Traitement des boues de la station d'épuration de Souleville à Lamballe

Lamballe Communauté

Le présent appel d'offres a pour objet le traitement des boues de la station d'épuration de Souleville à Lamballe.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-31 Avis de marché
2014-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Communauté
Adresse postale: Service eau et assainissement, 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe
Contact
Téléphone: +33 296501356 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113900
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les documents sont disponibles à l'adresse suivante: Espace Lamballe Communauté Service marchés publics 41 rue Saint-Martin BP 90456 22404 Lamballe Fax: +33 296313925 Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Traitement des boues de la station d'épuration de Souleville à Lamballe Ne pas ouvrir Ce pli doit devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 12.5.2014 à 12:00 et ce, à l'adresse suivante: Lamballe Communauté Espace Lamballe Communauté Direction des services techniques Service marchés publics 41 rue Saint-Martin BP 90456 22404 Lamballe Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Possibilité d'adresser les plis par transmission électronique à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org Les modalités sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation. Il est précisé que le choix du mode transmission est irréversible. L'utilisation du mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet le traitement des boues de la station d'épuration de Souleville à Lamballe.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (modèle Dc1 de préférence),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle Dc2 de préférence),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle Dc1 de préférence),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle Dc1 de préférence).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe Communauté
Adresse postale: Direction des services techniques service eau et assainissement, 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Commune postale: Lamballe Cedex
Point de contact: M. Yoann Corrigou
Adresse postale: Direction des services techniques service marchés publics, 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Téléphone: +33 296505937 📞
Courrier électronique: marchepublic@lamballe-communaute.fr 📧
Fax: +33 296313925 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 066-113900 (2014-03-31)
Avis d'attribution de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-288204
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113900
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 66 A, annonce n° 159 du 3.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.
Source: OJS 2014/S 160-288204 (2014-08-21)
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