Traitement des déchets ménagers spéciaux issus de déchèteries – marché à bons de commande

Quantité ou étendue

À titre indicatif, le montant des prestations est évalué, pour la première période à :Montant mini pour une 0,5 tonne : 316 EUR HT.Montant maxi pour 10 tonnes : 6 307 EUR HT.Et pour les périodes suivantes cumulées :Montant mini pour 6 tonnes : 3 785 EUR HT.Montant maxi pour 120 tonnes : 75 693 EUR (HT).

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : téléchargeable sur achatpublic.com ou au service commande publique, du lundi au vendredi, de 8:30/12:00 et 14:00/17:00.

Autres renseignements complémentaires : forme juridique de l'attributaire.

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement.

Dans ce cas aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant au plus tôt du 22.9.2014 ou au plus tard à sa date de notification pour se terminer le 31.12.2014, et non comme indiquée à l'article II.3 "Durée du marché" à compter de l'attribution du contrat. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 40 Mois.

La date de commission d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

les candidats devront produire un mémoire technique pour le jugement des offres. En cas de non remise du mémoire technique, l'offre sera déclarée irrégulière.

L'absence des documents d'autorisation d'exploitation d'un centre de traitement/transfert des déchets ménagers spéciaux et acceptant des DMS en provenance du territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin entraînera la nullité du mémoire technique.

La valeur du critère prix sera déterminée en fonction :

— du coût de la prestation au travers des prix unitaires du BPU et du devis estimatif,

— de la prise en compte du coût annuel de transport supporté par la collectivité pour accéder au centre de traitement des DMS proposé par le candidat. Ce coût de transport (valeur janvier 2014) est repris au RC, selon la provenance des apports.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

Candidature.

— attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2),

— lettre de candidature (Dc1),

— déclaration du candidat (Dc2),

— une note de présentation de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,

— présentation de la société.

Offre.

— acte d'engagement + annexes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire,

— le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes éventuelles,

— le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles,

— bordereau des prix unitaires,

— un détail estimatif donné à titre indicatif, complété,

— un mémoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.