Traitement des déchets inertes

Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il concerne le traitement des déchets inertes par enfouissement en centre de stockage de déchets inertes ou en remblaiement ou par un autre procédé réglementaire (concassage, broyage, réutilisation, valorisation...).
La prestation comprend:
— l'accueil des transporteurs,
— la pesée des inertes sur pont bascule,
— le suivi des opérations:
— un suivi technique, des apports, de la valorisation et du réemploi,
— un suivi administratif, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous:Lot 1: traitement des déchets inertes de Salon-de-Provence et communes environnantes.Il comprend les déchets inertes issus des déchèteries de Salon-de-Provence, Lamanon et Pélissanne, ainsi que les déchets inertes provenant des services techniques de Salon-de-Provence, Lançon-Provence, Lamanon, Aurons, La Barben et Pélissanne.Lot 2: traitement des déchets inertes de Rognac et communes environnantes.Il comprend les déchets inertes issus des déchèteries de Rognac, La Fare-les-Oliviers et Saint-Chamas, ainsi que les déchets inertes provenant des services techniques de Saint-Chamas, Berre-l'Étang, Rognac, Velaux et La Fare-les-Oliviers.Lot 3: Traitement des déchets inertes de Mallemort et communes environnantes.Il comprend les déchets inertes issus de la déchèterie de Mallemort, ainsi que les déchets inertes provenant des services techniques d'Eyguières, Sénas, Alleins, Mallemort, Charleval et Vernègues.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075689
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2017. La date de démarrage des prestations sera précisée par ordre de service. Elle interviendra une fois le marché notifié et au plus tard le 1.1.2015. Toutefois, au cas où le montant maximum du marché déclaré sur l'acte d'engagement serait atteint avant le 31.12.2017, il s'avèrera nécessaire de prévoir une fin anticipée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement auprès de Mme Elezovic Jacqueline, tél.: +33 190447740, e-mail: marches@agglopole-provence.org. Fax: +33 490444062. Il est également disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agglopole.marcoweb.fr Sélection des candidatures et jugement des offres: A) la candidature : Elle est effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du code des marchés publics, et au vu des critères suivants: — garanties et capacités techniques et financières, — références professionnelles; B) jugement des offres: L'offre est apprécie sur la base d'un mémoire technique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1. Coût global d'utilisation. Pondération 60 % (sous-critère 1 Coût du transport (Nct). 30 points; sous-critère 2 Coût du traitement en filière normale. 25 points; sous-critère 3 Coût du traitement en filière exceptionnelle. 5 points); 2. Amplitude d'ouverture. Pondération 20 % (sous-critère 1 Accès le samedi. 10 points; sous-critère 2: Nombre de semaines d'ouverture annuelle.10 points.); 3. Valeur technique. Pondération 10 % (sous-critère 1 Moyens mis en oeuvre pour assurer un service et un suivi de qualité ; sous-critère 2 Moyens mis en œuvre pour assurer la prestation); 4. Valeur environnementale. Pondération 10 %(Sous-Critère 1 Recyclage et valorisation et description du process ; sous-critère 2 Démarches environnementales en vigueur dans l'entreprise (certification, charte intérieure, engagement, etc.). Les modalités de mise en œuvre des critères d'attribution sont précisées pour chaque lot au règlement de la consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis: 1) Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour: traitement des déchets inertes Lot n...... Ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 12.5.2014 à 16:00. Les plis peuvent être adressés par voie postale à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance dite Agglopole Provence Direction des finances Service marchés publics 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Ou ils peuvent être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Agglopole Provence Service marchés publics 197 rue du Pavillon square Docteur François Blanc 13300 Salon-de-Provence Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. 2) transmission électronique Les plis doivent être transmis électroniquement à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il concerne le traitement des déchets inertes par enfouissement en centre de stockage de déchets inertes ou en remblaiement ou par un autre procédé réglementaire (concassage, broyage, réutilisation, valorisation...).
La prestation comprend:
— l'accueil des transporteurs,
— la pesée des inertes sur pont bascule,
— le suivi des opérations:
— un suivi technique, des apports, de la valorisation et du réemploi,
— un suivi administratif, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous:
Lot 1: traitement des déchets inertes de Salon-de-Provence et communes environnantes.
Il comprend les déchets inertes issus des déchèteries de Salon-de-Provence, Lamanon et Pélissanne, ainsi que les déchets inertes provenant des services techniques de Salon-de-Provence, Lançon-Provence, Lamanon, Aurons, La Barben et Pélissanne.
Lot 2: traitement des déchets inertes de Rognac et communes environnantes.
Il comprend les déchets inertes issus des déchèteries de Rognac, La Fare-les-Oliviers et Saint-Chamas, ainsi que les déchets inertes provenant des services techniques de Saint-Chamas, Berre-l'Étang, Rognac, Velaux et La Fare-les-Oliviers.
Lot 3: Traitement des déchets inertes de Mallemort et communes environnantes.
Il comprend les déchets inertes issus de la déchèterie de Mallemort, ainsi que les déchets inertes provenant des services techniques d'Eyguières, Sénas, Alleins, Mallemort, Charleval et Vernègues.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1403INER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'agglopole Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé,
— la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
— l'extrait du K-bis.
Ces documents doivent permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Situation économique et financière: Un formulaire Dc2 ou document équivalent dûment rempli.
Capacité technique et professionnelle:
Les références de l'entreprise pour des prestations similaires à celles objet du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de ce marché est entièrement pris en charge par le budget de la Communauté d'agglomération «Agglopole Provence».
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global d'utilisation (60)
2. Amplitude d'ouverture (20)
3. Valeur technique (10)
4. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1403INER
Informations complémentaires
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2017.
La date de démarrage des prestations sera précisée par ordre de service. Elle interviendra une fois le marché notifié et au plus tard le 1.1.2015.
Toutefois, au cas où le montant maximum du marché déclaré sur l'acte d'engagement serait atteint avant le 31.12.2017, il s'avèrera nécessaire de prévoir une fin anticipée.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement auprès de Mme Elezovic Jacqueline, tél.: +33 190447740, e-mail: marches@agglopole-provence.org. Fax: +33 490444062.
Il est également disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agglopole.marcoweb.fr
Sélection des candidatures et jugement des offres:
A) la candidature :
Elle est effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du code des marchés publics, et au vu des critères suivants:
— garanties et capacités techniques et financières,
— références professionnelles;
B) jugement des offres:
L'offre est apprécie sur la base d'un mémoire technique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1. Coût global d'utilisation. Pondération 60 % (sous-critère 1 Coût du transport (Nct). 30 points; sous-critère 2 Coût du traitement en filière normale. 25 points; sous-critère 3 Coût du traitement en filière exceptionnelle. 5 points);
2. Amplitude d'ouverture. Pondération 20 % (sous-critère 1 Accès le samedi. 10 points; sous-critère 2: Nombre de semaines d'ouverture annuelle.10 points.);
3. Valeur technique. Pondération 10 % (sous-critère 1 Moyens mis en oeuvre pour assurer un service et un suivi de qualité ; sous-critère 2 Moyens mis en œuvre pour assurer la prestation);
4. Valeur environnementale. Pondération 10 %(Sous-Critère 1 Recyclage et valorisation et description du process ; sous-critère 2 Démarches environnementales en vigueur dans l'entreprise (certification, charte intérieure, engagement, etc.).
Les modalités de mise en œuvre des critères d'attribution sont précisées pour chaque lot au règlement de la consultation.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
1) Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour: traitement des déchets inertes
Lot n......
Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 12.5.2014 à 16:00.
Les plis peuvent être adressés par voie postale à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance dite Agglopole Provence
Direction des finances
Service marchés publics
281 boulevard Maréchal Foch
BP 274
13666 Salon-de-Provence
Ou ils peuvent être déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Agglopole Provence
197 rue du Pavillon
square Docteur François Blanc
13300 Salon-de-Provence
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
2) transmission électronique
Les plis doivent être transmis électroniquement à l'adresse suivante:
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 49181387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-075689 (2014-02-28)
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