Traitement de déchets encombrants des ménages (déchets de bois et de végétaux de gros diamètre)

Smtdma du Bassin Est

La date de début d'exécution de la prestation est fixée au 28.1.2015 ou à la date de notification si celle ci est postérieure. Le marché est conclu pour une période initiale d'un à partir de la date de début d'exécution. Il est reconductible par période de un an, dans la limite d'une reconduction (soit une durée maximale de 2 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-26 Avis de marché
2015-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTDMA du Bassin Est
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406298
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Tél. +33 559115060 (secrétariat marchés) Critères de sélection des candidatures: validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du Code des marchés publics, références professionnelles et capacité technique, capacités économiques et financières. Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est, Direction achats/marchés publics, 2 bis place Royale, BP 547, 64010 Pau, — par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, — par fax au: +33 559115051, — téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com – salle des marchés – entreprises – réf. dossier SMTD 14/12. Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour Traitement de déchets encombrants des ménages (déchets de bois et de végétaux de gros diamètre)" avant le 7.1.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale, 64010 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. SMTD 14/12 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La date de début d'exécution de la prestation est fixée au 28.1.2015 ou à la date de notification si celle ci est postérieure. Le marché est conclu pour une période initiale d'un à partir de la date de début d'exécution. Il est reconductible par période de un an, dans la limite d'une reconduction (soit une durée maximale de 2 ans).
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Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc2).
Situation économique et financière:
Les candidats présenteront par tout moyen leurs capacités techniques économiques et financières. Des références de prestations comparables seront présentées pour des prestations datant de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 points)
2. Prix de l'offre (40 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Référence
Informations complémentaires
Tél. +33 559115060 (secrétariat marchés)
Critères de sélection des candidatures:
validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du Code des marchés publics,
références professionnelles et capacité technique,
capacités économiques et financières.
Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif:
Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est,
Direction achats/marchés publics,
2 bis place Royale, BP 547,
64010 Pau,
— par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus,
— par fax au: +33 559115051,
— téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com – salle des marchés – entreprises – réf. dossier SMTD 14/12.
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour Traitement de déchets encombrants des ménages (déchets de bois et de végétaux de gros diamètre)" avant le 7.1.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale, 64010 Pau.
Afficher plus
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. SMTD 14/12
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 230-406298 (2014-11-26)
Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100350
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-406298
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-12 📅
Nom: Veolia Proprete
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse, BP 82303
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 057-100350 (2015-03-17)
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