Traitement des déchets banals non valorisables en mélange et du bois issus de l'activité des services techniques et des déchèteries de Nantes Métropole

Nantes Métropole

traitement des déchets banals non valorisables en mélange et du bois hors déchets verts issus de l'activité des services techniques et des déchèteries de Nantes Métropole. Nantes Métropole souhaite privilégier, conformément à l'article L 541-1 du code de l'environnement, les grands principes de gestion des déchets, en particulier la hiérarchisation de leurs modes de traitement avec dans l'ordre : la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique, l'élimination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-25 Avis de marché
2014-10-02 Informations complémentaires
2015-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Les déchets banals peuvent provenir de l'activité (sans que cette liste ne soit exhaustive) : des services techniques des 7 pôles (il peut y avoir plusieurs provenances par pôle), des 3 dépôts de la Direction du cycle de l'eau, du centre de tri des encombrants, exploité par l'opérateur public de collecte, des déchèteries de l'agglomération (pour le bois pré-trié uniquement).Tonnages indicatifs de l'année 2013 (en apport direct par Nantes Métropole ou par ses prestataires privés)déchets non valorisables en mélange - 8 500 tonnesbois (hors déchets verts) : 6 500 tonnes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293708
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Date prévisionnelle du début des prestations : janvier 2015. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
traitement des déchets banals non valorisables en mélange et du bois hors déchets verts issus de l'activité des services techniques et des déchèteries de Nantes Métropole. Nantes Métropole souhaite privilégier, conformément à l'article L 541-1 du code de l'environnement, les grands principes de gestion des déchets, en particulier la hiérarchisation de leurs modes de traitement avec dans l'ordre : la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique, l'élimination.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des déchets banals non valorisables en mélange
Brève description:
Traitement des déchets non valorisables en mélange, issus du balayage manuel de voiries, du vidage de poubelles de rues, des dépôts sauvages, de manifestations diverses. Ce lot est composé essentiellement d'un mélange de déchets non orientables vers une valorisation matière. Sont exclus : les déchets radioactifs, explosifs et les déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri).
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Quantité ou étendue: le traitement comprend la réception des déchets banals non valorisables, livrés soit directement par les véhicules de Nantes Métropole soit par les prestataires choisis par Nantes Métropole, le contrôle des apports et la séparation, si nécessaire, des déc
Informations complémentaires sur les lots:
Durée initiale du marché : 2 ans à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service. Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 2 années.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement du bois (hors déchets verts) pré-trié
Brève description:
Traitement du bois (majoritairement de classe B) issu du pré-tri effectué en déchèteries et par les services techniques, hors déchets verts.
Quantité ou étendue: le traitement comprend la réception du bois, livré soit directement par les véhicules de Nantes Métropole soit par les prestataires choisis par Nantes Métropole, le contrôle des apports, le tri du bois, le traitement du bois, le traitement des refus de tr
Informations complémentaires sur les lots:
Durée initiale du marché :- lot 2 : 1 an à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service. Le marché pourra être reconduit pour 3 périodes successives d'une année.
Durée initiale du marché :
- lot 2 : 1 an à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service. Le marché pourra être reconduit pour 3 périodes successives d'une année.
Quantité ou étendue:
Les déchets banals peuvent provenir de l'activité (sans que cette liste ne soit exhaustive) : des services techniques des 7 pôles (il peut y avoir plusieurs provenances par pôle), des 3 dépôts de la Direction du cycle de l'eau, du centre de tri des encombrants, exploité par l'opérateur public de collecte, des déchèteries de l'agglomération (pour le bois pré-trié uniquement).
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Tonnages indicatifs de l'année 2013 (en apport direct par Nantes Métropole ou par ses prestataires privés)
déchets non valorisables en mélange - 8 500 tonnes
bois (hors déchets verts) : 6 500 tonnes
Description des options: chacun des lots pourra donner lieu à une ou plusieurs reconductions.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1437C06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats :
capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique :
l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article 14 du Code des marchés publics relative au suivi des émissions de gaz à effet de serre (clause décrite à l'article 1.6 du Cahier des clauses administratives particulières).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: Direction déchets - 11 avenue Carnot - immeuble Valmy - 5ème étage - Anne Deslauriers-Berger - tél. +33 240999217 - fax: +33 240999200 / renseignement(s) sur la clause de développement durable : Mission intégration services publics - 11 avenue Carnot - immeuble Valmy - 6ème étage - 44923 Nantes Cedex 9 - Tatiana Lecossais - tél. +33 240999261
Direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot, tél. +33 240992368/77/78 - fax : +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1437C06
Informations complémentaires
rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage.
Date prévisionnelle du début des prestations : janvier 2015.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 164-293708 (2014-08-25)
Informations complémentaires (2014-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339023
Se réfère à l'avis: 2014/S 164-293708
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2014/S 192-339023 (2014-10-02)
Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 416 434 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045925
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Critère d'attribution Pour le lot nº 1: — valeur technique: 40 %, — prix des prestations: 60 %. Pour le lot nº 2: — valeur technique: 60 %, — prix des prestations: 40 %. Section V: attribution du marché La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique — service des marchés Immeuble Valmy — 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél: +33 240992377/78 — fax: +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché: 24.12.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 164 A, annonce nº 119 du 28.8.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 191 A, annonce nº 160 du 4.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Paprec Grand Ouest
Adresse postale: 5-7 rue des Pilliers de Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, Nantes Cedex 01, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr tél. +33 240994600, fax: +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2015/S 027-045925 (2015-02-04)
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