Traitement des déchets ménagers

Communauté de communes du Neuvillois

Traitement des déchets des habitants du territoire de la Communauté de communes du Neuvillois dans les installations de l'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Le Moulin de Chasles Loire compost environnement
• SARL Protec
• Seche Eco-Industrie SECHE global solutions
• Seosse Eco Transformation
• Sita Sud Ouest

Qui ?

• Communauté de communes du Neuvillois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché
2015-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Les quantités minimales de déchets à traiter pendant la durée du présent marché sont indiquées dans le règlement de consultation, et dans les bordereaux de prix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Neuvillois
Adresse postale: 10 avenue de l'Europe
Code postal: 86170
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Contact
Courrier électronique: cc-neuvillois@cg86.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229022
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets des habitants du territoire de la Communauté de communes du Neuvillois dans les installations de l'entreprise.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Quantité ou étendue: 10 000 tonnes
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tri et expédition aux filières désignées des déchets issus de la collecte sélective
Brève description:

Tri des emballages issus de la collecte sélective des déchets ménagers de la Collectivité, conditionnement et expédition aux filières désignées des matériaux triés

Quantité ou étendue: 2 340 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM)
Brève description:

Transport et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM) déposés par les habitants à la déchetterie

Quantité ou étendue: 27,15
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Broyage et criblage de déchets verts
Brève description:

Prestation de broyage et de criblage de déchets verts déposés sur la plate-forme de compostage de la collectivité

Quantité ou étendue: 14 500 tonnes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets de bois collectés via les déchetteries
Brève description: Transport et traitement des déchets de bois collectés via les déchetteries
Quantité ou étendue: 450
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Lot 5 : mise à disposition et transfert de bennes.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Numéro de référence: 2014-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandatement administratif - budget général.
Autres conditions particulières: l
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux candidats dont le matériel et les installations répondront aux exigences réglementaires en vigueur au moment de l'attribution du marché, notamment quant à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Procédure
Mode de paiement des documents: Chèque à établir à l'ordre du trésor public.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Neuvillois
Point de contact: Naudin Bertrand
Téléphone: +33 549519307 📞
Courrier électronique: ccneuvillois-achats.finances@orange.fr 📧
Fax: +33 549519349 📠
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les contestations qui peuvent naître entre la collectivité et le titulaire au sujet de l'exécution du marché sont soumises à l'arbitrage d'un tiers désigné en accord entre les parties, qui s'efforce de les concilier dans un délai d'un mois.

Source: OJS 2014/S 128-229022 (2014-07-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 291 863 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032661
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-229022
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 129 A, annonce nº 175 du 8.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: Seche Eco-Industrie SECHE global solutions
Adresse postale: Les Hêtres, CS 20020
Commune postale: Change
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.souhard@groupe-seche.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison, CS 60072
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Adresse Internet: http://www.sita.fr 🌏

3️⃣
Nom: SARL Le Moulin de Chasles Loire compost environnement
Adresse postale: 1 rue de Chasles Fosse Bellay
Commune postale: Cizay-la-Madeleine
Code postal: 49700
Courrier électronique: lce@loire-compost.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: SARL Protec
Adresse postale: La Sacristie
Commune postale: Nouâtre
Code postal: 37800
Courrier électronique: ph.tabutaud.protec@wanadoo.fr 📧

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Seosse Eco Transformation
Adresse postale: 2620 route de Peyrehorade
Commune postale: Saint-Lon-les-Mines
Code postal: 40300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2015/S 020-032661 (2015-01-26)

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