 133-239260 (2014-07-10)

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