Traitement des déchets issus de la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret

CDC Bassin d'Arcachon Nord

Traitement d'une partie des déchets non dangereux issus de la déchèterie pour professionnels gérée par la COBAN atlantique sur la commune de Lège-Cap Ferret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC Bassin d'Arcachon Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-16	Avis de marché
2014-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246229
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées à conditions d'avoir répondu au préalable à la solution de base. En variante no 1, les candidats pourront faire des offres sur la base d'une prise en charge directement sur le site de la collectivité, le transport étant alors inclus dans la prestation du titulaire. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement au candidat sur simple demande auprès de la collectivité ou peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics-aquitaine.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement d'une partie des déchets non dangereux issus de la déchèterie pour professionnels gérée par la COBAN atlantique sur la commune de Lège-Cap Ferret.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement du tout venant
Brève description:

Déchets non dangereux, bâches, tapisseries, moquettes, objets plastique divers, laine de verre, plâtre, résidus de nettoyage, etc... Le tout en mélange

Informations complémentaires sur les lots: Voir le DCE
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts
Brève description:

Débris végétaux issus de l'entretien des jardins, tontes, résidus d'élagage dont branches jusqu'à un diamètre de 10-15 cm

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Valorisation du bois de classe A
Brève description:

Tout type de bois non ou très peu traité, troncs, billots, souches, de toutes dimensions

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement des gravats
Brève description:

Gravats et inertes : terres, pierres, faïences, verres, tout élément de construction en béton, béton cellulaire ou terre cuite à l'exclusion du plâtre

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Une option au sens communautaire : le marché est reconductible tacitement 2 fois un an

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014SE Traitement déch pro

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature ou DC1,

— copie du ou des jugements prononcés, si la candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2),

— DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que la liste du matériel de l'entreprise du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget général de la collectivité (ressources propres).

Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif).

Le délai maximum de paiement est de 30 jours.

Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros, sera due de plein droit en cas de retard de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l article 51-VII, en cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d un groupement solidaire.

Conformément à l article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: voir le RC et le DCE

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global de la prestation, y compris le transport vers les sites proposés, même si ce dernier ne ressort pas de la proposition du candidat (55)
2. Valeur technique jugée par une note de 0 à 15 selon les sous-critères suivants : le taux de déchets non-conformes acceptables (sur 5 points); le taux de valorisation matière et/ou énergétique des déchets entrants (sur 5 points); la capacité du site à accueillir les déchets de la collectivité dans de bonnes conditions, notamment lors des variations saisonnières, ou l'efficience de l'organisation des évacuations dans le cas d'une variante de prise en charge directe sur le site de la collectivité (sur 5 points). (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté de Communes Bassin d'Arcachon Nord
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
Nom: Coban Atlantique
Fax: +33 557765803 📠
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-13 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014SE Traitement déch pro
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées à conditions d'avoir répondu au préalable à la solution de base.

En variante no 1, les candidats pourront faire des offres sur la base d'une prise en charge directement sur le site de la collectivité, le transport étant alors inclus dans la prestation du titulaire.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement au candidat sur simple demande auprès de la collectivité ou peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics-aquitaine.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 137-246229 (2014-07-16)

Avis d'attribution de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381194
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-246229
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les lots n° 1 et 3 ont été déclarés sans suite. Les lots n° 2 et 4 ont été signés le 10.10.2014 notifiés le 13.10.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 137 A, annonce n° 129 du 19.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugée par une note de 0 à 15 selon les sous-critères suivants: le taux de déchets non-conformes acceptables (sur 5 points); le taux de valorisation matière et/ou énergétique des déchets entrants (sur 5 points); la capacité du site à accueillir les déchets de la collectivité dans de bonnes conditions, notamment lors des variations saisonnières, ou l'efficience de l'organisation des évacuations dans le cas d'une variante de prise en charge directe sur le site de la collectivité (sur 5 points) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Déclaré sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-18 📅
Nom: Terralys
Adresse postale: Les portes de Martillac, ZI La Grange, 2b chemin de la Canave
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Adresse Internet: http://www.terralys.fr 🌏

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarl adp
Adresse postale: 321 allée de Péronette
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2014/S 215-381194 (2014-11-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)