Traitement des déchets résiduels du département de la Dordogne

Smd 3

Le descriptif des lots précise les caractéristiques et quantités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Qui ?

• Smd 3

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-26	Avis de marché
2014-09-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD 3
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Téléphone: +33 553455890 📞
Fax: +33 553455499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219363
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ Unité monétaire utilisée, l'euro. dce à télécharger sur le site www.smd3.fr, rbrique marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le descriptif des lots précise les caractéristiques et quantités
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des déchets ultimestraitement des déchets ultimes issus du quai de transfert de La Rampinsolle.Traitement des déchets ultimes issus du centre de tri de Marcillac Saint Quentin (refus de tri).traitement des déchets ultimes en apport direct des communes indépendantes adhérentes au Smd3 et une partie des déchets ultimes de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux.Traitement des déchets ultimes issus du quai de transfert de Marcillac Saint Quentin.Traitement des déchets ultimes issus du quai de transfert de Cussac.Traitement des déchets ultimes issus du quai de transfert de Dussac

Traitement des déchets ultimes

traitement des déchets ultimes issus du quai de transfert de La Rampinsolle.Traitement des déchets ultimes issus du centre de tri de Marcillac Saint Quentin (refus de tri).traitement des déchets ultimes en apport direct des communes indépendantes adhérentes au Smd3 et une partie des déchets ultimes de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux.Traitement des déchets ultimes issus du quai de transfert de Marcillac Saint Quentin.Traitement des déchets ultimes issus du quai de transfert de Cussac.Traitement des déchets ultimes issus du quai de transfert de Dussac

Quantité ou étendue: déchets résiduels : minimum de 49 000 tonnes et un maximum de 55 000 tonnes ; refus de tri : un minimum de 850 tonnes et un maximum de 1 100 tonnes
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Reconductible 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des encombrants issus des déchèteriesles déchets suivants sont exclus (liste non exhaustive) :Les DEEE ;Les pneus ;Les déchets toxiques ;Les déchets d'activités de soins à risque infectieux

Traitement des encombrants issus des déchèteries

les déchets suivants sont exclus (liste non exhaustive) :

Les DEEE ;

Les pneus ;

Les déchets toxiques ;

Les déchets d'activités de soins à risque infectieux

Quantité ou étendue: minimum de 3 600 tonnes/an et un maximum de 4 200 tonnes/an
Numéro de référence: E-14-06-AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp* ;

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels

*attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature, dûment complétée et signée

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif, paiement à 30 jours. Autofinancement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Performance environnementale du processus de traitement % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E-14-06-AO
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/

Unité monétaire utilisée, l'euro. dce à télécharger sur le site www.smd3.fr, rbrique marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2014/S 123-219363 (2014-06-26)

Informations complémentaires (2014-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331977
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-219363
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2014/S 188-331977 (2014-09-26)

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