traitement des bois provenant des déchèteries

Syndicat Mixte Nord Dauphine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Mixte Nord Dauphine

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-22	Avis de marché
2015-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

la quantité annuelle de bois provenant de déchèteries, à traiter est estimée à 5 715 tonnes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.smnd.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255424
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement : -Plateforme de dématérialisation suivante : https://www.marches-securises.fr -Téléchargeable sur le site internet après inscription : www.smnd.fr -Demande écrite transmise par courrier, télécopie ou courriel adressée à : syndicat mixte nord dauphine 1180 Chemin de Rajat, BP 25, 38540 Heyrieux. Tél. +33 478400330, fax : +33 478405630, marches-publics@smnd.fr Modalités de transmission des plis : Format papier : envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante Syndicat mixte Nord Dauphiné - BP 25 - 1180 chemin de Rajat, 38540 Heyrieux. Tél. +33 478400330, fax : +33 478405630 - ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. format dématérialisé : plateforme https://www.marches-securises.fr. Adresse de dépôt physique pour l'envoi d'une copie de sauvegarde : Syndicat mixte Nord Dauphiné - BP 25 - 1180 chemin de Rajat, 38540 Heyrieux. Tél. +33 478400330, fax : +33 478405630 - ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: traitement des bois provenant des déchèteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des bois provenant des déchèteries de Saint Laurent de Mure, Colombier Saugnieu, Jons, Satolas et Bonce

Quantité ou étendue: quantité annuelle à traiter estimée : 1 100 tonnes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des bois provenant des déchèteries de Saint Romain de Jalionas, Optevoz, La Balme les Grottes, Panossas

Quantité ou étendue: quantité annuelle à traiter estimée : 1 315 tonnes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement des bois provenant des déchèteries de Nivolas Vermelle, Ruy-Montceau, Bourgoin Jallieu, l'isle d'abeau

Quantité ou étendue: quantité annuelle à traiter estimée : 1 870 tonnes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement des bois provenant des déchèteries de Valencin, Saint Georges d'espéranche, Roche, Saint Quentin Fallavier, Villefontaine

Quantité ou étendue: quantité annuelle estimée à traiter : 1 120 tonnes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Traitement des bois provenant des déchèteries de Chateauvillain, Biol, Saint Victor de Cessieu

Quantité ou étendue: quantité annuelle estimée à traiter : 310 tonnes
Numéro de référence: 14.11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : formulaire type Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, signé par le candidat individuel ou par chaque membre dans le cas d'un groupement, ou tout document équivalent).

la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des marchés publics, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43 (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).

déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre en cas de groupement) : formulaire type Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, ou tout document équivalent.

tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le cotraitant),

si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées présentent les données éventuellement disponibles et une copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises, et éventuellement tout document qu'elles jugent à même de démontrer leur capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

listes des références significatives : listes des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour satisfaire à l'objet du marché.

arrêtés d'exploitation des installations en cours de validité, ou, en cas de renouvellement en cours, tout document justifiant de la demande de renouvellement.

en cas de groupement, ces documents sont à remettre par tous les membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de trente jours maximum soumis à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2088-1355 du 19 décembre 2008

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune transformation en une forme particulière ne sera exigée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, ou pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Henri Levy - président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.smnd.fr 🌏
URL des documents: http://www.smnd.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.11
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement :

-Plateforme de dématérialisation suivante : https://www.marches-securises.fr

-Téléchargeable sur le site internet après inscription : www.smnd.fr

-Demande écrite transmise par courrier, télécopie ou courriel adressée à :

syndicat mixte nord dauphine

1180 Chemin de Rajat, BP 25, 38540 Heyrieux.

Tél. +33 478400330, fax : +33 478405630, marches-publics@smnd.fr

Modalités de transmission des plis :

Format papier : envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante

Syndicat mixte Nord Dauphiné - BP 25 - 1180 chemin de Rajat, 38540 Heyrieux.

Tél. +33 478400330, fax : +33 478405630 - ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.

format dématérialisé : plateforme https://www.marches-securises.fr.

Adresse de dépôt physique pour l'envoi d'une copie de sauvegarde :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-255424 (2014-07-22)

Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 652 830 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031056
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255424
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 141 A, annonce nº 166 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Abds
Adresse postale: 10 rue des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780

2️⃣
Nom: Gouvernayre et fils
Adresse postale: ZA de Courne
Commune postale: Trept
Code postal: 38460

3️⃣
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 163 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Sainte-Consorce
Code postal: 69280

4️⃣
Nom: Onyx Ara Veolia Propreté
Adresse postale: 105 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Eco3bois
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
7
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Henri Levy — président
Source: OJS 2015/S 019-031056 (2015-01-23)

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