Traitement des appels 3939 et services associés

DILA

Il s'agit d'un marché mixte mono attributaire comprenant une partie ferme et une partie à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, pour laquelle il n'est fixé ni montant minimum, ni montant maximum.
Restrictuions spécifiques :
Dans le cadre de la relance du projet dit « asp 3939 », la DILA est amenée à lancer plusieurs consultations ayant pour objet de couvrir l'intégralité des besoins générés par ledit projet.
Compte tenu des diverses missions confiées dans le cadre de ces marchés, certaines consultations donnent obligatoirement lieu à des restrictions spécifiques liées à l'impossibilité pour un candidat d'être retenu comme titulaire de prestations incompatibles entre elles.
Ainsi, le titulaire du présent marché ne peut être retenu :
— ni en tant qu'évaluateur dans le cadre de la consultation no14 008 « Evaluation de la conformité des appels par le dispositif 3939 - allô Service public niveau 1 »,
— ni en tant que formateur dans le cadre de la consultation no 14 029 « Formation au renseignement administratif des téléconseillers et encadrants du 3939 »,
— ni en tant qu'accompagnant à la démarche qualité dans le cadre des trois lots de la consultation no 14 038 «Marché qualité pour le traitement des appels Asp3939 et services associés ».
En conséquence, dans le cadre de la présente procédure, ne peuvent être candidats, co-traitants ou sous-traitants d'un candidat, que ce soit en son nom propre ou par le biais d'une de ses filiales, les titulaires des marchés précités.
Toute offre déposée, contrevenant à la règle ci-dessus édictée, sera éliminée sans avoir été examinée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-15 Avis de marché
2015-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.pivert@dila.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244511
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
1. Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr à la référence 14030. 2. Conditions de remise des offres : La présente procédure est entièrement dématérialisée. Les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide. Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir. Les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, ...) ou bien sur support papier. Attention : pour tous les détails relatifs à la remise des offres par voie électronique, lire attentivement l'article 5.2 du règlement de la consultation. 3.contenu des plis : Tous les documents doivent être transmis en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original. L'unité monétaire de tous les éléments financiers est l'euro. Les plis contiennent : - les documents de candidature listés à la rubrique "Conditions de participation" du présent document ; - les document relatifs à l'offre, soit ; - l'acte d'engagement (DC3), complété, daté et signé avec mention du nom du signataire ; - l'annexe no 1 à l'acte d'engagement valant annexe financière, datée et signée avec mention du nom du signataire. Ce document ne doit en aucun cas être modifié par le soumissionnaire sous peine de rejet de l'offre ; - l'annexe no 2 à l'acte d'engagement désignant l'interlocuteur unique ; - le cas échéant, l'annexe no3 à l'acte d'engagement relative aux informations relevant du candidat constitué en groupement, complétée, datée et signée avec mention du nom du signataire ; - la proposition technique du candidat rédigée selon les exigences du cadre de réponse annexé au règlement de la consultation ; - le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4) ; Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre. 4. Demandes de renseignements complémentaires : En application de l'article 57 du code des marchés publics et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par écrit (courriels ci-dessous), ou par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le 18.8.2014 à 12:00, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Courriels : nathalie.pivert@dila.gouv.fr Mettre obligatoirement en copie à mathilde.chevalier@dila.gouv.fr 5. Précisions relatives aux critères de sélection des offres : La pondération des critères (Rubrique «Critères d'attribution» de la présente annonce) est indiquée en pourcentage. 6. Précision relative à la durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché mixte mono attributaire comprenant une partie ferme et une partie à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, pour laquelle il n'est fixé ni montant minimum, ni montant maximum.
Restrictuions spécifiques :
Dans le cadre de la relance du projet dit « asp 3939 », la DILA est amenée à lancer plusieurs consultations ayant pour objet de couvrir l'intégralité des besoins générés par ledit projet.
Compte tenu des diverses missions confiées dans le cadre de ces marchés, certaines consultations donnent obligatoirement lieu à des restrictions spécifiques liées à l'impossibilité pour un candidat d'être retenu comme titulaire de prestations incompatibles entre elles.
Afficher plus
Ainsi, le titulaire du présent marché ne peut être retenu :
— ni en tant qu'évaluateur dans le cadre de la consultation no14 008 « Evaluation de la conformité des appels par le dispositif 3939 - allô Service public niveau 1 »,
— ni en tant que formateur dans le cadre de la consultation no 14 029 « Formation au renseignement administratif des téléconseillers et encadrants du 3939 »,
— ni en tant qu'accompagnant à la démarche qualité dans le cadre des trois lots de la consultation no 14 038 «Marché qualité pour le traitement des appels Asp3939 et services associés ».
En conséquence, dans le cadre de la présente procédure, ne peuvent être candidats, co-traitants ou sous-traitants d'un candidat, que ce soit en son nom propre ou par le biais d'une de ses filiales, les titulaires des marchés précités.
Toute offre déposée, contrevenant à la règle ci-dessus édictée, sera éliminée sans avoir été examinée.
Description des options:
En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 35-2-6° du Code des marchés publics.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire et à la DILA (site Desaix).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1) , dûment complétée, datée et signée.
— déclarations du candidat (DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes :
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, dans le domaine objet du marché et ventilés par compétence, pour chacune des 3 dernières années précédant la date de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds provenant du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.
Le régime des acomptes est celui de l'article 91 du Code des marchés publics.
Paiement à 30 jours par virement administratif (Article 98 du Code des marchés publics).
Avance conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement doit être présenté dès le stade de la candidature. Sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics, sa composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. La forme du groupement est libre (groupement solidaire ou conjoint), cependant le pouvoir adjudicateur (Dila) se réserve le droit de modifier la forme du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché (article 51.7 du Code des marchés publics). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Critère technique (70)
2. Sous-Critère 1.1 : Organisation et moyens mis en œuvre (60)
3. Sous-Critère 1.2 : Qualité de service (25)
4. Sous-Critère 1.3 : Compréhension du besoin (15)
5. Critère 2 : Critère financier (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Pivert (mettre obligatoirement en copie Mme Mathilde Chevalier : mathilde.chevalier@dila.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14030
Informations complémentaires
1. Conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr à la référence 14030.
2. Conditions de remise des offres :
La présente procédure est entièrement dématérialisée.
Les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : www.marches-publics.gouv.fr.
Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide. Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.
Les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, ...) ou bien sur support papier.
Attention : pour tous les détails relatifs à la remise des offres par voie électronique, lire attentivement l'article 5.2 du règlement de la consultation.
3.contenu des plis :
Tous les documents doivent être transmis en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original. L'unité monétaire de tous les éléments financiers est l'euro.
Les plis contiennent :
- les documents de candidature listés à la rubrique "Conditions de participation" du présent document ;
- les document relatifs à l'offre, soit ;
- l'acte d'engagement (DC3), complété, daté et signé avec mention du nom du signataire ;
- l'annexe no 1 à l'acte d'engagement valant annexe financière, datée et signée avec mention du nom du signataire. Ce document ne doit en aucun cas être modifié par le soumissionnaire sous peine de rejet de l'offre ;
- l'annexe no 2 à l'acte d'engagement désignant l'interlocuteur unique ;
- le cas échéant, l'annexe no3 à l'acte d'engagement relative aux informations relevant du candidat constitué en groupement, complétée, datée et signée avec mention du nom du signataire ;
- la proposition technique du candidat rédigée selon les exigences du cadre de réponse annexé au règlement de la consultation ;
- le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4) ;
Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.
4. Demandes de renseignements complémentaires :
En application de l'article 57 du code des marchés publics et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus
De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par écrit (courriels ci-dessous), ou par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le 18.8.2014 à 12:00, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Afficher plus
Mettre obligatoirement en copie à mathilde.chevalier@dila.gouv.fr
5. Précisions relatives aux critères de sélection des offres :
La pondération des critères (Rubrique «Critères d'attribution» de la présente annonce) est indiquée en pourcentage.
6. Précision relative à la durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 14454400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 136-244511 (2014-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 953 588 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153078
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244511
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 136 B, annonce no 275 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: critère technique (70)
2. Sous-critère 1.1: organisation et moyens mis en oeuvre (60)
3. Sous-critère 1.2: qualité de service (25)
4. Sous-critère 1.3: compréhension du besoin (15)
5. Critère 2: critère financier (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: B2S
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Pivert (mettre obligatoirement en copie Mme Mathilde Chevalier: mathilde.chevalier@dila.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 085-153078 (2015-04-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de répondeur téléphonique Centre d'appels