Traitement des déchets non incinérables des déchèteries du SM Sirom Flandre Nord

SM SIROM Flandre Nord

Traitement des déchets non incinérables des déchèteries du SM Sirom Flandre Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Qui ?

• SM SIROM Flandre Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Traitement de 250 tonnes environ d'amiante-fibrociment;Traitement – valorisation de 2 000 tonnes environ de bois de classe B;Traitement de 4800 tonnes environ de déchets non incinérables et non valorisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SM SIROM Flandre Nord
Adresse postale: Voie Romaine 2275 Steen Straete
Code postal: 59470
Commune postale: Wormhout
Contact
Adresse Internet: http://sm-sirom-flandre-nord.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sm-sirom-flandre-nord.fr 📧
Téléphone: +33 328202210 📞
Fax: +33 328626733 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430146
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets non incinérables des déchèteries du SM Sirom Flandre Nord.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Traitement de l'amiante – fibrociment
Brève description: Lot 1: Traitement de l'amiante – fibrociment.
Quantité ou étendue: Traitement de 250 tonnes environ d'amiante/fibrociment.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Traitement – valorisation du bois de classe B issu des déchèteries
Brève description: Lot 2: Traitement – valorisation du bois de classe B issu des déchèteries.
Quantité ou étendue: Traitement / valorisation de 2 000 tonnes environ de bois de classe B.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Traitement des déchets non incinérables et non valorisables
Brève description: Lot 3: Traitement des déchets non incinérables et non valorisables.
Quantité ou étendue: Traitement de 4 800 tonnes environ de déchets non incinérables et non valorisables.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Traitement de 250 tonnes environ d'amiante-fibrociment;

Traitement – valorisation de 2 000 tonnes environ de bois de classe B;

Traitement de 4800 tonnes environ de déchets non incinérables et non valorisables.

Numéro de référence: Marpubdechets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Wormhout, 59470 Wormhout.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— une lettre de candidature (formulaire Dc1);

— une déclaration du candidat (formulaire Dc2) indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise ou du groupement disponibles pour l'exécution des prestations demandées;

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité précisant les activités concernées et les risques couverts;

— présentation d'une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dont des sous-traitants (formulaire Dc4), pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis); Déclaration du chiffre d'affaires réalisée au cours des 3 derniers exercices clos; Attestation d'assurance correspondante en vigueur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Descriptif en personnels et matériels; acte d'engagement; le cahier des clauses particulières.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget de fonctionnement du syndicat mixte SIROM Flandre Nord, alimenté par la participation des communautés de communes adhérentes.

Les prestations feront l'objet d'un paiement mensuel à terme échu suivant les quantités réellement exécutées par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25590059900010
Contact
Point de contact: SM SIROM Flandre Nord, 2275 Steen Straete, 59470 Wormhout
M. Président du SM SIROM Flandre Nord Laporte Régis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 2275 Steen Straete
Point de contact: 2275 Steen Straete, 59470 Wormhout
M. Président Laporte Régis
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6vu5xdwjNI 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marpubdechets

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal.administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 244-430146 (2014-12-15)

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