Traitement des déchets ménagers et assimilés, dont le stockage des déchets inertes

SIMER

traitement des ordures ménagères résiduelles, du tout-venant et des inertes des déchèteries (environ 75 000 habitants du Département de la Vienne)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIMER

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-15	Avis de marché
2015-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

ordures ménagères résiduelles et tout-venant de l'ordre de 22 500 t/an. Déchets inertes environ 6 000 t/an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Simer
Adresse postale: 31 rue des Clavières, BP 60040
Code postal: 86501
Commune postale: Montmorillon Cedex
Contact
Courrier électronique: simer-montmorillon@cg86.fr 📧
Téléphone: +33 549911190 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355270
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

traitement des ordures ménagères résiduelles, du tout-venant et des inertes des déchèteries (environ 75 000 habitants du Département de la Vienne)

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés - zone géographique 1
Brève description:

Zone 1 dite centraleCC du Montmorillonnais, du Chauvinois et du Lussacois

Zone 1 dite centrale

CC du Montmorillonnais, du Chauvinois et du Lussacois

Quantité ou étendue: environ 15 800 tonnes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés - zone géographique 2
Brève description:

Zone 2 dite "Sud ouest"CC des Pays Civraisien et Charlois et de la Région de Couhé

Zone 2 dite "Sud ouest"

CC des Pays Civraisien et Charlois et de la Région de Couhé

Quantité ou étendue: environ 6 000 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement de la fraction non valorisable des déchets ménagers et assimilés - zone géographique 3
Brève description:

Zone 3 dite "Nord"CC Vals de Gartempe et Creuse

Zone 3 dite "Nord"

CC Vals de Gartempe et Creuse

Quantité ou étendue: environ 700 tonnes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: stockage des déchets inertes - zone géographique 1
Brève description: Déchets inertes issus de la déchèterie de Pleumartin
Quantité ou étendue: environ 400 tonnes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: stockage des déchets inertes - zone géographique 2
Brève description: Déchets inertes issus des déchèteries de Montmorillon, La Trimouille et Lathus
Quantité ou étendue: environ 1 300 tonnes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: stockage des déchets inertes - zone géographique 3
Brève description:

Déchets inertes issus des déchèteries de Chauvigny, Saint Savin, Verrières, Civaux et Lussac les Châteaux

Quantité ou étendue: environ 2 500 tonnes
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: stockage des déchets inertes - zone géographique 4
Brève description: Déchets inertes issus des déchèteries de Millac et Usson du Poitou
Quantité ou étendue: environ 600 tonnes
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: stockage des déchets inertes - zone géographique 5
Brève description: Déchets inertes issus des déchèteries de Civray, Charroux, Couhé et Chaunay
Quantité ou étendue: environ 1 200 tonnes
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-212

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.attestation d'assurance pour risques civils et professionnels .

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, notamment dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Copie de l'arrêté en cours de validité autorisant l'exploitation du site.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement. Financement par le budget annexe "Gestion des déchets ménagers" du Syndicat

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de la prestation (70)
2. Valeur technique et environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Durand
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-212

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 201-355270 (2014-10-15)

Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038354
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355270
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 201 A, annonce n° 134 du 18.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Sèche Éco-Industries
Adresse postale: Les Hêtres, CS 20020
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sita Sud-Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison, CS 60072
Commune postale: Canéjan Cedex
Code postal: 33612

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: SAS Carrières Iribarren
Adresse postale: 1 chemin de Désert
Commune postale: Usson-du-Poitou
Code postal: 86350

5️⃣
Nom: SAS Iribarren Béton

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Société des Calcaires de Payroux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2015/S 023-038354 (2015-01-29)

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