traitement des bois provenant des déchèteries

Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“la quantité annuelle de bois provenant de déchèteries, à traiter est estimée à 5 715 tonnes”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.smnd.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255424
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

“le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement : -Plateforme de dématérialisation suivante : https://www.marches-securises.fr -Téléchargeable...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“traitement des bois provenant des déchèteries”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Traitement des bois provenant des déchèteries de Saint Laurent de Mure, Colombier Saugnieu, Jons, Satolas et Bonce”
Quantité ou étendue: quantité annuelle à traiter estimée : 1 100 tonnes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Traitement des bois provenant des déchèteries de Saint Romain de Jalionas, Optevoz, La Balme les Grottes, Panossas”
Quantité ou étendue: quantité annuelle à traiter estimée : 1 315 tonnes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Traitement des bois provenant des déchèteries de Nivolas Vermelle, Ruy-Montceau, Bourgoin Jallieu, l'isle d'abeau”
Quantité ou étendue: quantité annuelle à traiter estimée : 1 870 tonnes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Traitement des bois provenant des déchèteries de Valencin, Saint Georges d'espéranche, Roche, Saint Quentin Fallavier, Villefontaine”
Quantité ou étendue: quantité annuelle estimée à traiter : 1 120 tonnes
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Traitement des bois provenant des déchèteries de Chateauvillain, Biol, Saint Victor de Cessieu”
Quantité ou étendue: quantité annuelle estimée à traiter : 310 tonnes
Numéro de référence: 14.11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : formulaire type Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique...”    Afficher plus

“la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des marchés publics, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de...”    Afficher plus

Afficher plus (3)

“déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre en cas de groupement) : formulaire type Dc2 disponible sur le site...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre en cas de groupement) : formulaire type Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, ou tout document équivalent.

   Afficher plus

“tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le cotraitant),”

“si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée)

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Situation économique et financière:
“déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisé au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“listes des références significatives : listes des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années...”    Afficher plus

“Déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour satisfaire à l'objet du marché.”

Afficher plus (2)

“arrêtés d'exploitation des installations en cours de validité, ou, en cas de renouvellement en cours, tout document justifiant de la demande de renouvellement.”

“en cas de groupement, ces documents sont à remettre par tous les membres.”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune transformation en une forme particulière ne sera exigée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du code...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Henri Levy - président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Commune postale: Heyrieux
Code postal: 38540
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.smnd.fr 🌏
URL des documents: http://www.smnd.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14.11
Informations complémentaires

“le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement :”

“-Plateforme de dématérialisation suivante : https://www.marches-securises.fr”

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“-Téléchargeable sur le site internet après inscription : www.smnd.fr”

“-Demande écrite transmise par courrier, télécopie ou courriel adressée à :”

“syndicat mixte nord dauphine”

“1180 Chemin de Rajat, BP 25, 38540 Heyrieux.”

“Tél. +33 478400330, fax : +33 478405630, marches-publics@smnd.fr”

“Modalités de transmission des plis :”

“Format papier : envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante”

“Syndicat mixte Nord Dauphiné - BP 25 - 1180 chemin de Rajat, 38540 Heyrieux.”

“Tél. +33 478400330, fax : +33 478405630 - ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.”

“format dématérialisé : plateforme https://www.marches-securises.fr.”

“Adresse de dépôt physique pour l'envoi d'une copie de sauvegarde :”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 142-255424 (2014-07-22)