Traitement des déchets résiduels du Syvadec (65 000 tonnes)

Syvadec

traitement des déchets résiduels du Syvadec (65 000 tonnes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL STOC
• Staneco SAS

Qui ?

• Syvadec

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-20	Avis de marché
2014-06-26	Avis d'attribution de marché
2014-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous: 1 Traitement des déchets ménagers (15 000 tonnes annuelles maximum) 2 Traitement des déchets ménagers (50 000 tonnes annuelles maximum) Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités effectivement réalisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Adresse postale: 5 rue bis Colonel Feracci
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: info@syvadec.fr 📧
Téléphone: +33 495340014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064745
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres par voie électronique mais recommande la remise des offres sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: traitement des déchets résiduels du Syvadec (65 000 tonnes).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des déchets ménagers (15 000 tonnes)
Brève description: Traitement des déchets ménagers (15 000 tonnes)
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets ménagers (50 000 tonnes)
Brève description: Traitement des déchets ménagers (50 000 tonnes)
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

lot 1 : le marché est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de un an sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans. Lot 2 : le marché est reconductible par décision expresse, 1 fois pour une période de un an, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 2 ans.

Numéro de référence: 1403AOMA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Arrêté préfectoral d'autorisation de traitement des déchets ménagers.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Preuve d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garanties financières de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget de fonctionnement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tatti François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1403AOMA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 039-064745 (2014-02-20)

Avis d'attribution de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 936 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219608
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-064745
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 38 A, annonce no 114 du 22.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Staneco SAS
Adresse postale: 54 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tatti Francois, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 123-219608 (2014-06-26)

Avis d'attribution de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 936 500 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363381
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 124 C, annonce no 86 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅
Nom: Sarl stoc
Adresse postale: Abbazia BP 6
Commune postale: Prunelli di Fiumorbu
Code postal: 20243
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 205-363381 (2014-10-21)

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