Traitement des déchets ménagers et assimilés
CA de la Riviera Française
Le présent marché a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement Valeor Sasu/SMA SAS Valeor Sasu, mandataire
- • SITA Sud Agence Côte d'Azur
- • Sofovar
- • Sud Est assainissement
- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-03 | Avis de marché |
| 2014-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“Lot nº 1 : Traitement et valorisation des ordures ménagères.Lot nº 2 : Traitement des emballages recyclables.Lot nº 3 : Transport,Traitement et valorisation...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188531
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des ordures ménagères
Brève description:
“Ce lot a pour objet le traitement et la valorisation des déchets suivants collectés sur le territoire communautaire par les services communautaires ou les...”
Afficher plus
“Ce lot a pour objet le traitement et la valorisation des déchets suivants collectés sur le territoire communautaire par les services communautaires ou les...”
Afficher plus
“— ordures ménagères et déchets ordinaires ;”
“—déchets provenant des établissements artisanaux et commerciaux qui peuvent être traités sans sujétions particulières ;”
“—déchets provenant du nettoiement des marchés, foires et manifestations locales ;”
“—déchets provenant de tous les bâtiments publics ;”
“Produits de nettoiement des voies publiques.”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des emballages recyclables
Brève description:
“Ce lot a pour objet le traitement des déchets recyclables suivants collectés sur le territoire communautaire par les services communautaires ou les...”
Afficher plus
“Ce lot a pour objet le traitement des déchets recyclables suivants collectés sur le territoire communautaire par les services communautaires ou les...”
Afficher plus
“— carton, cartonnettes ;”
“— papier, journaux, revues, magazines et prospectus ;”
“— briques alimentaires ;”
“— bouteilles et flaconnages en plastique ;”
“— emballages métalliques ;”
“— cartons brun des commerçants ;”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation des objets encombrants
Brève description:
“Ce lot a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des objets encombrants suivants issus des collectes en porte à porte et des déchèteries,...”
Afficher plus
“Ce lot a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des objets encombrants suivants issus des collectes en porte à porte et des déchèteries,...”
Afficher plus
“— débris ou déchets volumineux de classe II non triés ou non valorisables ;”
“—déchets industriels banals issus du quai de transit de Menton ;”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation des gravats
Brève description:
“Ce lot a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des gravats propres et sales issus des déchèteries, dépots-relais communautaires et du...”
Afficher plus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation des déchets végétaux
Brève description:
“Ce lot a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries, dépôts-relais communautaires et du quai de...”
Afficher plus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport, traitement et valorisation des déchets ménagers spéciaux
Brève description:
“Ce lot a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers spéciaux suivants issus des déchèteries, dépots-relais...”
Afficher plus
“Ce lot a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers spéciaux suivants issus des déchèteries, dépots-relais...”
Afficher plus
“— pots et restes de peintures ;”
“—produits solvants ;”
“—produits phytosanitaires ;”
“—huiles et bidons de vidanges ;”
“—piles et batteries accumulateurs ;”
“—acides, bases ;”
“—bouteilles de gaz ;”
“—liquides organiques ;”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation des déchets de bois
Brève description:
“Ce lot a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets de bois de toute nature issus des déchèteries, dépôts-relais communautaires...”
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot nº 1 : Traitement et valorisation des ordures ménagères.”
“Lot nº 2 : Traitement des emballages recyclables.”
“Lot nº 3 : Transport,Traitement et valorisation des objets encombrants.”
“Lot nº 4 : Transport, traitement et valorisation des gravats.”
“Lot nº 5 : Transport, traitement et valorisation des déchets végétaux.”
“Lot nº 6 : Transport, traitement et valorisation des déchets ménagers spéciaux.”
“Lot nº 7 : Transport, traitement et valorisation des déchets de bois.”
Numéro de référence: 2014 - 15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“*Lettre de candidature (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment...”
Afficher plus
“—le nom et l'adresse du candidat ;”
“—éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;”
“—si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;”
“—document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.”
“*Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)”
“*Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“*Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 non produit).”
“*Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si imprimé Cerfa Dc2 non produit).”
“*Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et...”
Afficher plus
“*Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l 'Exécution du marché.”
Situation économique et financière:
“*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
“*Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.”
Capacité technique et professionnelle:
“*Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Afficher plus
“*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“*Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Afficher plus
“*Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget principal.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix des prestations (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Point de contact: Département environnement et cadre de vie
Maryse Favrou
Courrier électronique: m.favrou@carf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014 - 15
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 Boulevard Franck Pilatte CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“*Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative).”
“*Référé contractuel (Article L551-13 et suivants du code de justice administrative).”
“*Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de...”
Afficher plus
“Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Source: OJS 2014/S 107-188531 (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“Lot nº 1 : Traitement et valorisation des ordures ménagères.Lot nº 2 : Traitement des emballages recyclables.Lot nº 3 : Transport,Traitement et valorisation...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188531
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des ordures ménagères
Brève description:
“Ce lot a pour objet le traitement et la valorisation des déchets suivants collectés sur le territoire communautaire par les services communautaires ou les...”
“Ce lot a pour objet le traitement et la valorisation des déchets suivants collectés sur le territoire communautaire par les services communautaires ou les...”
Afficher plus (5)
“— ordures ménagères et déchets ordinaires ;”
“—déchets provenant des établissements artisanaux et commerciaux qui peuvent être traités sans sujétions particulières ;”
“—déchets provenant du nettoiement des marchés, foires et manifestations locales ;”
“—déchets provenant de tous les bâtiments publics ;”
“Produits de nettoiement des voies publiques.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des emballages recyclables
Brève description:
“Ce lot a pour objet le traitement des déchets recyclables suivants collectés sur le territoire communautaire par les services communautaires ou les...”
“Ce lot a pour objet le traitement des déchets recyclables suivants collectés sur le territoire communautaire par les services communautaires ou les...”
Afficher plus (6)
“— carton, cartonnettes ;”
“— papier, journaux, revues, magazines et prospectus ;”
“— briques alimentaires ;”
“— bouteilles et flaconnages en plastique ;”
“— emballages métalliques ;”
“— cartons brun des commerçants ;”
Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation des objets encombrants
Brève description:
“Ce lot a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des objets encombrants suivants issus des collectes en porte à porte et des déchèteries,...”
“Ce lot a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des objets encombrants suivants issus des collectes en porte à porte et des déchèteries,...”
Afficher plus (2)
“— débris ou déchets volumineux de classe II non triés ou non valorisables ;”
“—déchets industriels banals issus du quai de transit de Menton ;”
Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation des gravats
Brève description:
“Ce lot a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des gravats propres et sales issus des déchèteries, dépots-relais communautaires et du...”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation des déchets végétaux
Brève description:
“Ce lot a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries, dépôts-relais communautaires et du quai de...”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport, traitement et valorisation des déchets ménagers spéciaux
Brève description:
“Ce lot a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers spéciaux suivants issus des déchèteries, dépots-relais...”
“Ce lot a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers spéciaux suivants issus des déchèteries, dépots-relais...”
Afficher plus (8)
“— pots et restes de peintures ;”
“—produits solvants ;”
“—produits phytosanitaires ;”
“—huiles et bidons de vidanges ;”
“—piles et batteries accumulateurs ;”
“—acides, bases ;”
“—bouteilles de gaz ;”
“—liquides organiques ;”
Intitulé du lot: Transport, traitement et valorisation des déchets de bois
Brève description:
“Ce lot a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets de bois de toute nature issus des déchèteries, dépôts-relais communautaires...”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot nº 1 : Traitement et valorisation des ordures ménagères.”
“Lot nº 2 : Traitement des emballages recyclables.”
Afficher plus (5)
“Lot nº 3 : Transport,Traitement et valorisation des objets encombrants.”
“Lot nº 4 : Transport, traitement et valorisation des gravats.”
“Lot nº 5 : Transport, traitement et valorisation des déchets végétaux.”
“Lot nº 6 : Transport, traitement et valorisation des déchets ménagers spéciaux.”
“Lot nº 7 : Transport, traitement et valorisation des déchets de bois.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“*Lettre de candidature (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment...”
“—le nom et l'adresse du candidat ;”
Afficher plus (9)
“—éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;”
“—si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;”
“—document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.”
“*Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)”
“*Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“*Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 non produit).”
“*Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si imprimé Cerfa Dc2 non produit).”
“*Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et...”
“*Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l 'Exécution du marché.”
“*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
“*Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.”
Capacité technique et professionnelle:
“*Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
“*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Afficher plus (2)
“*Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
“*Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget principal.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix des prestations (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Point de contact: Département environnement et cadre de vie
Maryse Favrou
Courrier électronique: m.favrou@carf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014 - 15
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 Boulevard Franck Pilatte CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“*Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative).”
“*Référé contractuel (Article L551-13 et suivants du code de justice administrative).”
Afficher plus (2)
“*Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de...”
“Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 262 561 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345327
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-188531
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-09 📅
Nom: Sud Est Assainissement
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupement Valeor Sasu/SMA SAS Valeor Sasu, mandataire
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Courrier électronique: d.valour@pizzorno.com 📧
3️⃣
Nom: SITA Sud Agence Côte d'Azur
Adresse postale: espace Saint-Isidore, 444 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Courrier électronique: guillaume.beaurepaire@sita.fr 📧
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-23 📅
6️⃣
Nom: Sofovar
Adresse postale: Zone industrielle du Capitou
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Courrier électronique: sofovar2@groupesclavo.fr 📧
7️⃣
Adresse postale: espace Saint-Isidore
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“• référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),”
“• référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative),”
“• recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice...”
Afficher plus
“— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Source: OJS 2014/S 195-345327 (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 262 561 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345327
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-188531
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-09 📅
Nom: Sud Est Assainissement
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupement Valeor Sasu/SMA SAS Valeor Sasu, mandataire
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Courrier électronique: d.valour@pizzorno.com 📧
3️⃣
Nom: SITA Sud Agence Côte d'Azur
Adresse postale: espace Saint-Isidore, 444 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Courrier électronique: guillaume.beaurepaire@sita.fr 📧
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-23 📅
6️⃣
Nom: Sofovar
Adresse postale: Zone industrielle du Capitou
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Courrier électronique: sofovar2@groupesclavo.fr 📧
7️⃣
Adresse postale: espace Saint-Isidore
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“• référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),”
“• référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative),”
Afficher plus (2)
“• recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice...”
“— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services liés aux déchets et aux ordures (>20)
- Élimination et traitement des ordures (>20)
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)
- Services d'élimination des ordures ménagères (3)
- Services d'élimination de déchets solides urbains (3)
- Services d'incinération des ordures ménagères (5)
- Services d'évacuation de cendres
- Traitement et évacuation de résidus liquides (3)
- Services d'élimination des boues (3)
- Services de transport des boues (4)
- Services de traitement des boues (5)
- Services d'évacuation des boues (7)